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Un vieux cadran de téléphone

Les opérateurs téléphoniques nous font payer 100 000 fois plus cher que nécessaire

Un rapport de l’OCDE passé relativement inaperçu explique pourquoi les opérateurs de téléphonies n’améliorent pas les connexions à Internet des entreprises et des particuliers européens : en forçant leurs clients à utiliser la téléphonie classique plutôt que la téléphonie par Internet ils pratiquent des tarifs trop élevés de cinq ordres de grandeur.

Ce rapport cité par Glyn Moody décrit à quel point l’architecture horizontale d’Internet surpasse l’architecture verticale des réseaux de téléphonie classiques en terme d’efficacité et remarque que pour 99,5% des connections sur Internet aucun accord écrit n’a dû être signé. (Au contraire en téléphonie classique vous ne pouvez même pas vous abonner sans accord écrit). Ce rapport se base sur ces observations pour affirmer que l’industrie des télécommunications n’a pas à se mêler d’Internet à la prochaine réunion de l’ITU (International Telecommunications Union), en accord avec  la récente résolution du Parlement européen.

Mais ce rapport souligne aussi un autre phénomène : Internet offre bien plus de services que les services de téléphonie traditionnels à un coût moindre de cinq ordres de grandeur. En d’autre termes, l’industrie des télécommunication fait actuellement payer ses services de téléphonie cent mille fois trop cher par rapport au prix des connexions Internet. (Ce qui est en accord nos précédentes observations évaluant à exactement zéro les prix à venir des communications vocales et du stockage de données, l’OCDE ayant probablement plus de poids que ce site). Si les opérateurs de téléphonies parviennent à maintenir cette situation, c’est parce qu’ils contrôlent fermement les accès au marché, ayant racheté tous les petits fournisseurs d’accès à Internet alors que celui-ci commençait à se démocratiser. Développer les accès à Internet en fonction des intérêts des consommateurs n’est pas dans leur intérêt, ils ne le font donc pas.

Cette position de gardien ne leur sert pas uniquement à empêcher le développement du réseau — elle leur sert aussi à empêcher les infrastructures actuelles de menacer leurs profits obscènes (pensez par exemple aux applications de voix sur IP pour smartphones et à la façon dont la plupart des opérateurs de téléphonie sabotent le débit de Skype).

Il est difficile d’appréhender cette énorme aberration — un surcoût de cinq ordres de grandeur — voici un exemple plus parlant.

Si votre facture de téléphone était de 500 euros l’an dernier, elle aurait dû être d’un demi-cent d’après l’OCDE.

La performance du modèle Internet est sans rapport avec celle des formes traditionnelles de communication vocale. Si le tarif du trafic Internet était exprimé en prix à la minute de communication vocale, il serait de 0.0000008 $ par minute cinq ordres de grandeur moins élevé que les tarifs usuels.

Nous avons déjà évoqué cette situation absurde où nous devons l’absurdité de payer à la minute pour une connexion de 9,6kb/s, qui ne peut être utilisée que pour les communications vocales, alors que nous avons à notre disposition une connexion sans restriction à des débits de plusieurs Mb/s.

Où vont tous les bénéfices de ces surtaxes ? Les opérateurs de téléphonies ne rendent pas leurs comptes publiques. La plupart de cet argent est investie dans la maintenance d’un réseau de téléphonie obsolète, servant à brider le développement d’Internet, qui est largement plus efficace et n’est pas sous la coupe d’une petite élite. Le reste entretient des sociétés qui n’ont pas évoluées vers des stratégies fondées sur le réseau — des sources sûres mais officieuses affirment que Deutsche Telekom a à elle seule un sureffectif d’au moins 100 000 employés.

Il n’est pas dans l’intérêt public d’entretenir des emplois qui n’apportent rien à la société (sans quoi nous en serions encore à labourer les champs à la main et à détruire les machines à tisser). Si nous pouvions mettre en phase l’industrie des télécommunications et l’intérêt public cette industrie serait décimée, mais la nouvelle génération serait libre d’entreprendre et la croissance économique exploserait dans de nouveaux secteurs. C’est dans l’intérêt de tous.

Bon, de tout le monde sauf cette industrie. Jusqu’à ce que cette situation change — et il faudra probablement passer par des réformes politiques pour cela, en commençant par la neutralité des réseaux, puis en ouvrant le développement des réseaux à d’autres acteurs que les sociétés de télécommunication — nous continuerons à subir ces surcoûts et le développement de l’accès à Internet restera bridé, stoppé sur place puis retardé.

Article original de Falkvinge.

La lettre d'Eichstätt

La lettre analogique: Il est tout à fait raisonnable d’exiger pour nos enfants les droits dont jouissaient nos parents

Quand les pirates exigent qu’il soit possible de ne pas être tracé dans ses échanges sur Internet, ils sont accusés de refuser de payer ce qu’ils consomment. Ce n’est pas vrai. Nous exigeons quelque chose de plus basique : que les mêmes lois soient appliquées en ligne et sur Internet, et que nos enfants puissent jouir des mêmes droits que nos parents. Nos aïeux se sont battus et sont morts pour ces droits. C’est tout à fait raisonnable d’exiger leur préservation.

Jetons un coup d’œil à une lettre postale. Elle est constituée d’une enveloppe, c’est-à-dire un papier plié avec une adresse dessus, et d’un timbre. Dedans se trouve le contenu. Voilà à quoi a toujours ressemblé les communications personnelles dans le monde de nos parents, et certaines libertés ont entériné ce fait. Je m’intéresse à quatre d’entre elles.

  1. La lettre était anonyme. Vous, et vous seul, pouviez vous identifier comme l’émetteur de la lettre, que ce soit sur l’enveloppe ou dans le message même, ou poster anonymement cette lettre.
  2. Personne n’avait le droit d’ouvrir la lettre. Personne n’avait le droit d’ouvrir toutes les lettres simplement pour vérifier qu’elles ne contenaient rien d’illégal ou d’immoral. Si jamais vous étiez surveillé parce qu’on vous suspectait de crimes graves, on pouvait ouvrir votre courrier sans que vous le sachiez, mais c’était très rare, à part dans les dictatures.
  3. Personne ne traçait le parcours de votre lettre. Il était tout bêtement impossible d’enregistrer les trajets de toutes les lettres pour savoir qui discutait avec qui. Personne ne pouvait poster un agent devant chaque boîte postale. L’État ou les entreprises pouvaient ne rien savoir de vos contacts.
  4. Le postier n’était pas responsable du contenu des lettres. Comment pouvait-il ? Il n’en connaissait pas le contenu et n’avait pas le droit de le connaître. Sa responsabilité était simplement de la faire arriver à bon port.

Les libertés civiles derrière ces simples faits, nos aïeux ont parfois donné leur vie pour les défendre. Nos enfants devraient pouvoir en bénéficier de même que nos parents ont pu le faire.

Mais lorsque vous osez émettre cette opinion, certains protestent fort. L’industrie du droit d’auteur, en particulier. «Si tout le monde peut communiquer anonymement avec n’importe qui, nous ne pouvons plus gagner notre vie !»

Ce à quoi je réponds : «Et alors ?»

Ce n’est pas le job des politiques de détruire les libertés publiques pour permettre à certains de gagner leur vie, qui plus est quand ils pourraient la gagner autrement, voire la gagnent déjà autrement. C’est aux entrepreneurs de trouver des modèles économiques viables dans une société donnée.

Si une industrie ne peut plus être rentable sauf à nous priver de nos droits civiques, je propose qu’elle arrête son commerce ou en commence un autre. Ce que sont nos libertés civiles ne dépend pas du financement de l’industrie du droit d’auteur.

Voilà le cœur du débat sur le piratage. Je me fiche de savoir si certains verront leur entreprise s’écrouler, surtout si pour la sauver je dois imposer à mes enfants de vivre dans un État de surveillance permanente de ses communications.

Cet article fut d’abord publié sur Torrentfreak, puis sur Falkvinge.net

Richard Stallman Belfort

Stallman soutient le Parti Pirate Suédois sur les réformes des droits d’auteur, des marques, et du brevet

Richard Stallman, le héros fondateur du mouvement du logiciel libre, a annoncé le 16 octobre dans un geste bienvenu qu’il soutenait les positions du Parti Pirate Suédois sur les droits des marques, du brevet et d’auteur.

Xavier Gillard vient de traduire en français l’entièreté du livre du Parti Pirate Suédois défendant et expliquant leur réforme du droit d’auteur. La position sur les brevets pharmaceutiques est aussi traduite. En résumé :

  • Les brevets nuisent à l’innovation, et le système entier doit être rénové. Seule l’industrie pharmaceutique a besoin de re-régulation, ce qui peut être fait en libérant la recherche financée par l’État. Cela sera même plus économe.
  • Les marques sont utiles pour autant qu’elles protègent les consommateurs en limitant les dangers des biens contrefaits, mais sont parfois utilisés pour contrôler ce consommateur, comme dans les Jeux Olympiques.
  • Les droits patrimoniaux inclus dans le droit d’auteur doivent se réduire à un moopole minimum de cinq ans sur l’utilisation commerciale, renouvelable sur demande trois fois jusqu’à vingt ans. Les remixes doivent être autorisés et les verrous numériques interdits.

Voilà un grand pas en avant dans les discussions que mènent déjà depuis longtemps le Parti Pirate Suédois et le mouvement du logiciel libre à propos des effets d’une réforme du droit d’auteur sur la GPL et le logiciel libre. Plusieurs activistes se sont inquiétés de la pérennité du logiciel libre, qui dépend du droit d’auteur sous sa forme actuelle. Stallman a mis en avant que la GPL pourra s’adapter à une telle réforme et continuer à rester valable.

De plus, puisqu’un enregistrement de la demande sera nécessaire pour pouvoir étendre le monopole sur l’utilisation commerciale jusqu’à vingt ans, cela pourrait inciter à rendre le code source public en échange de l’extension du monopole de son exploitation commerciale, pour éviter que d’autres se l’approprient. Cette incitation n’existe pas dans les cadres légaux actuels.

Avec l’accord de Stallman sur ces positions, il semble qu’une alliance du logiciel libre et des Partis Pirates soit possible pour qu’à long terme, il devienne possible de créer, créer et innover sans demander la permission aux autres.

