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Il faut bannir les DRM, ces verrous numériques

Un très grand merci à Étienne Loiseau pour avoir traduit ce texte.

Les MTP ou Mesures Techniques de Protection, plus connues sous le sigle anglais DRM pour Digital Rights Management, visent à restreindre les usages possibles des consommateurs d’œuvres «achetées» légalement et sur lesquelles ils devraient donc pouvoir exercer tous leurs droits. Le Parti Pirate propose d’interdire ces verrous numériques.

L’objectif de notre proposition pour la réforme du droit d’auteur est d’obtenir une législation équilibrée qui bénéficie à la société toute entière, y compris les consommateurs. Car avoir le droit de faire quelque chose selon la loi n’a que peu de valeur en soi, si vous n’avez pas les moyens pratiques de le faire.

Dans son livre Culture Libre, le professeur de droit Lawrence Lessig donne l’exemple d’un livre numérique publié par Adobe. Le livre était Alice au Pays des Merveilles. Il a été publié la première fois en 1865, et son copyright a expiré depuis longtemps. Puisqu’il n’est plus sous copyright, chacun peut faire ce qu’il veut du texte de Lewis Carroll.

Mais dans ce cas, Adobe a décidé de régler les verrous DRM de telle sorte que vous ne pouviez pas en extraire une copie, ni l’imprimer, ni le louer, et encore moins le donner à un ami.

Les aveugles et malvoyants qui ont besoin de convertir les livres numériques dans des formats audio qui leurs soient accessibles sont souvent entravés par les verrous DRM. Même s’ils ont légalement le droit de changer de format, les verrous les en empêchent en pratique.

Les verrous numériques sont mauvais pour la santé de la société

Un autre exemple est le zonage régional sur les DVDsqui vous empêchent de regarder des films que vous avez légalement le droit de regarder, si vous l’avez acheté dans une autre zone que celle où vous avez acheté votre lecteur.

Voilà des exemples d’actions que vous avez tout à fait le droit de faire. Mais que vous ne ferez pas si une compagnie décide de mettre des verrous numériques sur leurs produits pour vous en empêcher techniquement.

Il n’y a pas que la restriction technique qui vous rendra la vie difficile. La loi actuelle telle qu’elle est écrite rend même illégal d’essayer de faire sauter ces verrous (sauf parfois, comme en France, à des fins d’interopérabilité, voir la loi DAVDSI).

Tout cela n’est clairement pas raisonnable. Ce devrait toujours être légal de contourner des verrous numériques, et nous devrions considérer l’introduction d’une mise au ban légale tout système technique qui empêche les consommateurs de faire ce qui est légalement en leur droit.

Puisqu’il existe des exceptions et des limitations au droit d’auteur comme celui de faire des copies privées (à tout le moins c’est vrai pour le fair use aux États-Unis, et pour l’exception de copie privée en Europe), cette définition couvre tous les systèmes que l’on pourrait normalement considérer comme étant des DRM.

Il n’y a aucun intérêt à ce que nos parlements introduisent une législation équilibrée et raisonnable sur le droit d’auteur si en même temps nous permettons aux multinationales d’écrire leurs propres lois et d’obliger à leur respect par des moyens techniques.

Ce billet fait partie d’une série de traductions de l’anglais des chapitres du livre de Christian Engström et Rickard Falkvinge sur la réforme du droit d’auteur que défend le Parti Pirate Suédois. Il s’agit ici du chapitre 6, qui détaille les propositions du chapitre deux.

Parti Pirate Suédois : Pas de changement pour les droits moraux

Un très grand merci à Étienne Loiseau pour avoir traduit ce texte.

Nous proposons de laisser inchangé le droit moral de l’auteur d’être reconnu en tant que tel. Si vous créez quelque chose, vous avez le droit d’être identifié comme l’auteur de ce que vous avez produit.

Ce point du droit d’auteur est complètement indiscutable. Dans les faits, la nétiquette est souvent plus stricte sur le sujet que n’importe qu’elle législation relative au droit d’auteur.

