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De toute manière, la répression ne marche pas

La politique répressive des lobbys de la culture n’a jamais donné que des résultats éphémères et incertains. Car rien n’arrêtera le piratage.

L’IFPI et ses hallucinations

En juin 2010, moi, Christian Engström, j’assistais à un groupe de travail sur le renforcement du droit d’auteur au Parlement Européen. Nous avions des invités de la MPA et de l’IFPI, c’est-à-dire des représentants des lobbys de la culture et des défenseurs de la ligne la plus dure sur le sujet.

La représentante de l’IFPI nous a vanté tout ce qu’ils pourraient produire si le piratage disparaissait. Elle nous demandait des campagnes d’information et une répression plus sévère. Elle nous a montré une diapo avec les mots :

L’industrie de la musique favorise l’information des utilisateurs, avec des sanctions pour les récidivistes.

C’est exactement ce qu’elle dit depuis plus d’une décennie. Des campagnes d’information pour les internautes sur des sanctions infligées par les fournisseurs d’accès à Internet, sans passer par un juge. Mais, existe-t-il une bonne raison de penser que ça marchera ?

Lorsque ce fut mon tour de parler, j’ai rappelé à l’IFPI et la MPA que cela fait une décennie qu’elles poursuivent cette stratégie, aux États-Unis comme en Europe. En 1998 elles ont fait voté le DMCA aux États-Unis. En Europe, nous avons vu plusieurs lois qui ont renforcé la répression, en particulier l’IPRED en 2004 et l’EUCD en 2001 puis la DADVSI en 2006.
Nous avons aussi vu plusieurs campagnes de dite information «Le partage c’est du vol».

Les lobbys de la culture sont donc en bonne position pour savoir si leur stratégie a été efficace. Je leur ai demandé dans quel pays elle avait fonctionné ? Malheureusement, admit la représentante de l’IFPI, nulle part.

Parce que les ayants-droits sont in fine toujours obligés de poursuivre en justice les pirates pour être efficaces, ce qui restreint sévèrement le nombre de cas qu’ils peuvent poursuivre. L’IFPI et les autres lobbys voulaient une réponse bien plus répressive pour qu’elle soit efficace, dit la représentante. Elle espérait que l’UE la comprendrait. Elle a cité la Suède comme un cas de pays où une législation plus stricte avait été mise en place le premier avril 2009.

Regardons donc le trafic suédois à cette période :

Le trafic internet en Suède sur deux ans par Netnod

Il est vrai que le trafic est tombé de 40% le jour de l’entrée en vigueur de la loi, et que l’IFPI avait publié un communiqué victorieux ce jour là. Il est aussi vrai que, six mois plus tard, le trafic était revenu à la normale. Un succès peut-être, mais éphémère.

Tout autour du monde, la même histoire se répète. Personne n’a jamais été capable d’arrêter le piratage. Mais les lobbys de la culture continuent à espérer que les mêmes sanctions inefficaces le deviendront un jour. Il n’y a rien qui suggère qu’ils puissent avoir raison.

La stratégie «Informer et Réprimer» ne fonctionne tout simplement pas. Ce qui se passe, c’est que l’industrie du droit d’auteur en veut toujours plus, et ne réfléchit pas à deux fois pour faire passer nos libertés civiles fondamentales après leur monopole décrépi. Si une mesure dure ne sert à rien, elle en réclame une autre. C’est une succession de victoires à la Pyrrhus.

Les enseignements de l’histoire

Il y a quelques siècles, la peine pour une copie inautorisée finit par être le supplice de la roue. Après d’affreuses souffrances, le condamné mourrait de soif dans les jours suivant la destruction de ses membres.

Le monopole de copie à cette époque concernait les modèles de couture. C’était au 18ème siècle en France, avant la Révolution. Certains modèles était plus populaires que d’autres, et pour remplir un peu plus ses caisses, le Roi avait vendu des monopoles d’exploitation à quelques nobles privilégiés, qui en retour pouvaient casser des bras et des jambes (et le faisaient).

Mais les paysans et roturiers pouvaient bien sûr produire ces modèles d’eux-mêmes. Ils pouvaient les pirater, et le firent largement. Les nobles demandèrent donc justice au Roi. Le Roi commença par introduire des amendes, puis de châtiments corporels mineurs, puis finit par condamner ces infractions au monopole nobiliaire par la torture, et ne condamna pas seulement une poignée de pauvres hères.

L’économiste et historien Eli Heckscher écrit dans son classique Merkantilismen:

Bien sûr, l’essai de stopper un développement encouragé par des modes féminines éphémères ne pouvait pas réussir. On considère qu’en France la police a tué 16 000 personnes pour copie inautorisée, sans compter ceux condamnés aux galères. À Valence, 77 personnes ont été pendues en une seule fois, 58 rouées et 631 envoyées aux galères, un acquitté. Mais l’usage du calicot imprimé dont la copie était réprimée a continué à se répandre en France et ailleurs.

Mais voilà le plus fascinant :

La peine capitale n’a pas réussi à ralentir le piratage des fabriques des nobles. Même ceux qui connaissaient des artisans exécutés et torturés continuèrent à pirater sur le même rythme.

Cela remet sérieusement en doute la pertinence d’une politique répressive. Combien de temps encore est-ce que les politiciens continueront à croire que la répression sert à quelque chose quand l’histoire nous apprend que même la peine de mort n’empêche pas un phénomène de se propager à toute vitesse et de perdurer ?

Pour résoudre le problème, nous devons trouver une autre solution. Et celle-ci existe. Une fois que vous acceptez de réduire la protection des œuvres sous droit d’auteur, et d’autoriser le partage non-commercial, une foultitude d’avantages apparaît. Les deux milliards d’humains connectés de la planète auraient accès 24 heures sur 24 à toute la culture humaine à un coût dérisoire. C’est un énorme progrès par rapport à la bibliothèque d’Alexandrie. La technologie existe. Il reste à l’accepter.

Ce billet est très largement inspiré d’un passage d’un livre de Christian Engström et Rick Falkvinge, publié en anglais.

Partage de fichiers et droits fondamentaux – la ligne de tension.

La relation entre le partage de fichier et les droits fondamentaux est très simple. Le partage de fichier est là pour rester. Peu importe ce que le Parti Pirate ou n’importe qui d’autre fera ou ne fera pas, cela ne changera pas les faits. À long terme, il deviendra impossible de faire payer simplement pour des copies numériques. Cela fait partie de l’histoire de la technologie et il n’y a rien d’autre à ajouter.

Alors pourquoi cela dérange ? L’industrie du droit d’auteur ne sera pas capable d’arrêter le partage de fichiers. Les pirates trouveront d’autres moyens de se protéger grâce à l’anonymisation, le chiffrement, etc… Aucun problème pour eux. Mais l’industrie du droit d’auteur punit et punira des individus pris au hasard de façon dure et disproportionnée pour l’exemple.

Ceci n’est pas acceptable. Qui plus est, cela engendrera la surveillance généralisée des communications privées de tout le monde, ainsi que des systèmes de censure et de blocage. Pour cette raison, nous devons entrer dans le combat politique pour faire concorder la législation sur les droits d’auteur avec la réalité.

La seule façon d’essayer de réduire le partage de fichiers est d’introduire la surveillance de masse de tous les utilisateurs d’internet. Mais même cela n’est pas très efficace, comme l’ont montrées les expériences des décennies passées. L’industrie du droit d’auteur sait tout cela.

Donc, même ceux qui pensent que le partage de fichiers est dangereux pour la société et qu’il faut l’éliminer doivent se demander s’ils sont préparés à accepter une société totalement surveillée pour arriver à cela. Parce qu’une fois que les systèmes de surveillance ont été installés, ils peuvent être utilisés pour n’importe quoi qui plaira aux personnes qui les maîtrisent.

Vous pourriez bien avoir l’impression que vous n’avez «rien à cacher» lorsqu’il s’agit de partage de fichiers, si c’est quelque chose que vous ne pratiquez pas. Mais vous pouvez être certains que vous n’aurez pas toujours «rien à cacher» quand il s’agit d’exprimer des points de vue que le futur gouvernement pourrait ne pas apprécier? Savez-vous déjà que vous serez loyal au gouvernement à la prochaine période de McCarthysme ou pire, quand l’État commencera a écouter et à verrouiller certaines sympathies politiques?

Si vous construisez un système de surveillance de masse, il y aura un système de surveillance de masse à disposition pour tous les abus. Voilà l’essentiel du problème, sa ligne de tension.

Pour l’image. Ce billet est très largement inspiré d’un passage d’un livre de Christian Engström et Rick Falkvinge, publié en anglais.

L’inutilité des procès en bonne et due forme

Les ayants-droits préfèrent recourir au chantage que de poursuivre les pirates par des moyens judiciaires conventionnels. C’est devenu un véritable modèle économique.

Être frappé par la foudre

En Suède, avec 9 millions d’habitants, environ 10 personnes sont frappées par la foudre chaque année, et deux meurent. C’est bien sûr tragique, mais ce risque d’un sur un million n’est pas suffisant pour que les gens aient au quotidien peur d’être frappés par la foudre et pour leur faire changer leur comportement habituel. Personne ne porte de casque avec prise de terre dans les rues de Stockholm.

Avant 2011, le risque de se faire prendre pour piratage était à peu près aussi élevé que celui d’être tué par la foudre. Ça arrivait une fois ou deux par an, donc personne ne prenait la menace au sérieux.

En 2011, avec trois procureurs et dix enquêteurs consacrés à la tâche, on atteignit les huit personnes prises par an. Autrement dit, en augmentant « massivement » les ressources judiciaires consacrées au problème (qui auraient pu être dépensées ailleurs), on a amené le risque de condamnation au niveau de celui d’être frappé (et pas tué) par la foudre. C’est une augmentation considérable, mais pas suffisante pour impressionner qui que ce soit. Certains peuvent prendre quelques précautions supplémentaires en s’abonnant à un service d’anonymisation pour quelques euros par mois, mais le risque global de se faire prendre ne décourage personne.

D’après l’agence de presse suédoise TT, 20% de la population suédoise, soit 1,4 million, pirate des œuvres culturelles. Un tiers d’entre eux pourraient être envoyés en prison si la police les découvrait. Mais, bien sûr, seulement une infime minorité a une chance d’arriver en prison.