Position de Stallman sur la réforme du Parti Pirate Suédois

Position de Stallman sur la réforme du Parti Pirate Suédois

Stallman pointe cependant, à raison, qu’il est dommageable d’examiner en même temps dans nos articles les lois sur le droit d’auteur, sur le droit des marques et sur le droit des brevets, car cela renforce l’impression que ces lois doivent être examinées d’un seul tenant.

Article original de Falkvinge.

Le trafic internet en Suède sur deux ans par Netnod

De toute manière, la répression ne marche pas

La politique répressive des lobbys de la culture n’a jamais donné que des résultats éphémères et incertains. Car rien n’arrêtera le piratage.

L’IFPI et ses hallucinations

En juin 2010, moi, Christian Engström, j’assistais à un groupe de travail sur le renforcement du droit d’auteur au Parlement Européen. Nous avions des invités de la MPA et de l’IFPI, c’est-à-dire des représentants des lobbys de la culture et des défenseurs de la ligne la plus dure sur le sujet.

La représentante de l’IFPI nous a vanté tout ce qu’ils pourraient produire si le piratage disparaissait. Elle nous demandait des campagnes d’information et une répression plus sévère. Elle nous a montré une diapo avec les mots :

L’industrie de la musique favorise l’information des utilisateurs, avec des sanctions pour les récidivistes.

C’est exactement ce qu’elle dit depuis plus d’une décennie. Des campagnes d’information pour les internautes sur des sanctions infligées par les fournisseurs d’accès à Internet, sans passer par un juge. Mais, existe-t-il une bonne raison de penser que ça marchera ?

Lorsque ce fut mon tour de parler, j’ai rappelé à l’IFPI et la MPA que cela fait une décennie qu’elles poursuivent cette stratégie, aux États-Unis comme en Europe. En 1998 elles ont fait voté le DMCA aux États-Unis. En Europe, nous avons vu plusieurs lois qui ont renforcé la répression, en particulier l’IPRED en 2004 et l’EUCD en 2001 puis la DADVSI en 2006.
Nous avons aussi vu plusieurs campagnes de dite information «Le partage c’est du vol».

Les lobbys de la culture sont donc en bonne position pour savoir si leur stratégie a été efficace. Je leur ai demandé dans quel pays elle avait fonctionné ? Malheureusement, admit la représentante de l’IFPI, nulle part.

Parce que les ayants-droits sont in fine toujours obligés de poursuivre en justice les pirates pour être efficaces, ce qui restreint sévèrement le nombre de cas qu’ils peuvent poursuivre. L’IFPI et les autres lobbys voulaient une réponse bien plus répressive pour qu’elle soit efficace, dit la représentante. Elle espérait que l’UE la comprendrait. Elle a cité la Suède comme un cas de pays où une législation plus stricte avait été mise en place le premier avril 2009.

Regardons donc le trafic suédois à cette période :

Le trafic internet en Suède sur deux ans par Netnod

Le trafic internet en Suède sur deux ans par Netnod

Il est vrai que le trafic est tombé de 40% le jour de l’entrée en vigueur de la loi, et que l’IFPI avait publié un communiqué victorieux ce jour là. Il est aussi vrai que, six mois plus tard, le trafic était revenu à la normale. Un succès peut-être, mais éphémère.

Tout autour du monde, la même histoire se répète. Personne n’a jamais été capable d’arrêter le piratage. Mais les lobbys de la culture continuent à espérer que les mêmes sanctions inefficaces le deviendront un jour. Il n’y a rien qui suggère qu’ils puissent avoir raison.

La stratégie «Informer et Réprimer» ne fonctionne tout simplement pas. Ce qui se passe, c’est que l’industrie du droit d’auteur en veut toujours plus, et ne réfléchit pas à deux fois pour faire passer nos libertés civiles fondamentales après leur monopole décrépi. Si une mesure dure ne sert à rien, elle en réclame une autre. C’est une succession de victoires à la Pyrrhus.

Les enseignements de l’histoire

Il y a quelques siècles, la peine pour une copie inautorisée finit par être le supplice de la roue. Après d’affreuses souffrances, le condamné mourrait de soif dans les jours suivant la destruction de ses membres.

Le monopole de copie à cette époque concernait les modèles de couture. C’était au 18ème siècle en France, avant la Révolution. Certains modèles était plus populaires que d’autres, et pour remplir un peu plus ses caisses, le Roi avait vendu des monopoles d’exploitation à quelques nobles privilégiés, qui en retour pouvaient casser des bras et des jambes (et le faisaient).

Mais les paysans et roturiers pouvaient bien sûr produire ces modèles d’eux-mêmes. Ils pouvaient les pirater, et le firent largement. Les nobles demandèrent donc justice au Roi. Le Roi commença par introduire des amendes, puis de châtiments corporels mineurs, puis finit par condamner ces infractions au monopole nobiliaire par la torture, et ne condamna pas seulement une poignée de pauvres hères.

L’économiste et historien Eli Heckscher écrit dans son classique Merkantilismen:

Bien sûr, l’essai de stopper un développement encouragé par des modes féminines éphémères ne pouvait pas réussir. On considère qu’en France la police a tué 16 000 personnes pour copie inautorisée, sans compter ceux condamnés aux galères. À Valence, 77 personnes ont été pendues en une seule fois, 58 rouées et 631 envoyées aux galères, un acquitté. Mais l’usage du calicot imprimé dont la copie était réprimée a continué à se répandre en France et ailleurs.

Mais voilà le plus fascinant :

La peine capitale n’a pas réussi à ralentir le piratage des fabriques des nobles. Même ceux qui connaissaient des artisans exécutés et torturés continuèrent à pirater sur le même rythme.

Cela remet sérieusement en doute la pertinence d’une politique répressive. Combien de temps encore est-ce que les politiciens continueront à croire que la répression sert à quelque chose quand l’histoire nous apprend que même la peine de mort n’empêche pas un phénomène de se propager à toute vitesse et de perdurer ?

Pour résoudre le problème, nous devons trouver une autre solution. Et celle-ci existe. Une fois que vous acceptez de réduire la protection des œuvres sous droit d’auteur, et d’autoriser le partage non-commercial, une foultitude d’avantages apparaît. Les deux milliards d’humains connectés de la planète auraient accès 24 heures sur 24 à toute la culture humaine à un coût dérisoire. C’est un énorme progrès par rapport à la bibliothèque d’Alexandrie. La technologie existe. Il reste à l’accepter.

Ce billet est très largement inspiré d’un passage d’un livre de Christian Engström et Rick Falkvinge, publié en anglais.

À côté de la rue de l'avarice et de celle du monopole anti-compétitif

Partage de fichiers et droits fondamentaux – la ligne de tension. 

La relation entre le partage de fichier et les droits fondamentaux est très simple. Le partage de fichier est là pour rester. Peu importe ce que le Parti Pirate ou n’importe qui d’autre fera ou ne fera pas, cela ne changera pas les faits. À long terme, il deviendra impossible de faire payer simplement pour des copies numériques. Cela fait partie de l’histoire de la technologie et il n’y a rien d’autre à ajouter.

Alors pourquoi cela dérange ? L’industrie du droit d’auteur ne sera pas capable d’arrêter le partage de fichiers. Les pirates trouveront d’autres moyens de se protéger grâce à l’anonymisation, le chiffrement, etc… Aucun problème pour eux. Mais l’industrie du droit d’auteur punit et punira des individus pris au hasard de façon dure et disproportionnée pour l’exemple.

Ceci n’est pas acceptable. Qui plus est, cela engendrera la surveillance généralisée des communications privées de tout le monde, ainsi que des systèmes de censure et de blocage. Pour cette raison, nous devons entrer dans le combat politique pour faire concorder la législation sur les droits d’auteur avec la réalité.

La seule façon d’essayer de réduire le partage de fichiers est d’introduire la surveillance de masse de tous les utilisateurs d’internet. Mais même cela n’est pas très efficace, comme l’ont montrées les expériences des décennies passées. L’industrie du droit d’auteur sait tout cela.

Donc, même ceux qui pensent que le partage de fichiers est dangereux pour la société et qu’il faut l’éliminer doivent se demander s’ils sont préparés à accepter une société totalement surveillée pour arriver à cela. Parce qu’une fois que les systèmes de surveillance ont été installés, ils peuvent être utilisés pour n’importe quoi qui plaira aux personnes qui les maîtrisent.

Vous pourriez bien avoir l’impression que vous n’avez «rien à cacher» lorsqu’il s’agit de  partage de fichiers, si c’est quelque chose que vous ne pratiquez pas. Mais vous pouvez être certains que vous n’aurez pas toujours «rien à cacher» quand il s’agit d’exprimer des points de vue que le futur gouvernement pourrait ne pas apprécier? Savez-vous déjà que vous serez loyal au gouvernement à la prochaine période de McCarthysme ou pire, quand l’État commencera a écouter et à verrouiller certaines sympathies politiques?

Si vous construisez un système de surveillance de masse, il y aura un système de surveillance de masse à disposition pour tous les abus. Voilà l’essentiel du problème, sa ligne de tension.

Pour l’image. Ce billet est très largement inspiré d’un passage d’un livre de Christian Engström et Rick Falkvinge, publié en anglais.

Déséquilibre

L’inutilité des procès en bonne et due forme

Les ayants-droits préfèrent recourir au chantage que de poursuivre les pirates par des moyens judiciaires conventionnels. C’est devenu un véritable modèle économique.

Être frappé par la foudre

En Suède, avec 9 millions d’habitants, environ 10 personnes sont frappées par la foudre chaque année, et deux meurent. C’est bien sûr tragique, mais ce risque d’un sur un million n’est pas suffisant pour que les gens aient au quotidien peur d’être frappés par la foudre et pour leur faire changer leur comportement habituel. Personne ne porte de casque avec prise de terre dans les rues de Stockholm.

Avant 2011, le risque de se faire prendre pour piratage était à peu près aussi élevé que celui d’être tué par la foudre. Ça arrivait une fois ou deux par an, donc personne ne prenait la menace au sérieux.