Les blogueurs ont tendance à citer leurs sources d’une façon qui fait bien plus que respecter le minimum légal. Il y a plusieurs raisons à cela. Cela rend votre blogue plus crédible si vous donnez les liens vers vos sources afin que vos lecteurs puissent en vérifier l’origine si ils le souhaitent. Les personnes que vous citez sont contentes, elles seront donc plus enclines à citer votre propre blogue si l’occasion s’y présente, et votre trafic augmentera. Voilà les raisons pratiques pourquoi il est dans l’intérêt d’un blogueur d’être plus généreux au niveau des citations de ses sources que ne l’exige aucune loi.

Éviter de s’emmêler les pinceaux. Crédit a_kep CC-NC-BY-SA

Mais il y a aussi le sentiment humain que si vous avez trouvé quelque chose d’intéressant de votre point de vue, vous souhaitez en retour manifester votre gratitude. C’est un aspect très positif de la nature humaine.

Le droit d’être reconnu en tant qu’auteur sur Internet n’est pas menacé. Nous proposons donc de laisser inchangé ce point de la législation du droit d’auteur.

Il faut rendre l’utilisation d’extraits audiovisuels gratuite

Un très grand merci à Étienne Loiseau pour avoir traduit ce texte.

La législation très restrictive d’aujourd’hui est un obstacle majeur pour les musiciens et cinématographes. Nous voulons changer la situation en introduisant des exceptions claires de droit au remix ou à la parodie, de même que de droits de citation pour les matériaux audiovisuels qui se calquent sur la législation existante pour les textes.

Dans sa description du documentaire « Copyright Criminals », la chaîne de télévision américaine PBS écrit:

Bien avant que les gens ne commencent à poster leurs propres vidéos de compilation sur la toile, les musiciens hip-hop perfectionnèrent l’art du montage audio grâce au sample . Le sample – ou riff – est aussi vieux que la musique elle-même, mais les nouvelles technologies développées dans les années 80 et 90 rendirent plus simple la réutilisation d’enregistrements audio existant. Des groupes comme Public Enemy, De La Soul et les Beastie Boys créèrent des jeux complexes de rythmes, références et d’enchevêtrement des originaux et de sons ad-hoc. Mais au début des années 1990, le sampling s’est heurté à la loi. Lorsque les avocats de l’industrie du disque s’en sont mêlés, ce qui était autrefois appelé « mélodie empruntée » devint une violation du droit d’auteur.

http://www.flickr.com/photos/bhikku/4608657906/

Copyright Criminals étudie la valeur créative et commerciale du sample, y compris les débats liés à propos de l’expression artistique, du droit d’auteur et de l’argent.

Le film présente plusieurs figures fondatrices de la musique hip-hop telles que Public Enemy, De La Soul et Digital Underground, mais aussi des artistes émergent comme les « remixeurs » audiovisuels Eclectic Method.

Il apporte aussi les premiers entretiens avec des artistes qui ont été samplés, tels que Clyde Stubblefield – le batteur de James Brown et le musicien le plus samplé du monde – ainsi qu’un commentaire d’un autre musicien grandement samplé, la légende funk George Clinton.

Les ordinateurs, les téléphones mobiles et autres technologies interactives sont en train de modifier notre relation avec les médias, rendant floue la limite entre producteur et consommateur et changeant radicalement la notion de créativité. Les artistes trouvant des façons plus inventives d’incorporer d’anciennes influences dans de nouvelles créations, Copyright Criminals pose la question: Peut on être propriétaire d’un son ?

Aujourd’hui, la réponse à cette dernière question est malheureusement oui. Les majors revendiquent la propriété sur des sons individuels et de très courts extraits. Si vous êtes un musicien hip-hop, attendez vous à payer des centaines de milliers d’euros par avance pour avoir le droit d’utiliser des samples si vous souhaitez toujours rendre votre musique accessible au public.

C’est clairement une restriction du droit de créer de nouvelles cultures.

Les réalisateurs et autres artistes, qui souhaitent créer de nouvelles oeuvres en réutilisant des parties d’oeuvres préexistantes, font face au même problème.

Nous souhaitons modifier cela en introduisant des exceptions et limitations afin de permettre le remix et les parodies, ainsi que le droit de citation pour le son et l’audiovisuel, calqué sur le droit de citation déjà existant pour le texte.

Lutter contre les œuvres orphelines en exigeant un enregistrement tous les cinq ans

Un très grand merci à Étienne Loiseau pour avoir traduit ce texte.