«Nous aurions besoin de milliers d’enquêteurs»

a déclaré un des agents spécialisés, tout à fait conscient de ce qui arrivait.

Du point de vue des grosses boîtes de production, utiliser la justice conventionnelle pour arriver à bout du piratage est peine perdue, parce que le risque d’être pris est ridicule, mais aussi parce que les étapes d’un procès en «bonne et due forme» basé sur des «preuves» sont beaucoup trop lentes et que déclencher des centaines de procédures engorgerait les tribunaux plutôt qu’autre chose.

C’est pourquoi elles essayent d’accélérer les procédures. Aux États-Unis, elles y ont largement réussi. La raison pour laquelle Jammie Thomas a eu l’attention des médias n’était pas qu’elle était la première à être poursuivie pour piratage, ou que les montants demandés étaient exorbitants. Les montants étaient ceux usuellement réclamés par l’industrie du disque. Jammie Thomas a fait la une car elle était la première à plaider non coupable, et à résister à l’industrie de la musique. Au lieu de payer, elle est allée en justice.

Récapitulons : la boîte de production a poursuivi Thomas pour 3,6 millions, mais a offert un arrangement à l’amiable de 2000$. Il n’est pas difficile de comprendre pourquoi la plupart des gens payent directement, même s’ils sont innocents. Perdre 2000$ n’est rien par rapport à la peur de devoir payer un avocat et de perdre des millions. Il est plus simple de céder au chantage.

Le chantage comme technique «commerciale»

Du chantage organisé. Voilà ce dont il s’agit. Les maisons de disques américaines ont poursuivi des grands-mères de 80 ans, des gens sans ordinateurs et même des morts. En forçant les fournisseurs d’accès à Internet à donner les historiques des clients, ils ont mis sur place une industrie du chantage. Il n’y a rien qui explique que l’on reçoive un mail. Peu importe notre innocence. «Envoyons des mails et récupérons l’argent». Tout à y gagner, rien à perdre.

La clé de cette stratégie pour les ayants-droits est qu’ils peuvent forcer les fournisseurs d’accès à Internet à leur donner les historiques de connexion de leurs clients. Si c’est possible, les infractions au droit d’auteur deviennent une manne en elles-mêmes. Puisque rares sont les citoyens à s’y opposer et à prendre le risque d’aller au tribunal, le coût judiciaire est faible et le modèle économique fonctionne bien. Un timbre poste contre quelques milliers d’euros…

En Europe, l’importance de cette pratique varie d’État en État. En 2010, Lars van Trier a utilisé cette technique en Allemagne, en menaçant des centaines de personnes de poursuites pour 10 000€ de dommages et intérêts minimums s’ils ne payaient pas 1200€ tout de suite. 600 Allemands ont été suffisamment effrayés pour payer directement, même si certains étaient innocents, ou pensaient que 1200€ était exagéré pour avoir téléchargé illégalement un film. Il en a retiré plus d’argent que via la vente de DVD ou de places de cinéma.

La Suède comme la France, au contraire, ont été largement épargnées par ce type de comportement des ayants-droits, parce que les ayants-droits n’ont pas le droit de demander directement aux fournisseurs d’accès à Internet les coordonnées de leurs clients. Il faut remplir une plainte et passer par une procédure policière puis judiciaire avant d’obtenir les données demandées.

IPRED et rétention des données

En France, cela a changé depuis que l’État s’est chargé avec la Hadopi de l’envoi des mails lui-même, tandis que cela peut changer en Suède avec la traduction en loi locale de l’IPRED et de la directive sur la rétention des données (voir la plainte d’un collectif autrichien). Ces deux directives ont été conçues en tandem, et permettent aux ayants-droits de mener à bien leur technique de chantage.

La directive sur la rétention des données force les fournisseurs d’accès à Internet à conserver l’historique des données de connexion de leurs clients pour une durée déterminée, tandis que l’IPRED sert à permettre aux ayants-droits de réclamer cette information. Ces deux directives combinées permettent le chantage version américaine.

Le problème fondamental est que si les lois ont pour effet de permettre aux compagnies privées de mettre en place leur propre milice répressive, les citoyens n’ont plus la possibilité de se défendre «à égalité» avec ces compagnies devant la justice, car ce qui compte n’est pas tant le résultat judiciaire mais le coût de la procédure. Si vous ne pouvez pratiquement parlant pas vous défendre, il s’agit d’un déni de justice.

Pour l’image. Ce billet est très largement inspiré d’un passage d’un livre de Christian Engström et Rick Falkvinge, publié en anglais.

Le principe de proportionnalité dans ACTA et les infractions au droit d’auteur

En 2007, Mme Jammie Thomas, mère célibataire, est devenue bouc-émissaire après avoir été poursuivie par une maison de disque qui exigeait 3,6 millions de dollars de dommages et intérêts. Le prétendu crime concernait un partage de 24 chansons sur Kazaa (l’outil de partage de fichiers le plus populaire au début des années 2000). Le tribunal l’a condamnée, mais a réduit sa peine à 222 000 dollars. Mais pour Mme Thomas, ce montant était tout de même supérieur à cinq fois son revenu annuel.

Condamnation par procuration

Dans les cinq années qui ont suivi la condamnation, le jugement est passé en cour d’appel une première puis une deuxième fois. En janvier 2012, l’affaire était toujours en cours. Le montant des dommages et intérêts a longtemps varié en fonction des jugements rendus en passant de 1 920 000 $ en 2009 à 54 000 $ en 2011. La maison de disque a déclaré ne pas être satisfaite de cette décision et cherchera une nouvelle augmentation de la condamnation.

Mais que ce soit 2 000 000 $ ou la «modique» somme de 50 000 $, le montant est clairement disproportionné par rapport aux faits. Peu importe le nombre de chansons que vous ou les membres de votre famille ont écouté sans les avoir achetées, vous ne devriez même pas considérer le risque de devoir vendre votre maison ou votre voiture, ou encore payer des dommages et intérêts à une maison de disques le reste de votre vie. C’est tout simplement disproportionné.

Dans cette affaire, la maison de disques n’est pas intéressée par l’argent. Ils savent que Mme Thomas n’en a pas, et ont déjà déboursé 3 000 000 $ en frais juridiques. Ils veulent effrayer le public en mettant au pilori un exemple.

Équité de la justice

Le principe de proportionnalité est l’un des piliers d’un système d’un système judiciaire équitable. Mais les majors du copyright sont parvenus à persuader la justice que ce principe ne devrait pas être appliqué dans le cas des délits commis en ligne.

Lorsqu’elle s’occupe du respect du droit d’auteur sur Internet, la justice peut être aveugle. Et malheureusement, cela s’applique aussi aux tribunaux européens, pas qu’aux américains.

En Suède en 2011, des tribunaux ont condamné à de la prison des pirates qui s’étaient fait prendre par malchance par des ayants-droits. Certes, ce sont des cas isolés, et le jugement a été avec sursis à chaque fois, puisqu’ils n’avaient aucun casier. Mais, d’un point de vu légal, il est surprenant de voir qu’il s’agit d’un crime coupable de prison.

S’agit-il vraiment de la société que nous voulons ? Il était un temps où vous pouviez être certains que «condamné pour avoir écouté de la musique illégalement» ne pouvait arriver qu’à Cuba ou en Union Soviétique. Les régimes totalitaires ont toujours eu pour habitude de contrôler les goûts de leur population.

Mais maintenant, nous voyons que dans des États aussi respectables que les États-Unis ou la Suède, de telles choses arrivent. Certes il ne s’agit pas de protéger l’État contre les influences néfastes de l’extérieur, mais de protéger l’industrie du divertissement contre le progrès. Cependant les condamnations sont les mêmes. Pensez-vous vraiment que cela soit proportionné et durable ?

Des millions dans des baladeurs

En 2008, un citoyen danois avait été condamné à une amende de 160 000 couronnes (21 000 €) pour avoir partagé 13 000 chansons sur un réseau Direct Connect en 2005. La peine avait été réduite par la Cour Suprême en 2011 après six ans de bataille légale, mais les deux premiers tribunaux ont jugé que 20 000 € était tout à fait normal pour un souffre-douleur de l’industrie du divertissement.

Pour mettre les chiffres en perspective, 13 000 chansons, c’est 64 Go, et ça tient dans une poche. Il y a 30 ans, ça aurait rempli une pièce entière. La technologie a tout bouleversé. Il est probablement difficile de trouver un adolescent danois qui a partagé moins de 64 Go dans sa vie.

Est-ce que ça veut dire qu’il est juste que toutes les familles danoises vivent avec la menace permanente d’une amende de 20 000 € si un avocat frappe à la porte ? Est-ce qu’écouter illégalement de la musique est aussi grave que voler une voiture et la détruire ?

Présentement, en Europe, les tribunaux ont toute latitude pour décider des dommages et intérêts. C’est pourquoi la cour suprême danoise a réduit la condamnation. Mais cela changera si le Parlement Européen ne rejette pas ACTA.

ACTA et les amendes arbitraires

Bien que le nom du traité suggère qu’ACTA ne s’occupe que de la contrefaçon des biens commerciaux, que tout le monde, bien entendu, condamne, les effets du traité sont bien plus larges. ACTA vise à renforcer l’application du droit d’auteur sur Internet, et rendrait certaines amendes absurdement élevées.

Dans l’article 9,1 d’ACTA, il est dit

Lors de la détermination des indemnisations pour infraction à des droits de propriété intellectuelle, les autorités judiciaires du pays signataire auront l’autorité pour prendre en compte, entre autres, toute mesure légitime de la valeur des pertes présentée par l’ayant-droit, qui pourra inclure les bénéfices non réalisés, la valeur des services ou biens à l’aune des prix du marché, ou le prix de vente au détail.

En d’autres termes : pour calculer les dommages infligés avec votre disque dur, vous devez multiplier le nombre de chansons par leur prix.

Un disque de deux téraoctets peut contenir à peu près un demi-million de chansons. Si vous calculez les dommages selon le prix du marché, ce disque de quelques centimètres de diamètre vaut près d’un demi-million d’euros.

Est-ce que cela serait proportionné ou pas ? L’exemple n’est pas extrême. Beaucoup d’adolescents ont des fortunes en dizaines de milliers d’euros dans leur poche. Est-ce que leur famille devraient vraiment vendre la maison si cela venait à être su ?