En 2011, avec trois procureurs et dix enquêteurs consacrés à la tâche, on atteignit les huit personnes prises par an. Autrement dit, en augmentant « massivement » les ressources judiciaires consacrées au problème (qui auraient pu être dépensées ailleurs), on a amené le risque de condamnation au niveau de celui d’être frappé (et pas tué) par la foudre. C’est une augmentation considérable, mais pas suffisante pour impressionner qui que ce soit. Certains peuvent prendre quelques précautions supplémentaires en s’abonnant à un service d’anonymisation pour quelques euros par mois, mais le risque global de se faire prendre ne décourage personne.

D’après l’agence de presse suédoise TT, 20% de la population suédoise, soit 1,4 million, pirate des œuvres culturelles. Un tiers d’entre eux pourraient être envoyés en prison si la police les découvrait. Mais, bien sûr, seulement une infime minorité a une chance d’arriver en prison.

«Nous aurions besoin de milliers d’enquêteurs»

a déclaré un des agents spécialisés, tout à fait conscient de ce qui arrivait.

Du point de vue des grosses boîtes de production, utiliser la justice conventionnelle pour arriver à bout du piratage est peine perdue, parce que le risque d’être pris est ridicule, mais aussi parce que les étapes d’un procès en «bonne et due forme» basé sur des «preuves» sont beaucoup trop lentes et que déclencher des centaines de procédures engorgerait les tribunaux plutôt qu’autre chose.

C’est pourquoi elles essayent d’accélérer les procédures. Aux États-Unis, elles y ont largement réussi. La raison pour laquelle Jammie Thomas a eu l’attention des médias n’était pas qu’elle était la première à être poursuivie pour piratage, ou que les montants demandés étaient exorbitants. Les montants étaient ceux usuellement réclamés par l’industrie du disque. Jammie Thomas a fait la une car elle était la première à plaider non coupable, et à résister à l’industrie de la musique. Au lieu de payer, elle est allée en justice.

Récapitulons : la boîte de production a poursuivi Thomas pour 3,6 millions, mais a offert un arrangement à l’amiable de 2000$. Il n’est pas difficile de comprendre pourquoi la plupart des gens payent directement, même s’ils sont innocents. Perdre 2000$ n’est rien par rapport à la peur de devoir payer un avocat et de perdre des millions. Il est plus simple de céder au chantage.

Le chantage comme technique «commerciale»

Du chantage organisé. Voilà ce dont il s’agit. Les maisons de disques américaines ont poursuivi des grands-mères de 80 ans, des gens sans ordinateurs et même des morts. En forçant les fournisseurs d’accès à Internet à donner les historiques des clients, ils ont mis sur  place une industrie du chantage. Il n’y a rien qui explique que l’on reçoive un mail. Peu importe notre innocence. «Envoyons des mails et récupérons l’argent». Tout à y gagner, rien à perdre.

La clé de cette stratégie pour les ayants-droits est qu’ils peuvent forcer les fournisseurs d’accès à Internet à leur donner les historiques de connexion de leurs clients. Si c’est possible, les infractions au droit d’auteur deviennent une manne en elles-mêmes. Puisque rares sont les citoyens à s’y opposer et à prendre le risque d’aller au tribunal, le coût judiciaire est faible et le modèle économique fonctionne bien. Un timbre poste contre quelques milliers d’euros…

En Europe, l’importance de cette pratique varie d’État en État. En 2010, Lars van Trier a utilisé cette technique en Allemagne, en menaçant des centaines de personnes de poursuites pour 10 000€ de dommages et intérêts minimums s’ils ne payaient pas 1200€ tout de suite. 600 Allemands ont été suffisamment effrayés pour payer directement, même si certains étaient innocents, ou pensaient que 1200€ était exagéré pour avoir téléchargé illégalement un film. Il en a retiré plus d’argent que via la vente de DVD ou de places de cinéma.

La Suède comme la France, au contraire, ont été largement épargnées par ce type de comportement des ayants-droits, parce que les ayants-droits n’ont pas le droit de demander directement aux fournisseurs d’accès à Internet les coordonnées de leurs clients. Il faut remplir une plainte et passer par une procédure policière puis judiciaire avant d’obtenir les données demandées.

IPRED et rétention des données

En France, cela a changé depuis que l’État s’est chargé avec la Hadopi de l’envoi des mails lui-même, tandis que cela peut changer en Suède avec la traduction en loi locale de l’IPRED et de la directive sur la rétention des données (voir la plainte d’un collectif autrichien). Ces deux directives ont été conçues en tandem, et permettent aux ayants-droits de mener à bien leur technique de chantage.

La directive sur la rétention des données force les fournisseurs d’accès à Internet à conserver l’historique des données de connexion de leurs clients pour une durée déterminée, tandis que l’IPRED sert à permettre aux ayants-droits de réclamer cette information. Ces deux directives combinées permettent le chantage version américaine.

Le problème fondamental est que si les lois ont pour effet de permettre aux compagnies privées de mettre en place leur propre milice répressive, les citoyens n’ont plus la possibilité de se défendre «à égalité» avec ces compagnies devant la justice, car ce qui compte n’est pas tant le résultat judiciaire mais le coût de la procédure. Si vous ne pouvez pratiquement parlant pas vous défendre, il s’agit d’un déni de justice.

Pour l’image. Ce billet est très largement inspiré d’un passage d’un livre de Christian Engström et Rick Falkvinge, publié en anglais.

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Re-légaliser la possession de pédopornographie

La pédopornographie est un sujet toxique, mais de première importance. J’essaye ici de faire progresser sérieusement la discussion, et d’expliquer pourquoi la possession de pédopornographie doit être re-légalisée dans les dix années à venir, et pourquoi vous devez y aider.

L’argumentation est que nos lois actuelles sont contreproductives, parce qu’elles protègent ceux qui abusent des enfants plutôt que de les amener en justice, parce qu’elles criminalisent une génération d’adolescents normaux et font perdre du temps à la police dans sa recherche des vrais criminels, et parce qu’elles aboutissent à la censure et aux autodafés virtuels tout en détruisant des familles innocentes.

Lors de la criminalisation de la possession de pédopornographie, ceux qui s’y opposèrent eurent quatre arguments forts :

  • Cela ne permettrait pas d’arrêter les coupables des abus.
  • Cela mènerait à une censure arbitraire.
  • Cela restreindrait la liberté de la presse.
  • Cela ouvrirait la voie à la censure dans d’autres domaines.

Rétrospectivement, ils avaient raison. C’est tout à fait catastrophique.

  1. Cela empêche de mettre au frais les violeurs d’enfant.
  2. La criminalisation d’une génération entière.
  3. La pédopornographie doit être protégée par la liberté d’expression.

1) Cela empêche de mettre au frais les violeurs d’enfant.

Connaissez-vous les lunettes Google ? Il s’agit d’un prototype de téléphone-lunettes.

Nos téléphones eux-mêmes deviennent des lunettes, qui nous permettent de partager en temps réel ce que nous voyons. Le changement est aussi important que lorsque CNN a rendu compte en temps réel de la première guerre du Golfe : « Le ciel étoilé de Bagdad est illuminé par des traînées de feu. »

Sergey Brin portant des lunettes Google, un prototype de téléphone nouvelle génération qui peut filmer et diffuser en temps réel tout ce que vous voyez. Photo de Thomas Hawk.

Imaginez que dans dix ans vous descendiez dans un parc. Vos lunettes sont allumées, comme celles de tout le monde. Vous enregistrez et diffusez tout ce que vous voyez, comme presque tout le monde, quand un ami commence à discuter avec vous. Un peu comme ceux qui laissent tout le temps une caméra allumée quand ils conduisent.

Vous passez un buisson, et voyez une fillette de 12 ans sauvagement violée.

 BAM. Vous êtes un criminel, et êtes susceptible d’être plus lourdement condamné que le violeur en face de vous.

Le violeur vous voit et rigole, sachant que vous ne pouvez rien faire. Si vous appelez la police et vous déclarez comme témoin, vous perdriez votre boulot, vos enfants, votre maison. Alors que vous paniquez et essayez de tout effacer, vous voyez quelqu’un d’autre arriver et faire comme vous.

Pendant ce temps, une fillette violée voit tous les témoins se détourner et effacer toutes traces de son viol.

Voilà exactement ce qui arrivera avec la prochaine génération de téléphone.

Certes, il n’est pas certain que les tribunaux vous condamnent, parce que votre possession de pédopornographie est non-intentionnelle. Cependant, de même que la possession de drogue est condamnée, peu importe si celle-ci est intentionnelle ou non, la possession de pédopornographie l’est aussi.

Pourquoi donc voulons-nous interdire la possession de pédopornographie ? Parce que nous voulons empêcher la maltraitance des enfants, ou parce que nous voulons l’évacuer hors de notre champ de vision ?

Je dirais que la criminalisation de la possession de pédopornographie empêche déjà la capture des violeurs d’enfants, et que ça deviendra de pire en pire à l’avenir. Parce qu’elle sert plus à nous éviter de voir ce qui existe qu’à l’empêcher.

Cela ne veut pas dire qu’il faut totalement légaliser la possession de pédopornographie. Cela veut simplement dire que nous devrions toujours avoir le droit d’enregistrer et de diffuser ce que nous voyons. Une sorte de protection de la source à la première personne inviolable, si vous voulez. S’il existe une nuance de gris quelque part, un petit doute sur les conséquences de la possession de telles preuves, nous réduisons les chances de découverte des abus sur mineur.

2) La criminalisation d’une génération entière.

Nos lois actuelles mettent sur le même plan une vidéo d’un enfant de 7 ans violé et de deux adolescents de 17 ans amoureux et faisant normalement l’amour sur le même niveau. C’est tout à fait bizarre. La première chose est horrible, la deuxième belle. Pourquoi est-ce que nos lois ne prennent pas ça en compte ?

Regardons un peu ce qui est naturel pour la génération actuelle :

  • Explorez et comprendre son corps au passage de la puberté, comme tous les Homo Sapiens avant eux.
  • Communiquer à la folie. Tout communiquer. Tout le temps. Via tous les médias.
  • Tout documenter. Même eux nus. Même le sexe. C’est un épisode parmi d’autres, et ils ne sont pas limités à 24 photos par pellicule comme je l’étais quand j’étais jeune.