Pour lutter contre les œuvres orphelines, le Parti Pirate Suédois propose que tout créateur confirme par un enregistrement tous les cinq ans qu’il veut continuer à jouir de ses droits d’auteur sur ses œuvres.

Le problème des œuvres orphelines…

Une oeuvre orpheline est une oeuvre encore protégée par le droit d’auteur, mais pour laquelle le détenteur des droits n’est pas connu ou ne peut être retrouvé. Cela peut être un livre, une chanson, un film, une photo ou tout autre création qui tombe sous le coup de la législation relative au droit d’auteur.

Les oeuvres orphelines représentent un important problème pour quiconque souhaite les utiliser. Si vous le faites sans en avoir obtenu la permission, vous courez le risque que le détenteur des droits s’en souvienne soudainement, vous intente un procès et vous réclame beaucoup d’argent. Comme nous le savons tous, les tribunaux peuvent être assez enclins à attribuer des réparations même pour des violations mineures de droits d’auteur, et à condamner à des sommes astronomiques. Dans la plupart des cas, le risque n’est tout simplement pas acceptable.

Puisqu’il n’y a pas de détenteur de droits à qui s’adresser pour demander une licence, vous ne pouvez rien faire. Peu importe combien vous trouvez important de partager cette oeuvre avec le reste du monde, il n’y a aucun moyen de le faire sans enfreindre la loi et sans vous exposer à un grand risque financier. Les oeuvres orphelines sont de fait bloquées par le droit d’auteur.

…est gigantesque…

Ce n’est pas un problème marginal. Une grande partie de notre héritage culturel commun du 20^ème siècle tombe dans cette catégorie. Environ 75% des livres que Google souhaite numériser dans le cadre de leur « Google Books initiative » sont épuisés, mais toujours sous droits d’auteur.

De l'utilité d'une œuvre orpheline

Même s’il est théoriquement possible de retrouver le détenteur des droits pour beaucoup de ces livres en entreprenant une investigation pour chaque cas individuel, cela devient en pratique infaisable lorsque vous voulez numériser en masse.

Google Books n’est pas le seul projet qui numérise des oeuvres et les rend disponibles, même si c’est celui qui a attiré le plus d’attention dernièrement. Il y a un projet européen appelé Europeana avec un objectif similaire, ainsi que l’initiative ouverte du Projet Gutenberg. Tous ces projets sont freinés par le problème des oeuvres orphelines (ou semi orphelines).

Si nous n’agissons pas, une grande part de notre héritage culturel commun du 20^ème siècle risque de se retrouver perdue avant qu’il ne soit légal de la sauver pour la postérité.

…et ne sera pas résolu de sitôt par une réduction de la durée de protection…

Réduire la durée de protection du droit d’auteur à 20 ans résoudrait la plupart de ces problèmes, mais pour des raisons légales techniques, cela n’arrivera pas de sitôt. Afin de réduire la durée de production, nous devrons renégocier un certain nombre de traités internationaux relatifs au droit d’auteur, tels que la Convention de Berne.

Bien que cela représente une tâche difficile, l’Europe possède le pouvoir politique et économique pour le faire une fois la volonté politique acquise. Mais cela prendra du temps, même dans le meilleur des cas. Nous avons besoin de quelque chose qui puisse être instauré plus rapidement.

…mais par cette proposition, facile et gagnant-gagnant.

Nous proposons que le droit d’auteur (y compris le monopole sur l’exploitation commercial et la distribution) soit garanti automatiquement sans enregistrement lorsqu’une oeuvre est publiée, de la même façon qu’aujourd’hui. Mais si un détenteur de droits souhaite bénéficier de ce monopole commercial pendant plus de cinq ans, il devrait lui être demandé d’enregistrer l’oeuvre après que les cinq premières années se soit écoulées.

Les ayants-droits qui n’auraient pas choisi d’enregistrer leur prétention sur une oeuvre publiée il y a plus de 5 ans conserveraient leur droit d’auteur comme tel, mais seraient considérés comme ayant abandonné leurs droits sur le monopole commercial.

D’un point de vue légal c’est parfaitement compatible avec la Convention de Berne, puisque cela n’altère pas l’existence du droit, mais ajoute simplement une condition raisonnable et justifiée pour pouvoir exercer ce droit.