Dans les lois actuelles des pays européens , les dommages et intérêts sont (au moins en principe) limitées aux pertes réellement subies, preuves à l’appui. Ils doivent être proportionnels. Même les meilleurs avocats de l’industrie du divertissement n’arriveraient pas à prouver qu’un enfant de 15 ans et son iPod leur a fait perdre des millions.

Mais, suivant ACTA, les labels n’auraient plus besoin de prouver qu’ils ont réellement perdu de l’argent. Une bête multiplication est une preuve suffisante.

L’industrie du divertissement est bien consciente de ces absurdités, bien sûr. Elle a largement participé aux négociations sur ACTA depuis le tout début, et les eurodéputés ont été maintenus hors du jeu aussi longtemps que possible. Le plan était de faire en sorte qu’ACTA soit signé, ratifié et avalisé avant que trop d’eurodéputés ne se rendent compte de ce qu’ils signaient.

Il nous revient de faire échouer ce plan.

Pour l’image Ce billet est très largement inspiré d’un passage d’un livre de Christian Engström et Rick Falkvinge, publié en anglais.

La riposte graduée, ou l’art de débrancher les gens par caprice

« Trois coups et t’es dehors » est une expression qui a ses origines dans le base-ball, que les politiciens américains ont transformés en principe légal. Dans le contexte de la régulation du Netz, «trois coups» signifie que quelqu’un accusé de partage illégal trois fois de suite par des ayants-droits est déconnecté. « Réponse graduée » est l’expression la plus utilisée en France.

En France, nous avons la loi Hadopi, qui demande aux Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) de débrancher ceux qui ont reçu un, deux ou trois avertissements. Ceci dit, en France, les avertissements ne sont pas nécessaires, la déconnexion peut être immédiate. En Angleterre, le Digital Economy Act dit essentiellement met la même chose. En Italie, qui a voulu faire mieux que tout le monde, un seul avertissement suffit pour être banni.

Sur le principe, ces lois laissent aux majors la liberté de se poser en juge et partie, en désignant les individus suspectés de porter atteinte à leurs droits, et en forçant les FAI à appliquer la sanction qu’est la déconnexion.

Laissons de côté la question de savoir si privatiser l’application de la loi est une bonne idée. Ce que nous défendons ici, c’est que vouloir débrancher arbitrairement les gens d’Internet est un caprice irresponsable. Caprice car, comme nous le défendons, il faut réformer le droit d’auteur plutôt que l’appliquer aveuglément. Irresponsable à cause des effets qu’une coupure d’Internet a sur les membres d’un foyer.

Considérons deux secondes ce que ça veut concrètement dire :

L’arrêt des études

La plupart des systèmes scolaires, particulièrement l’université, prennent pour acquis que vous avec un accès Internet. Si vous êtes un étudiant, vous aurez besoin d’un accès Internet pour toutes les choses de la vie courante, comme vous tenir au courant de votre emploi du temps, préparer des exposés en groupes, ou chercher la littérature sur un sujet précis. Les études montrent que la majorité des étudiants piratent. Devriez-nous leur couper leur accès et arrêter là leurs études ? Ou peut-être faire un exemple sur 5-10% ? Quel est le meilleur sacrifice ?
Plus que quelques pas

La mort des petites entreprises

Si vous possédez une PME, vous dépendez entièrement d’Internet, quelque soit votre branche. Pour contacter les clients, mettre à jour vos actualités, commander vos fournitures et simplement correspondre. Est-il raisonnable de ruiner le père ou la mère de famille parce que l’adolescent a téléchargé le dernier tube à la mode ? Couper une connexion punit un foyer entier.
La coupure des relations sociales

Les jeunes sont socialisés en grande partie via Internet. Il n’est pas rare que certains aient des connaissances très proches qu’ils n’ont que rarement rencontrés en vrai. Ce n’était pas le cas il y a 30 ans, mais les choses ont changé. Être tout d’un coup coupé du monde est normalement réservé aux dangereux criminels.
La perte des droits civiques

L’accès à Internet est devenu essentiel pour prendre part aux débats public. Non seulement pour être tenu au courant, mais aussi pour monter son propre blog, commenter ceux des autres, réagir en direct sur Twitter et organiser des évènements ou les rejoindre.

«Si vos enfants sont méchants, nous leur enlevons leurs jouets» est un bon résumé de l’approche répressive des politiques qui défendent la riposte graduée.

Mais les citoyens ne sont pas des enfants, n’ont pas à subir l’arrogance de leurs représentants. Internet n’est pas un jouet. C’est devenu un rouage essentiel de la société, et une infrastructure dont tout le monde a besoin.

C’est dans cet esprit que le Conseil Constitutionnel français a déclaré que la suspension ne pouvait passer que par un juge car :

Aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

En l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à ces services.

Les politiques qui ne le comprennent pas ne devraient pas être surpris que la jeune génération ne vote pas pour eux.

Ce billet est très largement inspiré d’un passage d’un livre de Christian Engström et Rick Falkvinge, publié en anglais.

Filtrage, Censure, et Pédopornographie

« La pédopornographie est géniale » déclarait avec enthousiasme l’intervenant sur le podium. « C’est génial parce que les politiques comprennent ce que c’est. En jouant sur cette carte, nous pouvons les inciter à agir et à bloquer des sites. Une fois qu’il l’auront fait, nous pourrons réclamer des blocages de sites de piratage. »

Un procédé efficace

C’était lors d’un séminaire organisé par la Chambre américaine du commerce de Stockholm le 27 mai 2007, intitulé « La Suède, un havre pour les pirates ? ». L’orateur était Johan Schlüter, du Groupe Anti-Piratage Danois, un lobby de l’industrie de la musique et du film comme l’IFPIou d’autres.

Nous étions trois pirates dans l’assemblée : Christian Engström, Rick Falkvinge, et le vétéran de l’activisme Oscar Swartz. Oscar a écrit quelques colonnes sur le séminaire dans une revue d’informatique suédoise dans les jours suivants; Rick a bloggé dessus, et moi (Christian Engström) aussi.

« Un jour nous aurons un système de filtrage géant que nous développons en coopération renforcée avec l’IFPI et la MPA. Nous n’arrêtons pas de surveiller la pédopornographie sur Internet, pour montrer aux politiques que ça fonctionne. La pédopornographie, ça ils le comprennent. » disait Johan Schlüter, avec un sourire béat, rayonnant de fierté et d’enthousiasme.

Du point de vue de l’IFPI et du reste des lobbys du droit d’auteur, il avait toutes les raisons d’être fier et enthousiaste, après le succès qu’il avait eu avec cette stratégie au Danemark.

Actuellement, le site The Pirate Bay est bloqué par les principaux fournisseurs d’accès du Danemark. La stratégie de M. Schülter avait fonctionné comme une horloge.

Commencez avec la pédo-pornographie, que tout le monde trouve révoltante, et trouvez quelques politiciens qui veulent donner l’impression qu’ils agissent. Ne vous inquiétez surtout pas de la facilité à contourner les blocages en 10 secondes. L’essentiel est seulement que le grand public et les politiques acceptent le concept du filtrage et de le censure. Une fois que c’est acquis, étendez ce principe à d’autres domaines, comme le piratage. Et une fois que le principe de la censure d’Internet est largement accepté, vous pouvez commencer à rendre les solutions de contournement plus difficiles d’accès.

Pour ne pas nommer l’innommable

En Suède, le lobby du droit d’auteur a essayé exactement cette tactique quelques mois après la tenue du séminaire de Johan Schlüter. En juillet 2077, la policé suédoise était prête à ajouter The Pirate Bay à la liste des sites de pédo-pornographie qui était bloquée par la plupart des fournisseurs d’accès.

La police n’a jamais essayé de joindre quiconque appartenant à The Pirate Bay, ce qu’ils auraient bien entendu fait si jamais ils avaient vraiment trouvé des photos pédopornographiques. Il s’agissait simplement de censurer le site, et en même temps de mettre dans le même panier échange de biens culturels et pédopornographie.

Dans le cas suédois, le plan échoua lamentablement à cause d’une fuite de la liste des sites bloqués avant son utilisation. Après les rugissements de la blogosphère et de quelques médias, la police a dû justifier qu’elle avait bien trouvé des photos compromettantes ou au moins expliqué sur quelle base légale elle s’appuyait. Contrairement au Danemark, The Pirate Bay n’est toujours pas censuré en Suède.

Cependant le lobby du droit d’auteur n’abandonne jamais. S’ils n’arrivent pas à obtenir ce qu’ils veulent au niveau national, ils essayeront au niveau européen et vice-versa.

Les gros labels et les grandes maisons de l’industrie du divertissement veulent censurer Internet, et sont tout à fait près à utiliser cyniquement la pédopornographie pour ce. Tout ce dont ils ont besoin est quelques politiciens crédules ou désireux eux-mêmes de pouvoir censurer Internet.

Yes, we ban !

Et piège même les politiques

Malheureusement, la commissaire suédoise Cecilia Malmström (surnommée Censilia) fait partie de cette espèce de politiciens. En mars 2010, elle a présenté une directive européenne pour introduire le filtrage du Netz, en suivant exactement le plan de Johan Schlüter trois ans plus tôt. Selon le projet de la Commission, la directive aurait forcé les États-membres à introduire le blocage de sites censés héberger de la pédopornographie.

Grâce au dur travail d’eurodéputés de tout bord à l’intérieur de la commission parlementaire LIBE (Libertés civiles, justice et affaires intérieures), la Commission a dû avorter sa tentative de rendre le filtrage du Netz obligatoire en Europe. Le Parlement Européen a changé le texte pour remplacer devraient par pourraient dans «Les États-membres devraient introduire la censure du Netz», et en ajoutant que certaines procédures judiciaires doivent être suivies, et que le principal concerné a le droit de faire appel.

Puisque la directive n’appelle aucune censure au niveau européen, mais la laisse possible au niveau national, nous pouvons nous attendre à ce que l’industrie du droit d’auteur intensifie ses efforts pour introduire le filtrage d’Internet dans les pays qui n’en ont pas encore mis en place. Bien que leur vrai but soit d’amener les gouvernements à filtrer les sites comme The Pirate Bay, les lobbys de l’industrie du droit d’auteur vont continuer à jouer la carte de la pédopornographie à chaque fois qu’ils jugeront qu’il est trop tôt pour parler directement.