Techniquement, la plupart des gens qui grandissent aujourd’hui perdent leur virginité via un viol. Je dis « techniquement » parce que le viol a été redéfini par nos législateurs pour inclure les rapports sexuels entre individus d’un âge inférieur à la majorité sexuelle. Une telle redéfinition est aussi pertinente qu’une redéfinition du meurtre qui inclurait les embrassades des amis, pour ensuite se plaindre de l’augmentation des meurtres. Beaucoup de «violeurs» ne feraient pas de mal à une mouche.

Cet effet de bord inacceptable des lois actuels, ie la criminalisation d’une génération entière, peut briser leur vie sous prétexte de protéger les enfants pré-pubères.

Ce type de dissonance entre le prétexte et l’effet réel de la loi peut être observé dans de nombreux cas de lobbying. J’appelle cela une argumentation de « meurtre et traversée en dehors des clous », autrement dit par amalgame qui sert d’épouvantail.

Exemple :

« 98% des enfants ont vu un meurtre ou une traversée en dehors des clous avant l’âge de 7 ans. Être témoin d’un meurtre ou d’une traversée en dehors des clous peut avoir un impact psychologique dévastateur selon les experts. Il faut donc des lois plus strictes contre les meurtres et les traversées de piéton en dehors des clous. »

Remarquez que le «ou» se transforme en «et» à la fin, comme si la traversée hors-clous et le meurtre devaient être régulés de la même manière. C’est bien sûr intentionnel.

Pour savoir pourquoi de telles législations existent, il suffit le plus souvent de savoir cui bono, c’est-à-dire à qui profite le crime ?

Par exemple, l’industrie du droit d’auteur continue à essayer de nous faire avaler que les ados qui partagent leur musique devraient être réglementés par les mêmes lois que les contrefacteurs de médicaments qui, eux, mettent des vies en danger, en mélangeant allégremment contrefaçon et piratage. La plupart des traités visant à renforcer les monopoles de l’industrie du droit d’auteur utilisent le prétexte de la «prévention de la contrefaçon», et dérapent en des lois absurdes criminalisant les adolescents. Comme,  à tout hasard, ACTA, qui s’appelait «Traité commercial anti-contrefaçon» en anglais.

Voilà pourquoi il nous faut nous poser la même question quand il s’agit de pédopornographie. Cui bono ?

Il apparaît que ces lois sont le résultat du lobbying des chrétiens fondamentalistes, et serviraient à protéger les enfants. Aux États-Unis, ils ont colonisé à peu près tout le Midwest. En Suède, ce rôle est principalement occupé par l’organisation ECPAT, qui a ses racines dans l’organisation de chrétiens fondamentalistes ECTWT (« Coalition œcuménique à propos du tourisme dans le tiers-monde »). À chaque fois que ces chrétiens demandent de nouvelles lois au prétexte de la protection des enfants, on finit par criminaliser des adolescents.

Relions maintenant l’ensemble des morceaux du puzzle, en se demandant cui bono l’amalgame ?

Culpabiliser les adolescents inquiets dans leur rapport à leur propre corps et ceux des autres, et les rendre honteux de leurs désirs pour supprimer leurs instincts, en criminalisant des comportements naturels et en détruisant leur vie, ça n’a jamais été un effet de bord. Là était toute l’idée.

En Suède, ECPAT a poussé des lois qui punissent d’emprisonnement la possession d’images de vous-même nus avant votre dix-huitième anniversaire. Qui pense que ça sert à quelque chose ? Que ça aide à la répression de la pédophilie ?

L’existence de cette loi correspond-elle mieux à la protection des adolescents ou à leur domination en leur faisant peur de leur propre corps ? L’utilisation d’un tel prétexte pour gaver les adolescents d’une morale fondamentaliste ne montre-t-il pas à quel point ces soit-disant chrétiens sont tombés plus bas que terre ?

Pour régler le problème il faudrait envoyer bouler les organisations chrétiennes fondamentalistes comme l’ECPAT lors de la rédaction des lois, et restreindre les lois actuelles aux enfants prépubères seulement. Le meurtre et la traversée des passages piétons n’ont pas à être régulés par les mêmes lois, parce qu’il ne s’agit pas de la même chose. Au cas où le législateur voudrait un âge fixe, je suggère 13 ans, puisque la plupart des adolescents sont déjà pubères à cet âge. Il ne faut pas pour autant sous-entendre que la diffusion commerciale de pédopornographie devrait être autorisé. Il ne s’agit ici que des images échangées volontairement, avec joie, et consensuellement. Dans ce seul cas, les adolescents ne devraient pas être qualifiés de violeurs ou d’agresseurs sexuels.

Les sceptiques pourront noter qu’à la différence de la Suède, l’Espagne applique déjà une limite de 13 ans au lieu de 18 ans, et que beaucoup moins de vies y sont brisées pour des prétextes stupides qu’en Suède.

3) La pédopornographie doit être protégée par la liberté d’expression.

Pour la nouvelle génération, il n’existe pas de différence entre la destruction de fichiers sur un ordinateur et les autodafés. Malheureusement, l’ancienne fait une différence entre des fichiers et des livres. Si l’effacement à distance de fichiers par la police était vu comme une intrusion policière au domicile suivi d’un tri en règle de la bibliothèque et de la destruction des livres interdits, elle y réfléchirait à deux fois, ce qui n’est pas le cas.

Or, aussi longtemps que la pédopornographie est bannie, les uns et les autres tenteront de détourner à leur profit les dispositions de censure que ce ban exige. Tout le monde y va de son avantage. Les sociétés de jeu en ligne, l’industrie du droit d’auteur, les politiques comme Censilia saisissent l’occasion de censurer en douce.

Certes la pédopornographie est horrible et dégoutante sous tous rapports. Mais les autodafés virtuels sont pires. Pour protéger la liberté d’expression, il faut donc re-légaliser la possession de pédopornographie.

Oui, c’est affreux, mais tout autant que des tonnes de vidéos de meurtres qui circulent sur le Net et ne sont pas pour autant censurées. N’ouvrons pas de brèches dans la protection de nos droits constitutionnels fondamentaux. Soyons éclairés, non obscurantistes.

Pour cela, nous aurons besoin de vous, quitte à surprendre. Tout le monde ne vous comprendra pas, mais ne tombez pas pour autant dans le travers de «défendre les pédophiles».

L’association des journalistes suédois demande elle-aussi que l’interdiction de la possession (non de la production !) de pédopornographie soit levée, et à l’évidence pour d’autres raisons que l’envie sadique d’abuser de nos enfants. Cette autre raison est l’envie d’une société libre et ouverte aux opinions contradictoires.

Pour les activistes de la liberté d’expression sur Internet, c’est là que s’est jouée et se joue toujours la bataille. C’est la plaie à refermer avant qu’il ne soit trop tard.

Lars Hallberg a très bien résumé le point de vue de Rick dans un commentaire :

Il n’est pas illégal de filmer un meurtre.
Il n’est pas illégal de posséder le film d’un meurtre.
Mais il reste illégal d’assassiner les gens.
Et il reste illégal de les assassiner pour filmer leur assassinat.
Si vous avez pris part à un meurtre et l’avez filmé, cela sera retenu à charge contre vous.

Rick ne dit pas autre chose. Il n’encourage pas la pédophilie ou la pédopornographie. Il dit simplement qu’il ne devrait jamais être illégal de posséder une information. Quelqu’elle soit.

Cet article est une traduction de Three Reasons Possession Of Child Porn Must Be Re-Legalized In The Coming Decade par Rick Falkvinge, et la traduction est aussi sur son blog.

Verre devant l'océan

Le principe de proportionnalité dans ACTA et les infractions au droit d’auteur

En 2007, Mme Jammie Thomas, mère célibataire, est devenue bouc-émissaire après avoir été poursuivie par une maison de disque qui exigeait 3,6 millions de dollars de dommages et intérêts. Le prétendu crime concernait un partage de 24 chansons sur Kazaa (l’outil de partage de fichiers le plus populaire au début des années 2000). Le tribunal l’a condamnée, mais a réduit sa peine à 222 000 dollars. Mais pour Mme Thomas, ce montant était tout de même supérieur à cinq fois son revenu annuel.

Condamnation par procuration

Dans les cinq années qui ont suivi la condamnation, le jugement est passé en cour d’appel une première puis une deuxième fois. En janvier 2012, l’affaire était toujours en cours. Le montant des dommages et intérêts a longtemps varié en fonction des jugements rendus en passant de 1 920 000 $ en 2009 à 54 000 $ en 2011. La maison de disque a déclaré ne pas être satisfaite de cette décision et cherchera une nouvelle augmentation de la condamnation.

Mais que ce soit 2 000 000 $ ou la «modique» somme de 50 000 $, le montant est clairement disproportionné par rapport aux faits. Peu importe le nombre de chansons que vous ou les membres de votre famille ont écouté sans les avoir achetées, vous ne devriez même pas considérer le risque de devoir vendre votre maison ou votre voiture, ou encore payer des dommages et intérêts à une maison de disques le reste de votre vie. C’est tout simplement disproportionné.

Dans cette affaire, la maison de disques n’est pas intéressée par l’argent. Ils savent que Mme Thomas n’en a pas, et ont déjà déboursé 3 000 000 $ en frais juridiques. Ils veulent effrayer le public en mettant au pilori un exemple.

Équité de la justice

Le principe de proportionnalité est l’un des piliers d’un système d’un système judiciaire équitable. Mais les majors du copyright sont parvenus à persuader la justice que ce principe ne devrait pas être appliqué dans le cas des délits commis en ligne.

Lorsqu’elle s’occupe du respect du droit d’auteur sur Internet, la justice peut être aveugle. Et malheureusement, cela s’applique aussi aux tribunaux européens, pas qu’aux américains.

En Suède en 2011, des tribunaux ont condamné à de la prison des pirates qui s’étaient fait prendre par malchance par des ayants-droits. Certes, ce sont des cas isolés, et le jugement a été avec sursis à chaque fois, puisqu’ils n’avaient aucun casier. Mais, d’un point de vu légal, il est surprenant de voir qu’il s’agit d’un crime coupable de prison.

S’agit-il vraiment de la société que nous voulons ? Il était un temps où vous pouviez être certains que «condamné pour avoir écouté de la musique illégalement» ne pouvait arriver qu’à Cuba ou en Union Soviétique. Les régimes totalitaires ont toujours eu pour habitude de contrôler les goûts de leur population.