Tout ce que nous disons c’est que si vous désirez une rémunération pour l’usage d’une oeuvre plus vieille que 5 ans, vous devez faire savoir auprès d’une base de données publique comment vous contacter et où vous faire parvenir l’argent. Ce n’est pas une demande déraisonnable.

Dans le même temps, l’existence de bases de données publiques, dans lesquelles les détenteurs des droits en questions peuvent facilement être retrouvés par tous ceux intéressés par l’obtention d’une licence commerciale d’une oeuvre, sera bien évidemment bénéfique aux détenteurs de droits. Si vous voulez vendre quelque chose, rendre votre identité connue de potentiels acheteurs est bien sûr dans votre propre intérêt.

L’enregistrement après 5 années est une proposition gagnant-gagnant qui peut être instaurée rapidement et facilement.

Il faut réduire la protection du droit d’auteur à 20 ans

Un très grand merci à Étienne Loiseau pour avoir traduit ce texte.

La plupart de l’industrie du divertissement aujourd’hui est construite sur l’exclusivité commerciale de productions sous droit d’auteur, et nous souhaitons préserver cela. Mais aujourd’hui les durées de protection – 70 ans après la mort – sont absurdes. Aucun investisseur ne s’engagerait dans un secteur avec des durées de retour sur investissement aussi longues.

Nous souhaitons raccourcir les durées de protection à quelque chose de raisonnable à la fois du point de vue de la société et des investisseurs, et nous proposons 20 années à partir de la publication.

Nous souhaitons la même période de protection pour tous les types de création.

À productions différentes, durées différentes ?

Ne serait-il pas judicieux d’avoir des durées de protection différentes pour les différents types de création ? Vingt années de protection pour un programme informatique a certainement différentes implications que vingt années pour un morceau de musique ou un film. Ne serait-il pas mieux d’adapter les durées de protection selon ce qui est raisonnable pour chaque type de création ?

C’est en fait ce que je (Christian Engström) pensais moi-même, jusqu’à ce que j’en discute avec un ami qui était complètement d’accord. Lorsque l’on a commencé à discuter, nous étions tous les deux d’accord qu’il serait raisonnable d’avoir des durées de protections différentes puisque les marchés fonctionnent différemment suivant les secteurs.

Moi, qui ait une formation de développeur, je pensais qu’il était assez raisonnable d’avoir une protection plus longue pour les programmes informatiques, puisque assez souvent ils continuent d’être utilisés longtemps après avoir été écrits. Du code que j’ai écrit dans les années 84-86 tourne encore en production aujourd’hui, et continue de générer des profits pour ces compagnies. C’est différent d’une chanson de « pop », qui au mieux est populaire durant une année, avant de tomber dans l’oubli. C’était mon ressenti.

Mais mon ami, qui a une formation de musicien (mais qui est maintenant un juriste spécialiste du droit d’auteur, puisqu’il est plus facile d’en vivre), avait une opinion complètement opposée. Il voyait les programmes informatique comme quelque chose que l’on met à jour au moins tous les 2-3 ans. Les logiciels plus anciens n’ayant plus de valeur commerciale, il devait être suffisant de les protéger pour une durée assez courte. La musique par contre, très souvent existe pour toujours, donc la durée de protection pour la musique devrait être bien plus longue. C’était son ressenti.

Rares sont les œuvres qui traversent les siècles

Et voilà comment ça ce passe normalement, m’a dit mon ami qui avait eu des discussions similaires avec d’autres personnes. Pour le type de création qui est le plus proche de ta sensibilité, tu trouves raisonnable qu’il bénéficie d’une protection plus longue que tous les autres. C’est de cette façon que la plupart des gens réagissent apparemment.

Pour cette raison, nous ne serions probablement pas d’accord sur les types de créations qui devraient bénéficier d’une durée de protection plus courte ou plus longue.

Dans ce genre de discussions, pour lesquelles vous essayez de tomber d’accord sur une durée limite de x années, c’est dans la nature des choses que toutes les suggestions pour la valeur de x tendent à être quelque peu arbitraires et tombées du ciel. Devoir définir des valeurs semi-arbitraires pour chaque catégorie de production est encore plus compliqué, et cela réduit les chances de trouver une solution que l’on peut défendre de façon objective.

Une durée rationnelle pour un investisseur

Mais si vous regardez la question du point de vue d’un investisseur, les choses deviennent différentes. L’industrie de la musique à beau être très différente du secteur logiciel, ils ont quelque chose en commun. L’argent c’est de l’argent, quelque soit le secteur dans lequel vous choisissez d’investir.