Cependant, la nature revient toujours au galop

Mais, de plus en plus, ils sentent qu’ils n’ont aucun besoin de cacher leurs vraies intentions. Aux États-Unis, ils se sont même présentés à visage ouvert avec les lois SOPA et PIPA (Stop Online Piracy Act et Protect Intellectual Property Act). À tort, puisque ces lois ont été rejetées avec fracas par l’opinion publique américaine.

Les idées sous-jacentes à SOPA et PIPA étaient de donner aux autorités la possibilité de couper l’accès à n’importe quel site web, n’importe où dans le monde, si les ayants-droits l’accusaient de violer leurs droits, ou même de « permettre ou faciliter » une telle violation. Un simple lien mal placé et vous étiez déjà dans l’illégalité, tout vos paiements par des banques américaines (VISA et Mastercard) suspendus. La décision devait être prise par une cour de justice sans audience des accusés. Afin de ne pas devenir eux-mêmes responsables en permettant le piratage, les fournisseurs d’accès à Internet et les réseaux sociaux auraient dû se dépêcher de fliquer leurs clients et de les débrancher à la moindre suspicion.

Avec SOPA et PIPA, les lobbys de l’industrie du droit d’auteur n’ont plus senti le besoin de prétexter la pédo-pornographie pour appeler à la censure.

Des mesures similaires ont été aussi proposées en Europe. L’universitaire anglais Monica Horten a écrit en janvier 2012 :

La Commission européenne pourrait demander aux fournisseurs d’accès à Internet de filtrer leurs réseaux, et demander aux intermédiaires de paiement de retenir l’argent tant qu’ils n’ont pas obéi aux exigences des ayants-droits, suivant une annonce publiée aujourd’hui. Cette décision tant attendue clarifie la politique officielle de l’Union sur Internet et le commerce en ligne. Elle suit la directive sur le commerce en ligne de la Commission.

La directive sur le commerce en ligne a protégé l’Internet ouvert, en le considérant avant tout comme un intermédiaire. Le rapport prône des changements radicaux qui mettent en danger sa neutralité d’intermédiaire. Plus précisément, la Commission veut introduire un procédé d’avertissement/déconnexion pan-européen. Cela ressemblerait à l’Hadopi française, ou à la procédure « avertissement et déconnexion » du DMCA américain, avec une différence de taille : le mot « déconnexion » est remplacé par « action », ce qui pourrait inclure le filtrage par les fournisseurs d’accès à Internet.

« Les procédures d’avertissement-action seraient celles suivies par les fournisseurs d’accès à Internet pour lutter contre le contenu illégal lors de la notification de sa présence. L’intermédiaire pourrait, par exemple, mettre hors ligne le contenu illégal, le bloquer, ou forcer ceux qui l’ont posté à l’enlever. »

De plus, la Commission veut impliquer les fournisseurs de solution de paiement dans les procédures pour les utiliser comme moyens de pression. Paypal pourrait bloquer des paiements sur simple signalement par un ayant-droit.

« La coopération entre les principaux intéressés, à savoir les fournisseurs d’accès à Internet, les ayants-droits et les services de paiement, dans l’Union Européenne comme aux États-Unis, peut aussi permettre de combattre le contenu illégal. »

La procédure avertissement, action, rétorsion financière pré-empte un autre rapport de la Commission, la directive IPRED, pour Intellectual Property Right Enforcement Directive, ou en français Directive d’Imposition des Droits de Propriété Intellectuelle. L’IPRED considère que l’Europe est la bonne échelle pour imposer le respect du droit d’auteur. Il n’est pas sûr que ce sera dans la directive sur le commerce en ligne ou dans l’IPRED que la « coopération » des services de paiement sera incluse.

Les deux directives sont sous l’égide du Commissaire français Michel Barnier, qui est habituellement vu comme proche du président Nicolas Sarkozy.

Conclusion

Lorsque Censilia a introduit sa proposition pour bloquer la pédopornographie en 2010, elle a insisté en public sur le fait qu’il s’agissait uniquement de pédopornographie, et qu’il ne s’agissait pas d’emprunter une pente glissante. Lors d’une présentation le 6 mai 2010, elle déclara :

« La proposition de la Commission ne concerne que la pédopornographie, ni plus, ni moins. Et la Commission n’a absolument aucun plan de blocage d’autres types de contenu. Je m’opposerais personnellement à tout idée de ce type. »

Sauf si Mme Malmström mentait effrontément à cette époque, il semble qu’elle n’avait pas été mise au courant du calendrier de ses collègues. Bloquer les sites web pour violation de droits d’auteur a toujours été le but du lobby du droit d’auteur, à toutes les époques.

Harvard: L’affaiblissement de la protection des œuvres par le droit d’auteur profite à la société

En 2009, le professeur de droit Michael Geist écrivait sur son blog :

Les économistes Felix Oberholzer-Gee et Koleman Strumpf viennent de publier des résultats préliminaires d’un étude de l’Harvard Business School dans un papier appelé «Partage et Droit d’auteur» qui a soulevé plusieurs points importants à propos du partage de fichier, du droit d’auteur et des bénéfices du Netz sur la société. Le papier inclut une revue très utile des précédentes études d’impact du piratage et conclut :

Les données montrent que le piratage n’a pas découragé la créativité, puisqu’elles montrent une croissance significative de la production culturelle.L’auteur note que :

Les graphiques de la production totale des industries de la création paraissent concorder pour dire que le piratage n’a découragé ni les éditeurs ni les artistes. Tandis que les ventes d’albums ont dans l’ensemble chuté depuis 200, le nombre d’albums publiés a explosé. En 2000, 35 516 albums ont été mis sur le marché. Sept ans plus tard, 79 695 albums (dont 25 159 numériques) ont été publiés (Nielsen Sound Scan 2008). Même si le partage de fichier était la raison pour laquelle les ventes avaient chuté, la nouvelle technologie ne semble pas avoir exactement avoir créé une nouvelle gabelle sur la quantité de musique produite. À l’évidence, il serait bien de pondérer ces chiffres en qualifiant la qualité des musiques produites, mais nous ne sommes pas au courant d’éventuelles études ayant abordé cette question.

Il existe des tendances similaires dans les autres industries de la création. Par exemple, le quantité totale de longs métrages produits chaque année a augmenté de 3 807 en 2003 à 4 989 en 2007 (Screen Digest, 2004 and 2008) Il est même remarquable que c’est souvent dans les pays où le piratage a augmenté que la production a aussi augmenté. C’est ainsi vrai en Corée du Sud (80 à 124), en Inde (877 à 1164) et en Chine (140 à 402). Pendant la même période, la production états-unienne de longs métrages a augmenté de 459 en 2003 à 590 en 2007 (MPAA, 2007).

Vu que l’augmentation de la production artistique concorde avec la démocratisation de son accès par le grand public, il faut en conclure que l’affaiblissement du respect du droit d’auteur profite à la société et que donc l’affaiblissement du droit d’auteur profiterait à la société. C’est consistant avec le point de vue que l’affaiblissement du droit d’auteur est « sans ambiguïté désirable s’il ne diminue la motivation des artistes et des compagnies de l’industrie du divertissement à produire de nouvelles œuvres ».
L’article aborde plusieurs mythes sur les effets économiques du piratage, et note que la plupart des chansons téléchargées ne sont pas des pertes commerciales, que l’existence de mashup peut augmenter la diffusion et la vente d’une œuvre originale, et que l’industrie du divertissement peut toujours attirer l’attention du consommateur sur certains artistes pour augmenter leurs ventes et téléchargements.
Les auteurs signalent que le piratage peut ne pas avoir pour conséquence de réduire les incitations à créer si la volonté de payer pour des « compléments » augmente. Ils considèrent l’augmentation des revenus issus des spectacles ou des conférences comme des exemples incontestables de types de revenu que le piratage peut stimuler. En particulier, ils se concentrent sur une étude qui conclut que la demande pour les concerts a augmenté à cause du partage de fichier, et que les prix des concerts ont considérablement augmenté pendant l’ère du piratage. De plus, les auteurs ont parcouru la littérature sur les effets du piratage sur les ventes de musique, confirmant ainsi que les « résultats sont décidément mitigés ».Ces auteurs étaient les premiers à mettre en doute les affirmations précédentes sur les effets du partage de fichier. Quelques années plus tard, beaucoup d’autres économistes ont suivi (à l’inclusion des ceux de l’étude financée par Industrie Canada). Ce dernier papier fait un bon travail en élargissant la discussion, via l’utilisation de données sur le piratage pour examiner ses répercussions sur la créativité et sur les revenus agrégés des créateurs et de l’industrie.

Merci beaucoup à Loïc Grobol d’avoir aidé à traduire ce passage du chapitre 5 de CopyrightReform.eu.

Pays-Bas : Le piratage peut entraîner une nette amélioration économique

Il s’agit d’un rapport de recherche exhaustif qui analyse plus ou moins tout ce qui a à voir avec le piratage aux Pays-Bas, et a été commandé par le gouvernement des Pays-Bas. Elle en cartographie les contours économiques, légaux et culturels et compare ensuite les résultats locaux aux résultats internationaux.

Selon Mike Masnick de Techdirt :

Même si on peut chicaner, sur la méthodologie ci et là, les conclusions générales du rapport sont claires et nettes : le partage de fichier, légal ou non, n’est pas un problème pour l’industrie prise dans son ensemble. Le partage de fichier a, de fait, nettement bénéficié à l’économie et à la société à long comme à court terme, et ça va probablement continuer comme ça.

L’impact direct sur les ventes du piratage est minimal (même si ça dépend des catégories).

De fait, les seuls secteurs actuellement en danger sont les ventes de disques plastiques, mais ça n’a pas grand chose à voir avec le piratage, et plusieurs paramètres indiquent que l’argent « perdu » peut être compensé d’autres manières. Le rapport recommande finalement d’éviter de criminaliser les activités des utilisateurs, et de se concentrer plutôt sur l’encouragement de nouveaux modèles économiques.

Voilà une courte citation des conclusions :

Les effets à court-terme sur le bien-être du piratage sont largement positifs vu que ceux qui le pratiquent sont des consommateurs motivés par un manque de pouvoir d’achat. Pour autant que le piratage a pour effet un déclin des ventes, nous voyons un transfert de bien-être des opérateurs/producteurs vers les consommateurs, avec un bilan total nul.