Mais maintenant, nous voyons que dans des États aussi respectables que les États-Unis ou la Suède, de telles choses arrivent. Certes il ne s’agit pas de protéger l’État contre les influences néfastes de l’extérieur, mais de protéger l’industrie du divertissement contre le progrès. Cependant les condamnations sont les mêmes. Pensez-vous vraiment que cela soit proportionné et durable ?

Des millions dans des baladeurs

En 2008, un citoyen danois avait été condamné à une amende de 160 000 couronnes (21 000 €) pour avoir partagé 13 000 chansons sur un réseau Direct Connect en 2005. La peine avait été réduite par la Cour Suprême en 2011 après six ans de bataille légale, mais les deux premiers tribunaux ont jugé que 20 000 € était tout à fait normal pour un souffre-douleur de l’industrie du divertissement.

Pour mettre les chiffres en perspective, 13 000 chansons, c’est 64 Go, et ça tient dans une poche. Il y a 30 ans, ça aurait rempli une pièce entière. La technologie a tout bouleversé. Il est probablement difficile de trouver un adolescent danois qui a partagé moins de 64 Go dans sa vie.

Est-ce que ça veut dire qu’il est juste que toutes les familles danoises vivent avec la menace permanente d’une amende de 20 000 € si un avocat frappe à la porte ? Est-ce qu’écouter illégalement de la musique est aussi grave que voler une voiture et la détruire ?

Présentement, en Europe, les tribunaux ont toute latitude pour décider des dommages et intérêts. C’est pourquoi la cour suprême danoise a réduit la condamnation. Mais cela changera si le Parlement Européen ne rejette pas ACTA.

ACTA et les amendes arbitraires

Bien que le nom du traité suggère qu’ACTA ne s’occupe que de la contrefaçon des biens commerciaux, que tout le monde, bien entendu, condamne, les effets du traité sont bien plus larges. ACTA vise à renforcer l’application du droit d’auteur sur Internet, et rendrait certaines amendes absurdement élevées.

Dans l’article 9,1 d’ACTA, il est dit

Lors de la détermination des indemnisations pour infraction à des droits de propriété intellectuelle, les autorités judiciaires du pays signataire auront l’autorité pour prendre en compte, entre autres, toute mesure légitime de la valeur des pertes présentée par l’ayant-droit, qui pourra inclure les bénéfices non réalisés, la valeur des services ou biens à l’aune des prix du marché, ou le prix de vente au détail.

En d’autres termes : pour calculer les dommages infligés avec votre disque dur, vous devez multiplier le nombre de chansons par leur prix.

Un disque de deux téraoctets peut contenir à peu près un demi-million de chansons. Si vous calculez les dommages selon le prix du marché, ce disque de quelques centimètres de diamètre vaut près d’un demi-million d’euros.

Est-ce que cela serait proportionné ou pas ? L’exemple n’est pas extrême. Beaucoup d’adolescents ont des fortunes en dizaines de milliers d’euros dans leur poche. Est-ce que leur famille devraient vraiment vendre la maison si cela venait à être su ?

Dans les lois actuelles des pays européens , les dommages et intérêts sont (au moins en principe) limitées aux pertes réellement subies, preuves à l’appui. Ils doivent être proportionnels. Même les meilleurs avocats de l’industrie du divertissement n’arriveraient pas à prouver qu’un enfant de 15 ans et son iPod leur a fait perdre des millions.

Mais, suivant ACTA, les labels n’auraient plus besoin de prouver qu’ils ont réellement perdu de l’argent. Une bête multiplication est une preuve suffisante.

L’industrie du divertissement est bien consciente de ces absurdités, bien sûr. Elle a largement participé aux négociations sur ACTA depuis le tout début, et les eurodéputés ont été maintenus hors du jeu aussi longtemps que possible. Le plan était de faire en sorte qu’ACTA soit signé, ratifié et avalisé avant que trop d’eurodéputés ne se rendent compte de ce qu’ils signaient.

Il nous revient de faire échouer ce plan.

Pour l’image Ce billet est très largement inspiré d’un passage d’un livre de Christian Engström et Rick Falkvinge, publié en anglais.

Plus que quelques pas

La riposte graduée, ou l’art de débrancher les gens par caprice

« Trois coups et t’es dehors » est une expression qui a ses origines dans le base-ball, que les politiciens américains ont transformés en principe légal. Dans le contexte de la régulation du Netz, «trois coups» signifie que quelqu’un accusé de partage illégal trois fois de suite par des ayants-droits est déconnecté. « Réponse graduée » est l’expression la plus utilisée en France.

En France, nous avons la loi Hadopi, qui demande aux Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) de débrancher ceux qui ont reçu un, deux ou trois avertissements. Ceci dit, en France, les avertissements ne sont pas nécessaires, la déconnexion peut être immédiate. En Angleterre, le Digital Economy Act dit essentiellement met la même chose. En Italie, qui a voulu faire mieux que tout le monde, un seul avertissement suffit pour être banni.

Sur le principe, ces lois laissent aux majors la liberté de se poser en juge et partie, en désignant les individus suspectés de porter atteinte à leurs droits, et en forçant les FAI à appliquer la sanction qu’est la déconnexion.

Laissons de côté la question de savoir si privatiser l’application de la loi est une bonne idée. Ce que nous défendons ici, c’est que vouloir débrancher arbitrairement les gens d’Internet est un caprice irresponsable. Caprice car, comme nous le défendons, il faut réformer le droit d’auteur plutôt que l’appliquer aveuglément. Irresponsable à cause des effets qu’une coupure d’Internet a sur les membres d’un foyer.

Considérons deux secondes ce que ça veut concrètement dire :

  • L’arrêt des études

    La plupart des systèmes scolaires, particulièrement l’université, prennent pour acquis que vous avec un accès Internet. Si vous êtes un étudiant, vous aurez besoin d’un accès Internet pour toutes les choses de la vie courante, comme vous tenir au courant de votre emploi du temps, préparer des exposés en groupes, ou chercher la littérature sur un sujet précis. Les études montrent que la majorité des étudiants piratent. Devriez-nous leur couper leur accès et arrêter là leurs études ? Ou peut-être faire un exemple sur 5-10% ? Quel est le meilleur sacrifice ?

  • Plus que quelques pas

    Plus que quelques pas

    La mort des petites entreprises

    Si vous possédez une PME, vous dépendez entièrement d’Internet, quelque soit votre branche. Pour contacter les clients, mettre à jour vos actualités, commander vos fournitures et simplement correspondre. Est-il raisonnable de ruiner le père ou la mère de famille parce que l’adolescent a téléchargé le dernier tube à la mode ? Couper une connexion punit un foyer entier.

  • La coupure des relations sociales

    Les jeunes sont socialisés en grande partie via Internet. Il n’est pas rare que certains aient des connaissances très proches qu’ils n’ont que rarement rencontrés en vrai. Ce n’était pas le cas il y a 30 ans, mais les choses ont changé. Être tout d’un coup coupé du monde est normalement réservé aux dangereux criminels.

  • La perte des droits civiques

    L’accès à Internet est devenu essentiel pour prendre part aux débats public. Non seulement pour être tenu au courant, mais aussi pour monter son propre blog, commenter ceux des autres, réagir en direct sur Twitter et organiser des évènements ou les rejoindre.

«Si vos enfants sont méchants, nous leur enlevons leurs jouets» est un bon résumé de l’approche répressive des politiques qui défendent la riposte graduée.

Mais les citoyens ne sont pas des enfants, n’ont pas à subir l’arrogance de leurs représentants. Internet n’est pas un jouet. C’est devenu un rouage essentiel de la société, et une infrastructure dont tout le monde a besoin.

C’est dans cet esprit que le Conseil Constitutionnel français a déclaré que la suspension ne pouvait passer que par un juge car :

Aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

En l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à ces services.

Les politiques qui ne le comprennent pas ne devraient pas être surpris que la jeune génération ne vote pas pour eux.

Ce billet est très largement inspiré d’un passage d’un livre de Christian Engström et Rick Falkvinge, publié en anglais.

Yes, we ban !

Filtrage, Censure, et Pédopornographie

« La pédopornographie est géniale » déclarait avec enthousiasme l’intervenant sur le podium. « C’est génial parce que les politiques comprennent ce que c’est. En jouant sur cette carte, nous pouvons les inciter à agir et à bloquer des sites. Une fois qu’il l’auront fait, nous pourrons réclamer des blocages de sites de piratage. »

Un procédé efficace

C’était lors d’un séminaire organisé par la Chambre américaine du commerce de Stockholm le 27 mai 2007, intitulé « La Suède, un havre pour les pirates ? ». L’orateur était Johan Schlüter, du Groupe Anti-Piratage Danois, un lobby de l’industrie de la musique et du film comme l’IFPIou d’autres.

Nous étions trois pirates dans l’assemblée : Christian Engström, Rick Falkvinge, et le vétéran de l’activisme Oscar Swartz. Oscar a écrit quelques colonnes sur le séminaire dans une revue d’informatique suédoise dans les jours suivants; Rick a bloggé dessus, et moi (Christian Engström) aussi.

« Un jour nous aurons un système de filtrage géant que nous développons en coopération renforcée avec l’IFPI et la MPA. Nous n’arrêtons pas de surveiller la pédopornographie sur Internet, pour montrer aux politiques que ça fonctionne. La pédopornographie, ça ils le comprennent. » disait Johan Schlüter, avec un sourire béat, rayonnant de fierté et d’enthousiasme.

Du point de vue de l’IFPI et du reste des lobbys du droit d’auteur, il avait toutes les raisons d’être fier et enthousiaste, après le succès qu’il avait eu avec cette stratégie au Danemark.

Actuellement, le site The Pirate Bay est bloqué par les principaux fournisseurs d’accès du Danemark. La stratégie de M. Schülter avait fonctionné comme une horloge.