Lorsqu’un investisseur prend la décision d’investir dans un projet quelque soit l’industrie – cela peut être la musique, le cinéma, le logiciel grand public, ou tout autre chose – cet investisseur établira sa stratégie avec une limite de temps pour obtenir un retour sur investissement. Si le projet se développe selon les prévisions, il est supposé couvrir ses coûts et dégager des bénéfices dans les x années. Si tel n’est pas le cas, c’est un échec.

X est toujours petit dans ce genre de prévisions. Que quelqu’un établisse une stratégie de développement concernant un projet culturel dont le délai de retour sur investissement est supérieur à trois ans, est hautement improbable. Les personnes qui construisent des ponts, des réacteurs nucléaires et autres infrastructures, effectuent évidemment des investissements à plus long terme, mais en dehors de ces industries, les stratégies de développement de plus de trois ans ne sont vraiment pas courantes en général.

C’est encore plus vrai dans le domaine de la culture. Qui peut prédire ce qui sera à la mode dans deux ou trois ans, dans un paysage aussi changeant que celui de la culture ? On attend de la plupart des projets culturels qu’ils s’autofinancent et génèrent des bénéfices dans l’année.

En considérant les durées de protections du point de vue d’un investisseur, on peut justifier le fait d’avoir les mêmes durées pour toutes les créations. Le but de l’exploitation exclusive du droit d’auteur est d’attirer les investisseurs vers le marché de la culture. Et les investisseurs pensent la même chose sans tenir compte de ce dans quoi ils sont en train d’investir.

Un projet doit s’autofinancer et dégager des bénéfices dans l’année ou les suivantes, autrement c’est un échec. La faible probabilité que le projet que vous avez financé se révèle indémodable et continue de générer des profits pendant des décennies est une chance pour l’investisseur, mais ça n’a pas sa place dans dans un projet de développement sérieux.

Pourquoi pas moins ?

Pourquoi 20 ans, et pas 5 ou 3 ?

Notre proposition d’une durée de protection de 20 années est un compromis pragmatique. Même si il y a des arguments recevables pour lesquels 5 années ou même moins seraient suffisant du point de vue de la société, beaucoup de gens pensent encore instinctivement que 5 années seraient trop courtes, au moins dans certains cas.

Et plutôt que de s’enliser dans des disputes non productives à propos de ce qui restera toujours, au moins pour partie, des chiffres arbitraires, nous choisissons 20 ans.

L’important c’est de se débarrasser des durées de protection actuelles d’une vie ou plus. Ces longues périodes sont clairement néfastes pour la société, puisqu’elles gardent la plupart de notre héritage culturel commun bloqué même longtemps après que la majorité des productions aient perdu toute valeur commerciale pour les ayants-droits. C’est une perte sèche économiquement parlant, et un scandale culturellement parlant.

Si les durées de protections étaient réduites à 20 ans, cela résoudrait la plupart des problèmes « du tour noir du 20^ème siècle », et permettrait aux bibliothécaires et archivistes de commencer l’urgente tâche de préservation des créations du 20ème siècle qui se dégradent dans les archives, en les numérisant. Cinq ou dix ans seraient plus appropriés pour favoriser l’archivage, mais 20 ans devraient convenir.

Dans le même temps, 20 ans est encore suffisant pour nourrir le rêve plaisant (mais hautement improbable) de créer un succès majeur indémodable qui génère des revenus durant des décennies. Si votre prochain projet trouve le bon filon et vous propulse soudainement sous les feux des projecteurs pour longtemps tels que Paul Mc Cartney ou ABBA ont pu en profiter, 20 ans devraient être plus que suffisants pour que vous deveniez très riche, et que vous n’ayez plus jamais jamais à vous soucier d’argent.

N’hésitez pas à participer à la traduction des trois chapitres restants.

Pourquoi dépénaliser le partage non-commercial

Un très grand merci à Étienne Loiseau pour avoir traduit ce texte.

Tenter d’arrêter ou de réduire le partage de fichiers, même via une législation plus sévère, ne marche pas. L’échange de fichier continue de croître de façon exponentielle, peu importe les moyens répressifs mis en place par les gouvernements.