Le marché des CDs et des locations de DVD/VHS sont les seuls secteurs de l’industrie qui souffrent d’un effondrement des ventes. Bien que cela puisse être attribué au piratage, le piratage n’est pas le seul à blâmer. Les marchés du DVD et des jeux vidéos continuent à croître de manière impressionnante malgré l’introduction des services d’échange en pair à pair, et le marché du cinéma était en constante croissance entre 1999 et 2007.

Aussi longtemps que les marchés du jeu vidéo et du film sont en croissance ou restent stables, il y a peu de raison pour s’inquiéter de la diversité et de l’accessibilité du contenu. Le partage de fichier a largement amélioré l’accès à de nombreux et divers produits, bien que cet accès tende à ne pas récolter l’assentiment des ayants-droits.

En d’autres mots, presque tout ce que bon nombre de personnes ont raconté de ci de là pendant presque une décennie est vrai. Le piratage n’est pas un danger, et, de fait, peut entraîner une nette amélioration économique. Les problèmes commerciaux qui atteignent une part de l’industrie sont vraiment des problèmes d’accommodation de modèle économique plutôt que des problèmes légaux. Le rapport démontre que se concentrer sur des thématiques légales quand il s’agit de piratage ou plus largement de partage de fichier est faire fausse route et se condamner à l’échec.

Merci beaucoup à Loïc Grobol d’avoir aidé à traduire ce passage du chapitre 5 de CopyrightReform.eu.

Études sur l’industrie de la culture à l’ère du piratage généralisé

Il y a eu beaucoup de recherches académiques sur la manière dont le secteur culturel, à l’inclusion de celui de la musique, a bien survécu à l’ère du partage de fichier. Ces études sont des lectures très instructives, et les politiques impliqués dans la rédaction des lois sur le droit d’auteur devraient les lire.

Les revenus des concerts et performances compensent les pertes des ventes d’enregistrements

Tout d’abord, trois études sur l’industrie de la musique menées dans divers états-membres:

Angleterre 2004-2008 : Le piratage fait gagner de l’argent aux artistes et en fait perdre aux labels.
Suède 2000-2008 : Les musiciens suédois gagnent de mieux en mieux leur vie.
Norvège 1999-2009 : Les artistes gagnent plus d’argent à l’ère du piratage qu’avant.

Ces trois études (résumées ici) concluent que malgré que les ventes records soient terminées, les revenus des concerts et performances ont très fortement augmenté, d’une manière qui fait plus que compenser la chute des ventes de musique enregistrée.

Pour accéder à un résumé en français.

Pays-Bas : Le piratage peut entraîner une nette amélioration économique.

L’étude néerlandaise Des bas et des hauts – Les effets culturels et économiques du piratage sur la musique, le film et les jeux (2009) compare différentes secteurs de l’industrie de la culture. Cette étude montre qu’entre 1999 et 2007, les revenus de tous les sous-secteurs ont augmenté, à part ceux de l’industrie de la musique. En ce qui concerne l’industrie de la musique, cette étude n’a étudié que la vente des enregistrements et n’a pas pris en compte d’autres revenus pour les artistes, comme les concerts.

Cela veut dire que l’étude ne fait que confirmer la tendance négative des ventes des enregistrements, de même que les études anglaises, norvégiennes et suédoises précédentes, mais laisse de côté le secteur de la musique qui a décollé pendant la même période.

Pour accéder à un résumé en français.

Harvard : L’affaiblissement de la protection des œuvres par le droit d’auteur profite à la société

Une étude d’Harvard de 2009 (voir le résumé) jette un œil sur la variété des effets qu’a le piratage sur la société, et trouve que depuis l’avènement du piratage, le nombre de films et d’albums publiés par an ont augmenté. Le professeur de droit Michael Geist conclut à propos de l’étude dans son article dans un article titré Une étude de Harvard trouve que l’affaiblissement de la protection des œuvres par le droit d’auteur profite à la société.

Pour accéder à un résumé en français.

Angleterre : Les propositions du rapport Hargreaves

Le rapport Hargreaves avait été commandé par le gouvernement du Royaume-Uni, et publié en mai 2011. Il appelle fortement les politiques à fonder leurs lois sur des preuves empiriques plutôt qu’à se laisser guider par les lobbyistes.

Bien que le rapport ne soit en rien un «Manifeste Pirate», il fait plusieurs propositions concrètes qui vont dans la bonne direction.

Pour accéder à un résumé en français.

Merci beaucoup à Loïc Grobol d’avoir aidé à traduire ce passage du chapitre 5 de CopyrightReform.eu. Pour la vignette.

Les revenus des concerts et performances compensent les pertes des ventes d’enregistrements

Trois études menées indépendamment entre Angleterre, en Suède et en Norvège entre 1999 et 2009 aboutissent à la même conclusion : les artistes gagnent mieux leur vie qu’avant, car les revenus des concerts et performances augmentent, au détriment des ventes d’enregistrements. Leur marge étant plus élevée sur les ventes de billets que de disque, leurs revenus augmentent aussi.

Angleterre 2004-2008 : Le piratage fait gagner de l’argent aux artistes et en fait perdre aux labels.
Suède 2000 – 2008 : Les musiciens suédois gagnent de plus en plus d’argent.
Norvège 1999 – 2009 : Les artistes font plus de bénéfices depuis l’apparition du piratage.

Angleterre 2004-2008 : le piratage fait gagner de l’argent aux artistes et en fait perdre aux labels

Voilà « le graphique que l’industrie du disque ne veut pas que vous voyez », selon l’éditorialiste du Telegraph Shane Richmond :

Le champ du haut représente les profits des labels. Les quatre autres champs représentent ceux des artistes.

Times Labs a analysé le marché de la musique américain pendant les cinq dernières années, en se basant sur les données de la société anglais PRS. La conclusion du graphique est très claire :

Les labels gagnent moins d’argent, les artistes plus, et le montant total est constant.

Si les labels gagnent moins d’argent, c’est probablement à cause du piratage. Nous, Pirates, sommes même plutôt contents de l’affirmer. Le piratage est beaucoup plus efficace pour partager de la musique, donc les labels sont de moins en moins demandés. Leur déclin est tout à fait naturel.

Le point positif dans l’affaire, c’est que les artistes gagnent de plus en plus d’argent. Les gens continuent à dépenser autant qu’avant dans la musique, mais le dépensent différemment.

C’est excellent, et nous devrions nous en réjouir. Le piratage (à but non lucratif) devrait être légalisé. Les artistes y ont tout à gagner.

Suède 2000 – 2008 : Les musiciens suédois gagnent de plus en plus d’argent

Mike Masnick a écrit en 2009 pour Techdirt :

Nous avons déjà évoqué l’étude sur l’industrie de la musique au Royaume-Uni qui montrait

que l’augmentation des gains réalisés sur les concerts faisait plus que compenser la baisse des ventes d’enregistrements
que les musiciens n’avaient jamais fait autant de bénéfices.

Certains ont suggéré que ce phénomène ne concernait que le Royaume-Uni, mais une étude mondiale a donné les mêmes résultats.

À présent c’est pour la Suède que ce phénomène a été mis en évidence, là où est né The Pirate Bay, alors qu’on ne cesse de nous raconter que ce site détruit l’industrie.

Martin, propriétaire d’un label suédois indépendant a relevé des données pour l’industrie suédoise très similaires aux données anglaises. On y observe une légère oscillation du revenu total, qui est en train de se rapprocher de son maximum historique, essentiellement grâce à la croissance du live.

Les ventes chutent pour les enregistrements, restent stables pour les collections et augmentent pour les concerts.

Le plus intéressant est toutefois le second graphique.

Les revenus des musiciens, eux, ne font qu'augmenter

Pourtant, The Pirate Bay est en train de détruire la création musicale, non ? Il est amusant de constater que les chiffres ne vont pas du tout dans ce sens. Ces graphiques montrent la même chose que les études précédentes.

On crée de plus en plus de musique. On découvre de plus en plus de nouveaux talents. Les musiciens gagnent de l’argent plus facilement, et les seuls qui en souffrent sont ceux qui vendent des disques plastiques.

Dommage pour eux, mais les opportunités n’ont jamais été aussi grandes pour ceux qui savent s’adapter. Plutôt contradictoire avec ceux qui déclarent que le piratage détruit l’industrie, non ?

Norvège 1999 – 2009 : Les artistes font plus de bénéfices depuis l’apparition du piratage

Selon Ernesto en 2010 pour Torrenfreak :

Une étude détaillée des effets de la numérisation sur l’industrie de la musique en Norvège montre une évolution surprenante de la condition des artistes depuis 1999. Alors que les labels prétendent que le piratage les met au bord de la banqueroute, cette étude montre que leur nombre et leur revenu moyen a grandement augmenté au cours de la dernière décennie.

De nouvelles études sur le lien entre le piratage et les bénéfices de l’industrie musicale sortent presque tous les mois. Seules quelques unes méritent vraiment qu’on y prête attention. Pour leur mémoire de master à la Norwegian School of Management, Anders Sørbo et Richard Bjerkøe ont réalisé l’une des plus complètes de ces derniers temps.

Ces étudiants ont étudié en détail les revenus de l’industrie musicale entre 1999 et 2009. Leur but était d’étudier l’influence de la numérisation — et entre autre celle du piratage — sur la situation économique de l’industrie musicale norvégienne. Les résultats sont édifiants.

Les chiffres montrent que les bénéfices de l’industrie musicale sont passés de 1,4 milliards de couronnes norvégiennes en 2009 à 1,9 milliards en 2009. Après ajustement pour tenir compte de l’inflation, c’est un bénéfice de 4% pour cette période. Certes ce n’est pas une croissance exceptionnelle, mais c’est beaucoup plus intéressant si on étudie en particulier les revenus des artistes.

Alors que les revenus globaux n’augmentaient que de 4%, ceux des artistes ont plus que doublé, avec une augmentation de 114%. En prenant en compte l’inflation, ils sont passés de 255 millions de couronnes en 1999 à 545 millions en 2009.

Une partie de cette croissance est attribuable à l’augmentation de 28% du nombre d’artistes, mais le revenu individuel par artiste a tout de même augmenté de 66%, passant de 80 000 à 133 000 couronnes. Bref, la situation des artistes s’est largement améliorée depuis le début de la numérisation de la musique.

En plus d’étudier les revenus, les chercheurs ont aussi interrogé les artistes sur les sources de leurs revenus. Ils en concluent que les ventes d’enregistrements n’ont jamais représenté une part considérable de leurs revenus. En 1999, 70% des artistes ont réalisé moins de 9% de leurs revenus totaux sur les ventes d’enregistrements, en 2009 cette proportion est descendue à 5%.