Commencez avec la pédo-pornographie, que tout le monde trouve révoltante, et trouvez quelques politiciens qui veulent donner l’impression qu’ils agissent. Ne vous inquiétez surtout pas de la facilité à contourner les blocages en 10 secondes. L’essentiel est seulement que le grand public et les politiques acceptent le concept du filtrage et de le censure. Une fois que c’est acquis, étendez ce principe à d’autres domaines, comme le piratage. Et une fois que le principe de la censure d’Internet est largement accepté, vous pouvez commencer à rendre les solutions de contournement plus difficiles d’accès.

Pour ne pas nommer l’innommable

En Suède, le lobby du droit d’auteur a essayé exactement cette tactique quelques mois après la tenue du séminaire de Johan Schlüter. En juillet 2077, la policé suédoise était prête à ajouter The Pirate Bay à la liste des sites de pédo-pornographie qui était bloquée par la plupart des fournisseurs d’accès.

La police n’a jamais essayé de joindre quiconque appartenant à The Pirate Bay, ce qu’ils auraient bien entendu fait si jamais ils avaient vraiment trouvé des photos pédopornographiques. Il s’agissait simplement de censurer le site, et en même temps de mettre dans le même panier échange de biens culturels et pédopornographie.

Dans le cas suédois, le plan échoua lamentablement à cause d’une fuite de la liste des sites bloqués avant son utilisation. Après les rugissements de la blogosphère et de quelques médias, la police a dû justifier qu’elle avait bien trouvé des photos compromettantes ou au moins expliqué sur quelle base légale elle s’appuyait. Contrairement au Danemark, The Pirate Bay n’est toujours pas censuré en Suède.

Cependant le lobby du droit d’auteur n’abandonne jamais. S’ils n’arrivent pas à obtenir ce qu’ils veulent au niveau national, ils essayeront au niveau européen et vice-versa.

Les gros labels et les grandes maisons de l’industrie du divertissement veulent censurer Internet, et sont tout à fait près à utiliser cyniquement la pédopornographie pour ce. Tout ce dont ils ont besoin est quelques politiciens crédules ou désireux eux-mêmes de pouvoir censurer Internet.

Yes, we ban !

Yes, we ban !

Et piège même les politiques

Malheureusement, la commissaire suédoise Cecilia Malmström (surnommée Censilia) fait partie de cette espèce de  politiciens. En mars 2010, elle a présenté une directive européenne pour introduire le filtrage du Netz, en suivant exactement le plan de Johan Schlüter trois ans plus tôt. Selon le projet de la Commission, la directive aurait forcé les États-membres à introduire le blocage de sites censés héberger de la pédopornographie.

Grâce au dur travail d’eurodéputés de tout bord à l’intérieur de la commission parlementaire LIBE (Libertés civiles, justice et affaires intérieures), la Commission a dû avorter sa tentative de rendre le filtrage du Netz obligatoire en Europe. Le Parlement Européen a changé le texte pour remplacer devraient par pourraient dans «Les États-membres devraient introduire la censure du Netz», et en ajoutant que certaines procédures judiciaires doivent être suivies, et que le principal concerné a le droit de faire appel.

Puisque la directive n’appelle aucune censure au niveau européen, mais la laisse possible au niveau national, nous pouvons nous attendre à ce que l’industrie du droit d’auteur intensifie ses efforts pour introduire le filtrage d’Internet dans les pays qui n’en ont pas encore mis en place. Bien que leur vrai but soit d’amener les gouvernements à filtrer les sites comme The Pirate Bay, les lobbys de l’industrie du droit d’auteur vont continuer à jouer la carte de la pédopornographie à chaque fois qu’ils jugeront qu’il est trop tôt pour parler directement.

Cependant, la nature revient toujours au galop

Mais, de plus en plus, ils sentent qu’ils n’ont aucun besoin de cacher leurs vraies intentions. Aux États-Unis, ils se sont même présentés à visage ouvert avec les lois SOPA et PIPA (Stop Online Piracy Act et Protect Intellectual Property Act). À tort, puisque ces lois ont été rejetées avec fracas par l’opinion publique américaine.

Les idées sous-jacentes à SOPA et PIPA étaient de donner aux autorités la possibilité de couper l’accès à n’importe quel site web, n’importe où dans le monde, si les ayants-droits l’accusaient de violer leurs droits, ou même de « permettre ou faciliter » une telle violation. Un simple lien mal placé et vous étiez déjà dans l’illégalité, tout vos paiements par des banques américaines (VISA et Mastercard) suspendus. La décision devait être prise par une cour de justice sans audience des accusés. Afin de ne pas devenir eux-mêmes responsables en permettant le piratage, les fournisseurs d’accès à Internet et les réseaux sociaux auraient dû se dépêcher de fliquer leurs clients et de les débrancher à la moindre suspicion.

Avec SOPA et PIPA, les lobbys de l’industrie du droit d’auteur n’ont plus senti le besoin de prétexter la pédo-pornographie pour appeler à la censure.

Des mesures similaires ont été aussi proposées en Europe. L’universitaire anglais Monica Horten a écrit en janvier 2012  :

La Commission européenne pourrait demander aux fournisseurs d’accès à Internet de filtrer leurs réseaux, et demander aux intermédiaires de paiement de retenir l’argent tant qu’ils n’ont pas obéi aux exigences des ayants-droits, suivant une annonce publiée aujourd’hui. Cette décision tant attendue clarifie la politique officielle de l’Union sur Internet et le commerce en ligne. Elle suit la directive sur le commerce en ligne de la Commission.

La directive sur le commerce en ligne a protégé l’Internet ouvert, en le considérant avant tout comme un intermédiaire. Le rapport prône des changements radicaux qui mettent en danger sa neutralité d’intermédiaire. Plus précisément, la Commission veut introduire un procédé d’avertissement/déconnexion pan-européen. Cela ressemblerait à l’Hadopi française, ou à la procédure « avertissement et déconnexion » du DMCA américain, avec une différence de taille : le mot « déconnexion » est remplacé par « action », ce qui pourrait inclure le filtrage par les fournisseurs d’accès à Internet.

« Les procédures d’avertissement-action seraient celles suivies par les fournisseurs d’accès à Internet pour lutter contre le contenu illégal lors de la notification de sa présence. L’intermédiaire pourrait, par exemple, mettre hors ligne le contenu illégal, le bloquer, ou forcer ceux qui l’ont posté à l’enlever. »

De plus, la Commission veut impliquer les fournisseurs de solution de paiement dans les procédures pour les utiliser comme moyens de pression. Paypal pourrait bloquer des paiements sur simple signalement par un ayant-droit.

« La coopération entre les principaux intéressés, à savoir les fournisseurs d’accès à Internet, les ayants-droits et les services de paiement, dans l’Union Européenne comme aux États-Unis, peut aussi permettre de combattre le contenu illégal. »

La procédure avertissement, action, rétorsion financière pré-empte un autre rapport de la Commission, la directive IPRED, pour Intellectual Property Right Enforcement Directive, ou en français Directive d’Imposition des Droits de Propriété Intellectuelle. L’IPRED considère que l’Europe est la bonne échelle pour imposer le respect du droit d’auteur. Il n’est pas sûr que ce sera dans la directive sur le commerce en ligne ou dans l’IPRED que la « coopération » des services de paiement sera incluse.

Les deux directives sont sous l’égide du Commissaire français Michel Barnier, qui est habituellement vu comme proche du président Nicolas Sarkozy.

Conclusion

Lorsque Censilia a introduit sa proposition pour bloquer la pédopornographie en 2010, elle a insisté en public sur le fait qu’il s’agissait uniquement de pédopornographie, et qu’il ne s’agissait pas d’emprunter une pente glissante. Lors d’une présentation le 6 mai 2010, elle déclara :

« La proposition de la Commission ne concerne que la pédopornographie, ni plus, ni moins. Et la Commission n’a absolument aucun plan de blocage d’autres types de contenu. Je m’opposerais personnellement à tout idée de ce type. »

Sauf si Mme Malmström mentait effrontément à cette époque, il semble qu’elle n’avait pas été mise au courant du calendrier de ses collègues. Bloquer les sites web pour violation de droits d’auteur a toujours été le but du lobby du droit d’auteur, à toutes les époques.

Creepy l'oiseau

Harvard: L’affaiblissement de la protection des œuvres par le droit d’auteur profite à la société

En 2009, le professeur de droit Michael Geist écrivait sur son blog :

Les économistes Felix Oberholzer-Gee et Koleman Strumpf viennent de publier des résultats préliminaires d’un étude de l’Harvard Business School dans un papier appelé «Partage et Droit d’auteur» qui a soulevé plusieurs points importants à propos du partage de fichier, du droit d’auteur et des bénéfices du Netz sur la société. Le papier inclut une revue très utile des précédentes études d’impact du piratage et conclut : 

  1. Les données montrent que le piratage n’a pas découragé la créativité, puisqu’elles montrent une croissance significative de la production culturelle.L’auteur note que :

    Les graphiques de la production totale des industries de la création paraissent concorder pour dire que le piratage n’a découragé ni les éditeurs ni les artistes. Tandis que les ventes d’albums ont dans l’ensemble chuté depuis 200, le nombre d’albums publiés a explosé. En 2000, 35 516 albums ont été mis sur le marché. Sept ans plus tard, 79 695 albums (dont 25 159 numériques) ont été publiés (Nielsen Sound Scan 2008). Même si le partage de fichier était la raison pour laquelle les ventes avaient chuté, la nouvelle technologie ne semble pas avoir exactement avoir créé une nouvelle gabelle sur la quantité de musique produite. À l’évidence, il serait bien de pondérer ces chiffres en qualifiant la qualité des musiques produites, mais nous ne sommes pas au courant d’éventuelles études ayant abordé cette question.

    Il existe des tendances similaires dans les autres industries de la création. Par exemple, le quantité totale de longs métrages produits chaque année a augmenté de 3 807 en 2003 à 4 989 en 2007 (Screen Digest, 2004 and 2008) Il est même remarquable que c’est souvent dans les pays où le piratage a augmenté que la production a aussi augmenté. C’est ainsi vrai en Corée du Sud (80 à 124), en Inde (877 à 1164) et en Chine (140 à 402). Pendant la même période, la production états-unienne de longs métrages a augmenté de 459 en 2003 à 590 en 2007 (MPAA, 2007).