On devrait conserver le droit d’auteur, mais le limiter lorsqu’il y a une intention lucrative ou commerciale. Toutes les copies et usages non commerciaux, tel que le partage de fichiers, devraient être légalisés. On peut ajouter cela comme restriction dans la législation relative au droit d’auteur, en conformité avec les traités internationaux tels que la convention de Berne ou celui de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

Une telle avancée est

inéluctable

Si vous pensez que se serait une bonne chose si tous les échanges illégaux de fichiers disparaissaient, c’est votre droit (même si le Parti Pirate et d’autres n’approuvent pas). Mais ça ne change rien à la réalité. La limitation du partage de fichiers par les lois et la répression ne fonctionne pas. Le partage de fichier est là pour durer, que vous l’approuviez ou non.
indispensable

Au chapitre 3 (pas encore traduit, participez !), nous avons vu pourquoi les tentatives d’imposer l’interdiction du partage de fichiers mettent en danger les droits fondamentaux en Europe et ailleurs. Cela serait une solution inacceptable même si ça fonctionnait, ce qui n’est pas le cas, ou si le secteur de la culture était réellement en train de mourir, ce qui n’est également pas le cas.
inoffensive

Au chapitre 5 (pas encore traduit, participez !), nous avons vu que les artistes et le secteur de la culture, dans leur ensemble, se portaient bien malgré le partage de fichiers (ou peut être grâce à lui), il n’y a donc pas de réel problème à résoudre.

Si la portée du droit d’auteur est réduite pour couvrir seulement les activités commerciales, cela ne présente pas de problèmes majeurs à la société. Il y a quelques ajustements à effectuer (en particulier la durée déraisonnable de protection), mais il n’y a en principe aucun problème à appliquer le droit d’auteur pour les usages à visée commerciale.
et facile à mettre en place

La raison est très simple.

Partager est dangereux pour son compte en banque

« Suivre l’argent » suffit aux autorités pour leur permettre de garder une trace des activités commerciales.

Si un entrepreneur souhaite gagner de l’argent, la première des choses qu’il doit faire, c’est de faire connaître au plus grand nombre possible ce qu’il a à proposer. Mais si il propose quelque chose d’illégal, cela arrivera aux oreilles de la police avant qu’il ait eu le temps d’attirer une clientèle importante.

Aucune restriction supplémentaire des droits fondamentaux n’est nécessaire. Les systèmes de contrôle déjà en place pour d’autres raisons suffisent pour garder une trace des activités commerciales.

Du commercial et du non-commercial

À quel endroit trace-t-on la frontière entre activité commerciale et non commerciale ?

Il est vrai qu’il y a une zone d’ombre entre les activités commerciales et non commerciales, mais c’est un problème que les tribunaux ont déjà résolu à de nombreuses reprises dans des domaines différents.

Nous possédons déjà un arsenal juridique qui fait la distinction entre intention commerciale et non commerciale, incluant la législation sur le droit d’auteur telle qu’elle existe aujourd’hui. C’est une bonne chose que les tribunaux aient déjà établi une jurisprudence afin de déterminer ce qui est commercial ou pas.

Si vous avec besoin d’une réponse détaillée à propos d’où se situe la limite, vous devriez poser la question à un avocat spécialiste du droit d’auteur (et payer 300 € de l’heure). C’est de cette manière que les tribunaux interprètent la législation actuelle, et là les juristes sont des experts.

Mais de façon générale, la limite entre activité commerciale et non commerciale est grossièrement à l’endroit où vous vous y attendiez. Si en tant que personne privée vous possédez un blogue sans aucune publicité, c’est non commercial.

Si vous percevez quelques euros par mois de Google Ads, votre blogue est probablement encore non commercial, du moment que c’est un montant restreint et que votre but premier n’est pas de gagner de l’argent avec. Mais si c’est un blogue important qui génère des revenus substantiels de la publicité, il franchit sûrement la ligne et devient commercial.

Il y a plusieurs licences basées sur le droit d’auteur, y compris les licences Creative Commons Attribution Non Commerciale, qui font usage de cette définition déjà existante.

Même s’il est vrai que tracer cette ligne peut parfois poser problème, cela a déjà été résolu de façon raisonnable.