Les spectacles sont la principale source de revenu pour les artistes. 37% des artistes norvégiens y réalisent plus de 50% de leurs revenus, contre 25% en 1999. Ceci dit, il faut noter que très peu de musiciens vivent de leur art, la plupart ayant un autre travail.

Pour conclure, cette étude réfute les idées reçues sur l’industrie musicale à l’ère du numérique. Les musiciens gagnent plus d’argent que jamais. Certes les bénéfices sur les enregistrements diminuent, mais le coupable pourrait bien être autant iTunes que The Pirate Bay.

Le résultat est que l’industrie de la musique, dans son ensemble, est florissante. Les labels peuvent rapporter une baisse dans leurs revenus des ventes d’enregistrement, mais en même temps, plus d’argent va aux artistes. Est-ce vraiment une issue dramatique ? Ça dépend vraiment de qui vous écoutez.

Merci beaucoup à Loïc Grobol d’avoir aidé à traduire ce passage du chapitre 5 de CopyrightReform.eu.

Angleterre : Les propositions du rapport Hargreaves sur la propriété intellectuelle

Le gouvernement du Royaume-Uni avait commandé un rapport sur sa régulation du droit d’auteur, des brevets et des autres droits de propriété intellectuelle (IPR), qui a été présenté en mai 2011. Ce rapport a été mené par le professeur Ian Hargreaves, titulaire de la chaire d’économie numérique à l’école de Cardiff pour le journalisme, les médias et les études culturelles, ainsi qu’à l’école de commerce de Cardiff.

Le résultat, le rapport Hargreaves (pdf de 130 pages) est très intéressant à lire.

Quelque chose qui doit être clair : le rapport Hargreaves n’est pas un « Manifeste Pirate ». Il est écrit avec une perspective pro-propriété intellectuelle et il y a beaucoup de propositions auxquelles le Parti Pirate n’adhère pas ou qui ne lui semble pas aller assez loin. En particulier, ce rapport n’offre aucune solution au problème du partage illégal de fichier, à part les politiques d’éducation/coercition qui ont si spectaculairement raté ces dix dernières années.

Mais si nous laissons ce point de côté, il y a plusieurs recommandations concrètes qui doivent être examinées sérieusement.

Ce rapport veut avant tout promouvoir des politiques factuellement fondées. Dans l’avant propos, il est dit :

« Nous demandons au gouvernement de s’assurer qu’à l’avenir, les politiques en matière de Propriété Intellectuelle seront basées sur des preuves plutôt que causées par des campagnes de lobbying. »

De fait, c’est un domaine où de nombreux progrès sont à faire. Dans le résumé, le rapport déclare :

La fréquence des rapports sur la PI (quatre dans les six dernières années) indique les lacunes du système anglais. Dans les années 1970, les rapport de la Bank déploraient le manque de justifications factuelles dans les politiques, de même que le rapport Gowers cinq ans plus tard. Sur les 54 recommandations du rapport Gowers, seul 25 ont été mises en œuvre.

Concernant les problèmes de droit d’auteur, le lobby des ayants-droits a été plus persuasif pour les différents ministres que les études d’impact économique.

Concernant le droit d’auteur, le rapport défend avant tout un « changement du droit d’auteur numérique qui facilitera l’attribution des licences et entraînera un potentiel de croissance des industries de la création ».

Même si cela ne serait pas néfaste d’essayer de causer un tel changement sous la législation actuelle, on peut largement douter que cela soit suffisant pour résoudre le problème des marchés pan-Européens et pour que l’Europe devienne un marché du numérique uni.

Pour autant, certaines suggestions sont très constructives. Le rapport contient par exemple les propositions suivantes :

Œuvres orphelines

Le Gouvernement devrait légiférer pour permettre l’attribution de licences aux œuvres orphelines. Il faudrait établir des licences collectives qui permettraient l’attribution massive de licences aux œuvres orphelines, et une procédure d’autorisation d’utilisation des œuvres isolées.

Dans les deux cas, une œuvre ne devrait être traitée comme orpheline que si son auteur ne peut être trouvée via les bases de données créées par l’Accord Numérique sur le Droit d’Auteur.

Limitations du copyright

Le Gouvernement devrait s’opposer fermement à la régulation des activités qui ne portent pas atteinte à la motivation principale du copyright, c’est-à-dire l’encouragement à la création.

Le Gouvernement devrait autoriser les exceptions au copyright au niveau national en accord avec la législation de l’Union Européenne, en particulier en ce qui concerne le transcodage, la parodie, la recherche non-commerciale et l’archivage.

Le Royaume-Uni devrait également soutenir au niveau de l’UE une exception pour l’analyse de textes et de données, et prendre l’initiative de l’adaptation du droit européen aux nouvelles technologies. Ceci en créant des exceptions permettant les utilisations sans rapport avec la nature créative de l’œuvre.

Le Gouvernement devrait enfin légiférer pour interdire les contrats empêchant l’utilisation de ces exceptions.

Globalement, le rapport Hargreaves mérite d’être lu par tous ceux que le droit de la propriété intellectuelle intéresse. Même s’il est écrit d’un point de vue britannique, la plupart des raisonnements s’applique à l’UE et aux autres États membres.

Mais le plus intéressant est évidemment la mesure dans laquelle le gouvernement britannique aura suivi les recommandations du rapport Hargreaves.

Quelques mois à peine après sa publication, la réalité politique actuelle nous a été cruellement rappelée. La limitation de la durée de protection des enregistrements à 50 ans au lieu de 70 était une des recommandations principales du rapport. Elle était censée protéger la société d’une perte sèche qui n’aurait aucun effet stimulant sur l’industrie culturelle.

Qu’a fait le gouvernement britannique ? En septembre 2011, quatre mois après le rapport Hargreaves, il a demandé et obtenu du conseil des ministres de l’Union Européenne une extension de la durée de protection.

Faire des enquêtes est une chose, faire que les législateurs les lisent et agissent en conséquence en est une autre. Mais y avoir accès et connaître leurs conclusions donne un avantage considérable à tous ceux qui veulent peser sur le droit du copyright.

Merci beaucoup à Loïc Grobol d’avoir aidé à traduire ce passage du chapitre 5 de CopyrightReform.eu.

Téléchargement illégal : Les artistes se portent bien, merci

« De quelle manière les artistes seront-ils rémunérés ? » C’est la question la plus fréquente que l’on nous pose lorsque nous argumentons en faveur de la refonte du droit d’auteur en vue de légaliser le partage de fichiers.

Pour une société florissante et libre

Au Parti Pirate Suédois, nous défendons que le respect du droit d’auteur n’est à l’heure actuelle pas compatible avec celui des droits fondamentaux.

Certes, il peut être un peu frustrant de se voir poser la question de la rémunération des artistes juste après avoir expliqué comment l’application du droit d’auteur menace les droits fondamentaux.

Mais est-ce que la question de savoir si nous voulons que les droits au secret de la correspondance, à un procès équitable et à des peines proportionnées dépend vraiment de savoir si c’est rentable pour les artistes ou non ?

Ceci dit, c’est une question légitime. Nous désirons tous une société avec une culture florissante. Nous souhaitons tous que des écrivains, des musiciens et autres créateurs aient la possibilité de vivre de leur art. Si le cas d’un conflit entre ça et la préservation des droits fondamentaux s’était posé, c’eût été un problème qui eût nécessité d’être traité, même si supprimer les droits fondamentaux n’eût pas été la bonne réponse.

Le téléchargement illégal n’a pas tué la culture

C'est le printemps !

Il y a dix ans, la question de la rémunération des artistes était une colle, et peu auraient assuré avec certitude que le secteur de la culture survivrait, ou auraient pu prédire comment.

Mais aujourd’hui nous avons plus de dix années de recul sur un monde dans lequel chacun qui le souhaite peut télécharger ce qu’il veut gratuitement, et où une importante partie de la population le fait régulièrement.

Nous savons par expérience que le secteur culturel est financièrement viable malgré la floraison des échanges de fichier en pair à pair.

Ce qui aurait pu apparaître comme un problème insoluble il y a une décennie s’est révélé ne pas en être un du tout, mais plutôt une grande opportunité pour des artistes et des créateurs, et une aubaine pour la diversité culturelle.

Car le marché se reconfigure

En fait, nous observons que durant la décennie où le partage de fichiers s’est développé de façon exponentielle, les revenus ont augmenté d’année en année à la fois pour les secteurs culturels en général, mais aussi pour chaque pan de la culture tels que le cinéma, la musique ou les jeux vidéos.

Le plus grand changement à été pour l’industrie musicale. Durant les dix dernières années, les ventes de musique sur support physique ont chuté à pic, et l’augmentation des ventes de musique dématérialisée a été une maigre compensation. Mais le marché de la musique ne s’est jamais aussi bien porté.

Dans un article de fond publié en octobre 2010, le magazine économique « The Economist » écrit:

Un nombre surprenant de trucs génère des revenus pour les artistes et les maisons de disques, et d’autres sont prometteuses. Le marché de la musique n’est pas en train de mourir, mais il est en train de changer en profondeur.

La plus longue et la plus forte période de croissance concerne les concerts. Entre 1999 et 2009 les ventes de tickets en Amérique ont triplé en valeur, de 1,5 à 4,6 milliards de dollars. [...]

L’augmentation des revenus en provenance des concerts, des produits dérivés, des partenariats, de l’édition, du streaming et des marchés émergents est venue contrebalancer les pertes dues au déclin des ventes de CD. De ce fait, quelques musiciens font entendre un son de cloche différent. L’année dernière un nouveau groupe, « the Featured Artists Coalition », a contesté les intentions du gouvernement de punir les personnes partageant des fichiers par la suspension de leur connexion ADSL. Ses meneurs, y compris des artistes établis tels que Billy Bragg et Annie Lennox, affirment que le partage de fichiers est une forme de promotion utile.

Lorsque l’on regarde les statistiques, on s’aperçoit que le secteur culturel génère autant d’argent qu’il y a dix ans (ou légèrement plus, du fait de l’augmentation générale du niveau de vie). Les gens dépensent autant qu’avant pour la culture, malgré le fait qu’ils peuvent télécharger tout gratuitement, et le font fréquemment.