    Vu que l’augmentation de la production artistique concorde avec la démocratisation de son accès par le grand public, il faut en conclure que l’affaiblissement du respect du droit d’auteur profite à la société et que donc l’affaiblissement du droit d’auteur profiterait à la société. C’est consistant avec le point de vue que l’affaiblissement du droit d’auteur est « sans ambiguïté désirable s’il ne diminue la motivation des artistes et des compagnies de l’industrie du divertissement à produire de nouvelles œuvres ».

  2. L’article aborde plusieurs mythes sur les effets économiques du piratage, et note que la plupart des chansons téléchargées ne sont pas des pertes commerciales, que l’existence de mashup peut augmenter la diffusion et la vente d’une œuvre originale, et que l’industrie du divertissement peut toujours attirer l’attention du consommateur sur certains artistes pour augmenter leurs ventes et téléchargements.
  3. Les auteurs signalent que le piratage peut ne pas avoir pour conséquence de réduire les incitations à créer si la volonté de payer pour des « compléments » augmente. Ils considèrent l’augmentation des revenus issus des spectacles ou des conférences comme des exemples incontestables de types de revenu que le piratage peut stimuler. En particulier, ils se concentrent sur une étude qui conclut que la demande pour les concerts a augmenté à cause du partage de fichier, et que les prix des concerts ont considérablement augmenté pendant l’ère du piratage. De plus, les auteurs ont parcouru la littérature sur les effets du piratage sur les ventes de musique, confirmant ainsi que les « résultats sont décidément mitigés ».Ces auteurs étaient les premiers à mettre en doute les affirmations précédentes sur les effets du partage de fichier. Quelques années plus tard, beaucoup d’autres économistes ont suivi (à l’inclusion des ceux de l’étude financée par Industrie Canada). Ce dernier papier fait un bon travail en élargissant la discussion, via l’utilisation de données sur le piratage pour examiner ses répercussions sur la créativité et sur les revenus agrégés des créateurs et de l’industrie.

Merci beaucoup à Loïc Grobol d’avoir aidé à traduire ce passage du chapitre 5 de CopyrightReform.eu.

Le genre d'image qui circule aujourd'hui sur Internet

Pays-Bas : Le piratage peut entraîner une nette amélioration économique

Il s’agit d’un rapport de recherche exhaustif qui analyse plus ou moins tout ce qui a à voir avec le piratage aux Pays-Bas, et a été commandé par le gouvernement des Pays-Bas. Elle en cartographie les contours économiques, légaux et culturels et compare ensuite les résultats locaux aux résultats internationaux.

Selon Mike Masnick de Techdirt :

Même si on peut chicaner, sur la méthodologie ci et là, les conclusions générales du rapport sont claires et nettes : le partage de fichier, légal ou non, n’est pas un problème pour l’industrie prise dans son ensemble. Le partage de fichier a, de fait, nettement bénéficié à l’économie et à la société à long comme à court terme, et ça va probablement continuer comme ça.

L’impact direct sur les ventes du piratage est minimal (même si ça dépend des catégories).

De fait, les seuls secteurs actuellement en danger sont les ventes de disques plastiques, mais ça n’a pas grand chose à voir avec le piratage, et plusieurs paramètres indiquent que l’argent « perdu » peut être compensé d’autres manières. Le rapport recommande finalement d’éviter de criminaliser les activités des utilisateurs, et de se concentrer plutôt sur l’encouragement de nouveaux modèles économiques.

Voilà une courte citation des conclusions :

Les effets à court-terme sur le bien-être du piratage sont largement positifs vu que ceux qui le pratiquent sont des consommateurs motivés par un manque de pouvoir d’achat. Pour autant que le piratage a pour effet un déclin des ventes, nous voyons un transfert de bien-être des opérateurs/producteurs vers les consommateurs, avec un bilan total nul.

Le marché des CDs et des locations de DVD/VHS sont les seuls secteurs de l’industrie qui souffrent d’un effondrement des ventes. Bien que cela puisse être attribué au piratage, le piratage n’est pas le seul à blâmer. Les marchés du DVD et des jeux vidéos continuent à croître de manière impressionnante malgré l’introduction des services d’échange en pair à pair, et le marché du cinéma était en constante croissance entre 1999 et 2007.

Aussi longtemps que les marchés du jeu vidéo et du film sont en croissance ou restent stables, il y a peu de raison pour s’inquiéter de la diversité et de l’accessibilité du contenu. Le partage de fichier a largement amélioré l’accès à de nombreux et divers produits, bien que cet accès tende à ne pas récolter l’assentiment des ayants-droits.

En d’autres mots, presque tout ce que bon nombre de personnes ont raconté de ci de là pendant presque une décennie est vrai. Le piratage n’est pas un danger, et, de fait, peut entraîner une nette amélioration économique. Les problèmes commerciaux qui atteignent une part de l’industrie sont vraiment des problèmes d’accommodation de modèle économique plutôt que des problèmes légaux. Le rapport démontre que se concentrer sur des thématiques légales quand il s’agit de piratage ou plus largement de partage de fichier est faire fausse route et se condamner à l’échec.

Merci beaucoup à Loïc Grobol d’avoir aidé à traduire ce passage du chapitre 5 de CopyrightReform.eu.

Saxophoniste anonyme

Études sur l’industrie de la culture à l’ère du piratage généralisé

Il y a eu beaucoup de recherches académiques sur la manière dont le secteur culturel, à l’inclusion de celui de la musique, a bien survécu à l’ère du partage de fichier. Ces études sont des lectures très instructives, et les politiques impliqués dans la rédaction des lois sur le droit d’auteur devraient les lire.

Les revenus des concerts et performances compensent les pertes des ventes d’enregistrements

Tout d’abord, trois études sur l’industrie de la musique menées dans divers états-membres:

  • Angleterre 2004-2008 : Le piratage fait gagner de l’argent aux artistes et en fait perdre aux labels.
  • Suède 2000-2008 : Les musiciens suédois gagnent de mieux en mieux leur vie.
  • Norvège 1999-2009 : Les artistes gagnent plus d’argent à l’ère du piratage qu’avant.

Ces trois études (résumées ici) concluent que malgré que les ventes records soient terminées, les revenus des concerts et performances ont très fortement augmenté, d’une manière qui fait plus que compenser la chute des ventes de musique enregistrée.

Pour accéder à un résumé en français.

Pays-Bas : Le piratage peut entraîner une nette amélioration économique.

L’étude néerlandaise Des bas et des hauts – Les effets culturels et économiques du piratage sur la musique, le film et les jeux (2009) compare différentes secteurs de l’industrie de la culture. Cette étude montre qu’entre 1999 et 2007, les revenus de tous les sous-secteurs ont augmenté, à part ceux de l’industrie de la musique. En ce qui concerne l’industrie de la musique, cette étude n’a étudié que la vente des enregistrements et n’a pas pris en compte d’autres revenus pour les artistes, comme les concerts.

Cela veut dire que l’étude ne fait que confirmer la tendance négative des ventes des enregistrements, de même que les études anglaises, norvégiennes et suédoises précédentes, mais laisse de côté le secteur de la musique qui a décollé pendant la même période.

Pour accéder à un résumé en français.

Harvard : L’affaiblissement de la protection des œuvres par le droit d’auteur profite à la société

Une étude d’Harvard de 2009 (voir le résumé) jette un œil sur la variété des effets qu’a le piratage sur la société, et trouve que depuis l’avènement du piratage, le nombre de films et d’albums publiés par an ont augmenté. Le professeur de droit Michael Geist conclut à propos de l’étude dans son article dans un article titré Une étude de Harvard trouve que l’affaiblissement de la protection des œuvres par le droit d’auteur profite à la société.

Pour accéder à un résumé en français.

Angleterre : Les propositions du rapport Hargreaves

Le rapport Hargreaves avait été commandé par le gouvernement du Royaume-Uni, et publié en mai 2011. Il appelle fortement les politiques à fonder leurs lois sur des preuves empiriques plutôt qu’à se laisser guider par les lobbyistes.

Bien que le rapport ne soit en rien un «Manifeste Pirate», il fait plusieurs propositions concrètes qui vont dans la bonne direction.

Pour accéder à un résumé en français.

Merci beaucoup à Loïc Grobol d’avoir aidé à traduire ce passage du chapitre 5 de CopyrightReform.eu. Pour la vignette.

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Les revenus des concerts et performances compensent les pertes des ventes d’enregistrements

Trois études menées indépendamment entre Angleterre, en Suède et en Norvège entre 1999 et 2009 aboutissent à la même conclusion : les artistes gagnent mieux leur vie qu’avant, car les revenus des concerts et performances augmentent, au détriment des ventes d’enregistrements. Leur marge étant plus élevée sur les ventes de billets que de disque, leurs revenus augmentent aussi.

Angleterre 2004-2008 : le piratage fait gagner de l’argent aux artistes et en fait perdre aux labels

Voilà « le graphique que l’industrie du disque ne veut pas que vous voyez », selon l’éditorialiste du Telegraph Shane Richmond :

Le champ du haut représente les profits des labels. Les quatre autres champs représentent ceux des artistes.

Le champ du haut représente les profits des labels. Les quatre autres champs représentent ceux des artistes.

Times Labs a analysé le marché de la musique américain pendant les cinq dernières années, en se basant sur les données de la société anglais PRS. La conclusion du graphique est très claire :

Les labels gagnent moins d’argent, les artistes plus, et le montant total est constant.

Si les labels gagnent moins d’argent, c’est probablement à cause du piratage. Nous, Pirates, sommes même plutôt contents de l’affirmer. Le piratage est beaucoup plus efficace pour partager de la musique, donc les labels sont de moins en moins demandés. Leur déclin est tout à fait naturel.

Le point positif dans l’affaire, c’est que les artistes gagnent de plus en plus d’argent. Les gens continuent à dépenser autant qu’avant dans la musique, mais le dépensent différemment.

C’est excellent, et nous devrions nous en réjouir. Le piratage (à but non lucratif) devrait être légalisé. Les artistes y ont tout à gagner.

Suède 2000 – 2008 : Les musiciens suédois gagnent de plus en plus d’argent

Mike Masnick a écrit en 2009 pour Techdirt :

Nous avons déjà évoqué l’étude sur l’industrie de la musique au Royaume-Uni qui montrait

  1. que l’augmentation des gains réalisés sur les concerts faisait plus que compenser la baisse des ventes d’enregistrements
  2. que les musiciens n’avaient jamais fait autant de bénéfices.