La licence globale : Une fausse solution pour un faux problème

La licence globale, soit un forfait illimité pour la culture sous forme d’une taxe sur l’internet haut débit, est une idée qui est dans l’air du temps depuis au moins une décennie, mais n’est jamais devenue réalité. Il y a une raison à cela. L’idée semble simple et éventuellement attractive au premier abord, mais lorsque l’on commence à s’intéresser aux détails afin de formuler une proposition concrète, on prend conscience des problèmes.

Collecter l’argent est une chose. On peut discuter pour savoir si c’est juste d’obliger les gens qui ne téléchargent rien à payer quand même, ou pour savoir pourquoi des entreprises devraient être dédommagées pour cause de progrès technologique, ou encore pour savoir comment prendre en compte les multiples connexions (mobiles) à internet que possède une famille. Mais laissons cela de côté.

C’est lorsque l’on se demande comment l’argent devrait être réparti que les choses amusantes commencent.

Diffusion à la télévision et la radio: prime aux plus riches

Si l’on calcule les gains des artistes sur base de ce qui est joué à la télévision et la radio, la plupart de l’argent va aller aux artistes établis qui gagnent déjà très bien leur vie. C’est la manière dont fonctionne le système actuellement avec les prélèvements sur les supports vierges et les appareils électroniques.

L’une des caractéristiques les plus intéressantes d’Internet, c’est le fait que les plus petites performances confidentielles peuvent atteindre leur public, même si elles ne sont pas jouées à la télévision et la radio. C’est l’effet de la « longue traîne », l’addition de toutes les petites performances constitue une part importante de ce qui est téléchargé sur le net.

Soleil couchant pour la licence globale

Ces petits artistes sont ceux que la plupart des gens souhaitent supporter, à la fois pour la diversité culturelle qu’ils assurent, et simplement parce que très souvent ils ont vraiment besoin de ces revenus. Avec un forfait basé sur la diffusion à la télévision et la radio, ils n’obtiendraient qu’une très faible partie de l’argent collecté. Dans le même temps, leurs aficionados disposeraient de moins de ressources financières pour supporter ces artistes, puisqu’ils auront déjà dû payer le forfait.

L’effet immédiat serait un système qui diminue les revenus des artistes pauvres et distribue l’argent à ceux qui sont déjà riches.

Une alternative, préférée par le plus grand nombre des partisans de la licence globale, est au contraire de mesurer ce qui est partagé sur internet et de baser les gains aux artistes sur ces mesures. Mais cela engendre d’autres problèmes.

Des milliards pour le porno

35% des téléchargements sur internet sont de la pornographie. L’industrie pornographique possède exactement la même protection du droit d’auteur que les autres productions audiovisuelles. Si les paiements d’un forfait culturel sont considérés comme un « dédommagement » pour le téléchargement d’oeuvres protégées par le droit d’auteur, alors, 35% de l’argent devrait immédiatement reversé à l’industrie pornographique. Pensez vous que les politiques devraient créer un tel système ?

Le point ici n’est pas de critiquer le porno en tant que tel. C’est une forme populaire de divertissement, et il n’y a rien de mal en soi avec ça. Mais ça ne veut pas dire qu’il ait besoin de milliards provenant de subventions gouvernementales. Au cours de l’histoire, c’est une industrie qui a démontré sa capacité à s’adapter de son propre chef.

Mais si vous souhaitez exclure le porno d’un système forfaitaire, vous n’aurez pas seulement à créer un « Bureau européen de la moralité et des bons goûts », ou quelque chose de similaire pour délimiter ce qui est de la pornographie ou de l’art. Plus essentiellement, vous ne pouvez plus utiliser l’argument que le forfait culturel est une “compensation” ou est relié au droit d’auteur.

Il devient plutôt, au mieux, une subvention culturelle aléatoire, au pire, un système de prélèvement non maîtrisé.

Bourrer les réseaux

Il est techniquement possible de mesurer ce qui est partagé sur Internet avec une précision relativement élevée. Certains ont argué du respect à la vie privée pour s’y opposer, mais dans ce cas précis, ce ne serait pas un vrai problème. La mesure doit être « suffisante », il n’est donc pas nécessaire de tracer chaque échange de fichier. Il est possible de construire des statistiques d’échange sans porter atteinte à la vie privée de chacun.