Et car le poste de dépense « culture » reste stable…

S’ils ne dépensent plus d’argent pour quelque chose, ils le dépensent pour autre chose. Les amateurs de musique dépensent autant qu’avant, mais comme ils dépensent moins pour les CD, ils dépensent plus pour aller aux concerts. C’est une mauvaise nouvelle pour les maisons de disques, mais une bonne pour les artistes, qui obtiennent une plus grosse part du gâteau.

Plus d’argent que jamais auparavant afflue vers le secteur culturel, mais parfois par un chemin différent.

Il est assez normal que ce soit ainsi, si nous pensons à notre expérience quotidienne du fonctionnement de l’économie. Quand vous avez un salaire, vous dépensez de l’argent dans le loyer (ou le prêt), dans la nourriture, dans vos factures et d’autres trucs pénibles. Si vous êtes chanceux, il vous en reste assez pour vous divertir un peu, id est, pour la culture.

Si vous ne dépensez plus d’argent dans l’achat de disques en plastique, vous pouvez le dépenser dans des concerts où vous pourrez voir les musiciens en chair et en os. Si vous ne dépensez pas votre budget culture d’une certaine manière, vous le dépenserez d’une autre, et quelqu’un du secteur de la culture le récupérera de toute manière.

…au profit des artistes.

Il est toujours très difficile de gagner sa vie comme artiste, et ça l’a toujours été, et ça le sera toujours. Mais au moins c’est devenu un peu moins difficile qu’avant Internet et la pair à pair. Dans le secteur de la musique, les revenus totaux ont augmenté un peu, tandis que la part des plus grosses compagnies diminue. Ça a libéré de l’argent pour les créatifs qui font réellement de la musique (et ne font pas que la distribuer).

Le partage de fichier n’est pas un problème à régler. C’est positif pour les artistes, les consommateurs et la société dans son ensemble. Tout ce que nous devons faire maintenant est d’aligner la législation sur le droit d’auteur sur cette nouvelle donne.

En réformant le droit d’auteur pour légaliser le pair à pair sans intention commerciale, nous pouvons en terminer avec la criminalisation d’une génération entière, et en même temps favoriser l’éclosion d’un milieu culturel européen encore plus foisonnant.

Merci à Étienne Loiseau pour son aide !

Le droit d’auteur menace le droit au secret de la correspondance

Nous sommes à un carrefour. Nous, en tant que société, pouvons dire que le droit d’auteur est la chose la plus importante que nous avons, et abandonner le droit de discuter en privé. Ou alors, nous décidons que le droit au secret de la correspondance est une valeur importante même si cette correspondance peut être utilisée pour transférer des œuvres protégées par le droit d’auteur. Il n’y a pas de juste milieu.

Le respect du droit d’auteur actuel est irrémédiablement irréconciliable avec celui de la vie privée.

Discriminer les contenus implique de tout ouvrir

Il y a six ans, quand moi, Rick Falkvinge, j’ai fondé le premier parti pirate du monde, le parti pirate suédois, la politique que nous défendions avait trois piliers : partage de la culture, liberté de la connaissance, respect de la vie privée. C’était les thèmes qui portaient nos idéaux. J’avais bien l’idée vague qu’ils étaient liés d’une manière ou d’une autre, mais cela m’a pris plusieurs mois avant de lier le droit à la vie privée et le droit au partage de la culture.

Une fois que vous l’avez fait, le lien est tellement évident que c’est toujours l’un de nos meilleurs arguments : le respect du droit d’auteur actuel est irréconciliable avec celui de la vie privée.

Si je vous envoie un courriel, ce courriel peut contenir un morceau de musique. Si nous avons une conversation vidéo, je peux partager une vidéo protégée. Pour faire appliquer le droit d’auteur, il faut pouvoir le détecter. Or, le seul moyen de détecter des contenus protégés est d’écouter tous les 0 et les 1 entrants et sortants des ordinateurs.

Il n’y a aucun moyen de permettre le droit à la correspondance privée pour certains contenus et pas pour d’autres. Vous devez brisez le sceau et analyser les contenus pour les trier en deux catégories : autorisé et non autorisé. Dès ce moment, le sceau est brisé. Soit il y a un sceau sur tout soit il n’y en a aucun.

Plus généralement, tout canal de communication numérique qui peut être utilisé pour échanger des informations privées peut aussi être utilisé pour transférer à des inconnus des copies numériques de fichiers protégés. Faire absolument respecter le droit d’auteur implique donc un viol massif du secret de la correspondance, d’un droit que le Parti Pirate n’est pas prêt d’abandonner.

Il faut refuser les revendications actuelles de l’industrie du droit d’auteur

Récemment, le niveau de compréhension de tout cela par l’industrie du droit d’auteur est devenu plus clair, puisque cette industrie essaye sans cesse d’éradiquer le droit au secret de la correspondance afin de sauvegarder la protection actuellement polémique du droit d’auteur.

Un câble fuité par Wikileaks en décembre 2010 esquissait une liste de requêtes d’un organisme de défense de l’industrie du droit d’auteur américaine, l’IIPA, qui a été transmise au gouvernement suédois. L’ambassade américaine était assez élogieuse sur la manière dont le ministère de la justice suédois était « sur le pont » et avait fait des progrès considérables pour satisfaire les requêtes menées contre ses propres citoyens par l’industrie du droit d’auteur américaine.

Privat veg. Parking interdit.

Ces requêtes contenaient déjà toutes les lois à la Big Brother passées par la suite. La rétention des données, l’IPRED, la riposte graduée, l’accès policier aux historiques des adresses IP pour des crimes mineurs, l’abolition du secret de la correspondance, tout y était.

L’industrie du droit d’auteur est en train de saper activement nos droits civiques en soutenant une société à la Big Brother, puisqu’elle a compris que c’est le seul moyen de sauver le droit d’auteur. Il est temps d’éjecter cette industrie du processus législatif.

Les lois du monde analogique sont raisonnables

Il n’y a qu’un seul monde

Une des premières exigences du Parti Pirate est que les lois qui s’appliquent hors-ligne devraient aussi s’appliquer en-ligne. C’est tout à fait raisonnable. Internet n’est pas un cas particulier, mais fait partie de la réalité. Le problème apparaît quand une industrie dépassée mais puissante réalise qu’une application juste et égalitaire de la loi signifie que son monopole de la distribution est terminé.

Pour comprendre l’absurdité des requêtes de l’industrie du droit d’auteur, on doit se demander quels droits nous considérons pour acquis dans le monde analogique. Ces droits doivent aussi s’appliquer au monde numérique, puisqu’au moins en théorie, la loi ne fait pas de différences entre les moyens de communication.

Quand j’écris une lettre

Regardons quels droits j’ai quand je communique avec quelqu’un via des canaux analogiques, en utilisant du papier, un stylo, une enveloppe et un timbre, c’est-à-dire quand j’écris une lettre :

J’ai le droit de communiquer anonymement ou non. Moi et moi seul choisis de m’identifier dans l’adresse sur l’enveloppe et/ou dans l’enveloppe.
Personne n’a le droit de l’intercepter pour briser le cachet et examiner son contenu sauf si je suis déjà suspecté d’un crime, et alors cela passe par une procédure judiciaire.
Personne n’exige que je l’aide à ouvrir mes lettres pour me surveiller.
Nul n’a le droit d’en altérer le contenu ou de refuser de l’acheminer.
Nul n’a le droit de rester devant la boîte et de noter à qui j’écris et la durée de mes messages, ou qui me répond.
Le facteur n’est pas responsable de ce que j’ai écrit. Il n’est qu’un intermédiaire.

Des droits niés

Toutes ces règles fondamentales sont systématiquement attaquées par l’industrie du droit d’auteur.

Cette industrie exige que les fournisseurs d’accès à Internet installent des appareils d’enregistrement et de censure des communications au milieu de leurs propres appareils. Elle les poursuit en justice pour cela. Elle se plaint sans cesse de l’immunité des intermédiaires. Elle demande aux autorités d’identifier les gens qui communiquent, nous niant ainsi nos droits fondamentaux, surtout ceux de la liberté d’expression et au secret de la correspondance, ayant l’outrance d’aller jusqu’à demander la censure des télécommunications.

Renoncer à nos droits civiques est injustifiable…

De tels droits font partie des libertés pour la défense desquelles nous aïeux ont donné leur sang. Il est plus qu’obscène de les abandonner au profit d’une industrie obsolète qui désire préserver son monopole et veut pour ce avoir à titre privé encore plus de pouvoirs que la police quand elle recherche des criminels.

Lorsque les photocopieurs sont arrivés dans les années 1960, les éditeurs ont tenté de les interdire au prétexte qu’ils pourraient être utilisés pour copier des livres que les gens s’enverraient ensuite par la poste. À l’époque, tout le monde a expliqué aux éditeurs la dure vérité : Bien que le monopole du droit d’auteur soit valide, personne n’a le droit de briser le secret de la correspondance simplement pour vérifier qu’aucune violation du droit d’auteur n’est commise, donc il n’y avait rien à faire. La règle tient toujours hors-ligne. Pourquoi ne s’appliquerait-elle pas en ligne ?

L’industrie du droit d’auteur se plaint parfois de la licence qui existerait sur Internet alors que les mêmes lois devraient valoir pour les deux domaines. Sur ce point, le Parti Pirate ne pourrait être plus d’accord.

…et les tendances actuelles sont dangereuses

Malheureusement, c’est bien le contraire qui est en train de se passer. Les corporations essayent de prendre le contrôle de nos moyens de communications en prétextant des problèmes de droit d’auteur. Le plus souvent, elles aident les politiciens qui aspirent à la même chose, mais prétextent eux des impératifs de lutte contre le terrorisme ou des craintes McCarthystes pour la sécurité publique. Regardons par exemple ce qui s’est passé dans le monde arabe ou en Angleterre en 2011.

Au Parti Pirate, les blanc-seings aveuglément donnés aux autorités nous font peur, car nous nous méfions de l’incessant désir de savoir ce dont nous discutons et avec qui nous discutons, de ce désir affiché ouvertement par les corporations et les politiques.

Pour dramatiser la situation, il ne s’agit pas que de mouchardage. Les corporations et les politiques veulent gagner le droit de nous réduire au silence.

Qu'est-ce que tu regardes ?