Certains ont suggéré que ce phénomène ne concernait que le Royaume-Uni, mais une étude mondiale a donné les mêmes résultats.

À présent c’est pour la Suède que ce phénomène a été mis en évidence, là où est né The Pirate Bay, alors qu’on ne cesse de nous raconter que ce site détruit l’industrie.

Martin, propriétaire d’un label suédois indépendant a relevé des données pour l’industrie suédoise très similaires aux données anglaises. On y observe une légère oscillation du revenu total, qui est en train de se rapprocher de son maximum historique, essentiellement grâce à la croissance du live.

Les ventes chutent pour les enregistrements, restent stables pour les collections et augmentent pour les concerts.

Les ventes chutent pour les enregistrements, restent stables pour les collections et augmentent pour les concerts.

Le plus intéressant est toutefois le second graphique.

Les revenus des musiciens, eux, ne font qu'augmenter

Les revenus des musiciens, eux, ne font qu'augmenter

Pourtant, The Pirate Bay est en train de détruire la création musicale, non ? Il est amusant de constater que les chiffres ne vont pas du tout dans ce sens. Ces graphiques montrent la même chose que les études précédentes.

On crée de plus en plus de musique. On découvre de plus en plus de nouveaux talents. Les musiciens gagnent de l’argent plus facilement, et les seuls qui en souffrent sont ceux qui vendent des disques plastiques.

Dommage pour eux, mais les opportunités n’ont jamais été aussi grandes pour ceux qui savent s’adapter. Plutôt contradictoire avec ceux qui déclarent que le piratage détruit l’industrie, non ?

Norvège 1999 – 2009 : Les artistes font plus de bénéfices depuis l’apparition du piratage

Selon Ernesto en 2010 pour Torrenfreak :

Une étude détaillée des effets de la numérisation sur l’industrie de la musique en Norvège montre une évolution surprenante de la condition des artistes depuis 1999. Alors que les labels prétendent que le piratage les met au bord de la banqueroute, cette étude montre que leur nombre et leur revenu moyen a grandement augmenté au cours de la dernière décennie.

De nouvelles études sur le lien entre le piratage et les bénéfices de l’industrie musicale sortent presque tous les mois. Seules quelques unes méritent vraiment qu’on y prête attention. Pour leur mémoire de master à la Norwegian School of Management, Anders Sørbo et Richard Bjerkøe ont réalisé l’une des plus complètes de ces derniers temps.

Ces étudiants ont étudié en détail les revenus de l’industrie musicale entre 1999 et 2009. Leur but était d’étudier l’influence de la numérisation — et entre autre celle du piratage — sur la situation économique de l’industrie musicale norvégienne. Les résultats sont édifiants.

Les chiffres montrent que les bénéfices de l’industrie musicale sont passés de 1,4 milliards de couronnes norvégiennes en 2009 à 1,9 milliards en 2009. Après ajustement pour tenir compte de l’inflation, c’est un bénéfice de 4% pour cette période. Certes ce n’est pas une croissance exceptionnelle, mais c’est beaucoup plus intéressant si on étudie en particulier les revenus des artistes.

Alors que les revenus globaux n’augmentaient que de 4%, ceux des artistes ont plus que doublé, avec une augmentation de 114%. En prenant en compte l’inflation, ils sont passés de 255 millions de couronnes en 1999 à 545 millions en 2009.

Une partie de cette croissance est attribuable à l’augmentation de 28% du nombre d’artistes, mais le revenu individuel par artiste a tout de même augmenté de 66%, passant de 80 000 à 133 000 couronnes. Bref, la situation des artistes s’est largement améliorée depuis le début de la numérisation de la musique.

En plus d’étudier les revenus, les chercheurs ont aussi interrogé les artistes sur les sources de leurs revenus. Ils en concluent que les ventes d’enregistrements n’ont jamais représenté une part considérable de leurs revenus. En 1999, 70% des artistes ont réalisé moins de 9% de leurs revenus totaux sur les ventes d’enregistrements, en 2009 cette proportion est descendue à 5%.

Les spectacles sont la principale source de revenu pour les artistes. 37% des artistes norvégiens y réalisent plus de 50% de leurs revenus, contre 25% en 1999. Ceci dit, il faut noter que très peu de musiciens vivent de leur art, la plupart ayant un autre travail.

Pour conclure, cette étude réfute les idées reçues sur l’industrie musicale à l’ère du numérique. Les musiciens gagnent plus d’argent que jamais. Certes les bénéfices sur les enregistrements diminuent, mais le coupable pourrait bien être autant iTunes que The Pirate Bay.

Le résultat est que l’industrie de la musique, dans son ensemble, est florissante. Les labels peuvent rapporter une baisse dans leurs revenus des ventes d’enregistrement, mais en même temps, plus d’argent va aux artistes. Est-ce vraiment une issue dramatique ? Ça dépend vraiment de qui vous écoutez.

Merci beaucoup à Loïc Grobol d’avoir aidé à traduire ce passage du chapitre 5 de CopyrightReform.eu.

Angleterre : Les propositions du rapport Hargreaves sur la propriété intellectuelle

Le gouvernement du Royaume-Uni avait commandé un rapport sur sa régulation du droit d’auteur, des brevets et des autres droits de propriété intellectuelle (IPR), qui a été présenté en mai 2011. Ce rapport a été mené par le professeur Ian Hargreaves, titulaire de la chaire d’économie numérique à l’école de Cardiff pour le journalisme, les médias et les études culturelles, ainsi qu’à l’école de commerce de Cardiff.

Le résultat, le rapport Hargreaves (pdf de 130 pages) est très intéressant à lire.

Quelque chose qui doit être clair : le rapport Hargreaves n’est pas un « Manifeste Pirate ». Il est écrit avec une perspective pro-propriété intellectuelle et il y a beaucoup de propositions auxquelles le Parti Pirate n’adhère pas ou qui ne lui semble pas aller assez loin. En particulier, ce rapport n’offre aucune solution au problème du partage illégal de fichier, à part les politiques d’éducation/coercition qui ont si spectaculairement raté ces dix dernières années.

Mais si nous laissons ce point de côté, il y a plusieurs recommandations concrètes qui doivent être examinées sérieusement.

Ce rapport veut avant tout promouvoir des politiques factuellement fondées. Dans l’avant propos, il est dit :

« Nous demandons au gouvernement de s’assurer qu’à l’avenir, les politiques en matière de Propriété Intellectuelle seront basées sur des preuves plutôt que causées par des campagnes de lobbying. »

De fait, c’est un domaine où de nombreux progrès sont à faire. Dans le résumé, le rapport déclare :

La fréquence des rapports sur la PI (quatre dans les six dernières années) indique les lacunes du système anglais. Dans les années 1970, les rapport de la Bank déploraient le manque de justifications factuelles dans les politiques, de même que le rapport Gowers cinq ans plus tard. Sur les 54 recommandations du rapport Gowers, seul 25 ont été mises en œuvre.

Concernant les problèmes de droit d’auteur, le lobby des ayants-droits a été plus persuasif pour les différents ministres que les études d’impact économique.

Concernant le droit d’auteur, le rapport défend avant tout un « changement du droit d’auteur numérique qui facilitera l’attribution des licences et entraînera un potentiel de croissance des industries de la création ».

Même si cela ne serait pas néfaste d’essayer de causer un tel changement sous la législation actuelle, on peut largement douter que cela soit suffisant pour résoudre le problème des marchés pan-Européens et pour que l’Europe devienne un marché du numérique uni.

Pour autant, certaines suggestions sont très constructives. Le rapport contient par exemple les propositions suivantes :

Œuvres orphelines

Le Gouvernement devrait légiférer pour permettre l’attribution de licences aux œuvres orphelines. Il faudrait établir des licences collectives qui permettraient l’attribution massive de licences aux œuvres orphelines, et une procédure d’autorisation d’utilisation des œuvres isolées.

Dans les deux cas, une œuvre ne devrait être traitée comme orpheline que si son auteur ne peut être trouvée via les bases de données créées par l’Accord Numérique sur le Droit d’Auteur.

Limitations du copyright

Le Gouvernement devrait s’opposer fermement à la régulation des activités qui ne portent pas atteinte à la motivation principale du copyright, c’est-à-dire l’encouragement à la création.

Le Gouvernement devrait autoriser les exceptions au copyright au niveau national en accord avec la législation de l’Union Européenne, en particulier en ce qui concerne le transcodage, la parodie, la recherche non-commerciale et l’archivage.

Le Royaume-Uni devrait également soutenir au niveau de l’UE une exception pour l’analyse de textes et de données, et prendre l’initiative de l’adaptation du droit européen aux nouvelles technologies. Ceci en créant des exceptions permettant les utilisations sans rapport avec la nature créative de l’œuvre.

Le Gouvernement devrait enfin légiférer pour interdire les contrats empêchant l’utilisation de ces exceptions.

Globalement, le rapport Hargreaves mérite d’être lu par tous ceux que le droit de la propriété intellectuelle intéresse. Même s’il est écrit d’un point de vue britannique, la plupart des raisonnements s’applique à l’UE et aux autres États membres.

Mais le plus intéressant est évidemment la mesure dans laquelle le gouvernement britannique aura suivi les recommandations du rapport Hargreaves.

Quelques mois à peine après sa publication, la réalité politique actuelle nous a été cruellement rappelée. La limitation de la durée de protection des enregistrements à 50 ans au lieu de 70 était une des recommandations principales du rapport. Elle était censée protéger la société d’une perte sèche qui n’aurait aucun effet stimulant sur l’industrie culturelle.

Qu’a fait le gouvernement britannique ? En septembre 2011, quatre mois après le rapport Hargreaves, il a demandé et obtenu du conseil des ministres de l’Union Européenne une extension de la durée de protection.

Faire des enquêtes est une chose, faire que les législateurs les lisent et agissent en conséquence en est une autre. Mais y avoir accès et connaître leurs conclusions donne un avantage considérable à tous ceux qui veulent peser sur le droit du copyright.

Merci beaucoup à Loïc Grobol d’avoir aidé à traduire ce passage du chapitre 5 de CopyrightReform.eu.