L’industrie du droit d’auteur exige le droit de tuer les commutateurs essentiels de nos communications. Pour peu que nos propos soient suffisamment dérangeants, que ce soit selon les membres de l’industrie du divertissement ou de la classe politique dirigeante, la ligne est coupée.

Il y a 20 ans, cela aurait paru être une horreur absolue. Aujourd’hui, c’est devenu la réalité. Vous ne le croyez pas ? Essayez de parler de ThePirateBay sur MSN ou Facebook et admirez le silence. L’industrie du droit d’auteur se bat pour devenir de plus en plus envahissante. De même certains politiciens ont en poche leur propre calendrier sur la question.

Bien que l’industrie du droit d’auteur et les politiciens Big Brother ne partagent pas les mêmes motivations, ils poussent dans la même direction, promeuvent les mêmes changements.

Pendant ce temps, les déplacements des citoyens dans les rues sont tracés minute par minute et leur historique est enregistré.

Comment imaginer une révolution possible quand tout ce que vous dites est étouffé dans l’œuf, afin d’atteindre une quelconque oreille, et quand le régime peut surveiller qui a rencontré qui, où et quand, voire peut vous déconnecter par un simple appui sur un bouton distant ? Comment exercer son droit de résistance à l’oppression dans un monde où absolument tout est sans cesse surveillé ?

De ce point de vue, l’Occident n’a pas beaucoup de leçons à donner à la Chine ou aux régimes du monde arabe.

Cependant, des activistes marginaux luttent pour notre liberté

Malgré toutes ces ténèbres, une contre-réaction grandit de jour en jour.

Dans la nuit de l’obscurantisme, des activistes jouent au chat et à la souris avec les outils de surveillance et de contrôle afin de garantir la liberté d’expression. Ce sont les héros de notre génération. En nous permettant de garantir notre liberté d’expression et de publication, ils nous assurent des communications incontrôlables. C’est pourquoi ils attaquent aussi le droit d’auteur dans son cœur, par effet collatéral.

Le logiciel libre est au cœur de la contre-réaction à Big Brother. Chacun peut examiner le contenu d’un logiciel libre, ce qui rend l’inclusion de portes dérobées ou de mécanismes de surveillance impossible, et lui permet de se répandre comme la poudre si nécessaire.

De plus, il renonce au rêve du monopole, à tel point que les méthodes de développement les plus populaires le combattent activement, faisant ainsi de nouveau le lien entre imposition du respect du droit d’auteur et répression. Les systèmes d’exploitation et les logiciels de communication libres sont au cœur de toute liberté d’expression à venir ou présente.

Le logiciel développé par ces héros garantit nos droits civiques. Il s’agit de Tor, FreeNet, I2P, TextSecure et RedPhone. Que des criminels échappent à la surveillance par ces moyens est un faible prix à payer pour nos droits: Demain, ce sera peut-être nous qui serons considérés comme des criminels pour subversion. Ces outils sont déjà utilisés par les peuples en révolte contre la corruption. Nous devrions nous en souvenir.

En même temps et par nécessité, ces logiciels libres rendent le droit d’auteur inapplicable, puisque qu’ils créent des moyens de communications anonymes, intraçables, inespionnables. Le blogueur Mike Masnick de Techdirt faisait récemment remarquer que « le piratage et la liberté ressemblaient à des frères jumeaux ».

C’est peut-être le manifeste de Freenet qui est le plus clair :

« Vous ne pouvez pas garantir la liberté d’expression et appliquer le droit d’auteur. C’est pourquoi toute technologie destinée à garantir la liberté d’expression doit aussi empêcher l’application du droit d’auteur ».

Les combats pour la liberté d’expression et pour la défaite du monopole du droit d’auteur sont les mêmes. C’est pourquoi les révolutions utiliseront des outils qui non seulement ne sont pas en-dehors du monopole du droit d’auteur, mais le combattent activement. La licence pour la révolution ne sera pas proprement concédée.

Ce billet fait partie d’une série de traductions de l’anglais des chapitres du livre de Christian Engström et Rickard Falkvinge sur la réforme du droit d’auteur que défend le Parti Pirate Suédois. Il s’agit ici du chapitre trois, qui vise à justifier certaines propositions du chapitre deux.

Il faut bannir les DRM, ces verrous numériques

Un très grand merci à Étienne Loiseau pour avoir traduit ce texte.

Les MTP ou Mesures Techniques de Protection, plus connues sous le sigle anglais DRM pour Digital Rights Management, visent à restreindre les usages possibles des consommateurs d’œuvres «achetées» légalement et sur lesquelles ils devraient donc pouvoir exercer tous leurs droits. Le Parti Pirate propose d’interdire ces verrous numériques.

L’objectif de notre proposition pour la réforme du droit d’auteur est d’obtenir une législation équilibrée qui bénéficie à la société toute entière, y compris les consommateurs. Car avoir le droit de faire quelque chose selon la loi n’a que peu de valeur en soi, si vous n’avez pas les moyens pratiques de le faire.

Dans son livre Culture Libre, le professeur de droit Lawrence Lessig donne l’exemple d’un livre numérique publié par Adobe. Le livre était Alice au Pays des Merveilles. Il a été publié la première fois en 1865, et son copyright a expiré depuis longtemps. Puisqu’il n’est plus sous copyright, chacun peut faire ce qu’il veut du texte de Lewis Carroll.

Mais dans ce cas, Adobe a décidé de régler les verrous DRM de telle sorte que vous ne pouviez pas en extraire une copie, ni l’imprimer, ni le louer, et encore moins le donner à un ami.

Les aveugles et malvoyants qui ont besoin de convertir les livres numériques dans des formats audio qui leurs soient accessibles sont souvent entravés par les verrous DRM. Même s’ils ont légalement le droit de changer de format, les verrous les en empêchent en pratique.

Les verrous numériques sont mauvais pour la santé de la société

Un autre exemple est le zonage régional sur les DVDsqui vous empêchent de regarder des films que vous avez légalement le droit de regarder, si vous l’avez acheté dans une autre zone que celle où vous avez acheté votre lecteur.

Voilà des exemples d’actions que vous avez tout à fait le droit de faire. Mais que vous ne ferez pas si une compagnie décide de mettre des verrous numériques sur leurs produits pour vous en empêcher techniquement.

Il n’y a pas que la restriction technique qui vous rendra la vie difficile. La loi actuelle telle qu’elle est écrite rend même illégal d’essayer de faire sauter ces verrous (sauf parfois, comme en France, à des fins d’interopérabilité, voir la loi DAVDSI).

Tout cela n’est clairement pas raisonnable. Ce devrait toujours être légal de contourner des verrous numériques, et nous devrions considérer l’introduction d’une mise au ban légale tout système technique qui empêche les consommateurs de faire ce qui est légalement en leur droit.

Puisqu’il existe des exceptions et des limitations au droit d’auteur comme celui de faire des copies privées (à tout le moins c’est vrai pour le fair use aux États-Unis, et pour l’exception de copie privée en Europe), cette définition couvre tous les systèmes que l’on pourrait normalement considérer comme étant des DRM.

Il n’y a aucun intérêt à ce que nos parlements introduisent une législation équilibrée et raisonnable sur le droit d’auteur si en même temps nous permettons aux multinationales d’écrire leurs propres lois et d’obliger à leur respect par des moyens techniques.

Ce billet fait partie d’une série de traductions de l’anglais des chapitres du livre de Christian Engström et Rickard Falkvinge sur la réforme du droit d’auteur que défend le Parti Pirate Suédois. Il s’agit ici du chapitre 6, qui détaille les propositions du chapitre deux.

Parti Pirate Suédois : Pas de changement pour les droits moraux

Un très grand merci à Étienne Loiseau pour avoir traduit ce texte.

Nous proposons de laisser inchangé le droit moral de l’auteur d’être reconnu en tant que tel. Si vous créez quelque chose, vous avez le droit d’être identifié comme l’auteur de ce que vous avez produit.

Ce point du droit d’auteur est complètement indiscutable. Dans les faits, la nétiquette est souvent plus stricte sur le sujet que n’importe qu’elle législation relative au droit d’auteur.

Les blogueurs ont tendance à citer leurs sources d’une façon qui fait bien plus que respecter le minimum légal. Il y a plusieurs raisons à cela. Cela rend votre blogue plus crédible si vous donnez les liens vers vos sources afin que vos lecteurs puissent en vérifier l’origine si ils le souhaitent. Les personnes que vous citez sont contentes, elles seront donc plus enclines à citer votre propre blogue si l’occasion s’y présente, et votre trafic augmentera. Voilà les raisons pratiques pourquoi il est dans l’intérêt d’un blogueur d’être plus généreux au niveau des citations de ses sources que ne l’exige aucune loi.

Éviter de s’emmêler les pinceaux. Crédit a_kep CC-NC-BY-SA

Mais il y a aussi le sentiment humain que si vous avez trouvé quelque chose d’intéressant de votre point de vue, vous souhaitez en retour manifester votre gratitude. C’est un aspect très positif de la nature humaine.

Le droit d’être reconnu en tant qu’auteur sur Internet n’est pas menacé. Nous proposons donc de laisser inchangé ce point de la législation du droit d’auteur.

Ce billet fait partie d’une série de traductions de l’anglais des chapitres du livre de Christian Engström et Rickard Falkvinge sur la réforme du droit d’auteur que défend le Parti Pirate Suédois. Il s’agit ici du chapitre 6, qui détaille les propositions du chapitre deux. Un très grand merci à Étienne Loiseau pour avoir traduit en entier ce chapitre 6 !

L’arrêt des études

La mort des petites entreprises

La coupure des relations sociales

La perte des droits civiques

Les revenus des concerts et performances compensent les pertes des ventes d’enregistrements

Pays-Bas : Le piratage peut entraîner une nette amélioration économique.

Harvard : L’affaiblissement de la protection des œuvres par le droit d’auteur profite à la société

Angleterre : Les propositions du rapport Hargreaves

Angleterre 2004-2008 : le piratage fait gagner de l’argent aux artistes et en fait perdre aux labels

Suède 2000 – 2008 : Les musiciens suédois gagnent de plus en plus d’argent

Norvège 1999 – 2009 : Les artistes font plus de bénéfices depuis l’apparition du piratage

Œuvres orphelines

Limitations du copyright

Suède 2000 – 2008 : Les musiciens suédois gagnent de plus en plus d’argent

Norvège 1999 – 2009 : Les artistes font plus de bénéfices depuis l’apparition du piratage