Mais à la minute à laquelle vous commencerez à rémunérer suivant des statistiques de téléchargement, les gens changeront de comportement. Aujourd’hui, si vous aimez un artiste qui a produit un nouvel album, vous le téléchargez pour pouvoir l’écouter. Mais si vous savez que votre artiste préféré gagnera de l’argent en proportion de vos téléchargements, vous le retéléchargerez sans cesse pour l’aider.

Puisque cela ne coûtera rien aux aficionados de télécharger chaque album des milliers voire millions de fois, c’est ce qui arrivera. Nous savons que les aficionados adorent leurs idoles et veulent qu’elles gagnent leur vie. Si tout ce que vous avez besoin de faire pour ce est de créer un script de trois lignes pour télécharger quand vous n’utilisez pas votre connexion, beaucoup d’aficionados le feront.

La seule vraie limite sur le nombre total de « Je-télécharge-pour-aider-mon-artiste-favori » sera la capacité de l’infrastructure Internet. En d’autres mots: avec une licence globale, le Netz sera en permanence congestionné par du trafic inutile, peu importe la capacité ajoutée par les opérateurs.

Une source de revenus pour les éditeurs de virus

Les virus sont aujourd’hui un problème majeur, malgré qu’il soit assez difficile pour leurs créateurs de les rentabiliser. Le but d’un virus est généralement d’installer une porte dérobée dans votre ordinateur, pour que celui-ce devienne part d’un réseau d’ordinateurs vérolés, un botnet, que le créateur du virus peut contrôler à sa guise.

Le détenteur d’un botnet peut vendre ses services à des organisations criminelles qui veulent envoyer du spam ou commettre diverses formes de fraude, mais à moins qu’il ait des liens avec le crime organisé, il n’est pas facile pour lui de rentabiliser ses talents. Mais avec une licence globale, tout change.

Chaque propriétaire d’un botnet n’aurait plus besoin que d’avoir un ami qui a enregistré une chanson couverte par le droit d’auteur. Ses milliers d’ordinateurs sous contrôle n’auront qu’à télécharger sans répit cette chanson. Grâce à la licence globale, ces téléchargements généreront automatiquement des revenus pour son ami.

Pour les formes de fraude les plus simples, la police arrivera peut-être à détecter son activité criminelle et à y mettre fin, mais on peut facilement imaginer que des systèmes de fraude sophistiqués verront le jour. La licence globale deviendrait donc une excellente source de revenu pour les criminels, pour les éditeurs de virus.

Un vrai faux problème

Il y a plusieurs arguments contre la licence globale, mais nous les sautons et allons directement à l’argument final, le plus positif : Les problèmes supposés n’existent pas.

Internet est une technologie révolutionnaire qui change la plupart des présuppositions de l’industrie de la culture. La tâche des politiques n’est pas de protéger les vieux modèles économiques ou d’en inventer de nouveaux. Cependant, les politiques doivent s’assurer que la société dans laquelle nous vivons puisse être florissante et que les gens créatifs peuvent gagner leur vie avec ce qu’ils font.

Il y a dix ans, lorsque le partage sur Internet à large échelle était un phénomène nouveau, il était peut-être raisonnable de s’inquiéter des suites de cette nouvelle technologie, et de se demander si cela ne rendrait pas la production culturelle absolument non-rentable, ce qui aurait eu comme effet une chute considérable de celle-ci.

Aujourd’hui, nous sommes mieux informés. Nous savons qu’il existe toujours plus de culture, et que ceux qui prédisaient la « fin de la musique » se trompaient. Il existe de plus en plus d’études d’universitaires qui montrent que les artistes gagnent plus d’argent qu’avant. Le partage fait perdre de l’argent aux labels, mais les artistes y gagnent.

Il n’est pas simple de gagner sa vie comme artiste, et ce ne l’a jamais été, mais Internet a ouvert de nouvelles opportunités pour les créatifs qui veulent trouver leur public sans avoir à vendre leur âme à des grandes compagnies qui étaient habituées à contrôler tous les canaux de distribution. C’est un changement très positif pour les artistes et les créateurs, à la fois d’un point de vue culturel et d’une perspective économique.

Il n’y a pas besoin de dédommager qui que ce soit parce que le progrès technologique améliore ce monde.

J’ai traduit en partie grâce à l’aide d’Étienne Loiseau (merci à lui !) ce texte à partir du chapitre 7 du livre de l’eurodéputé Christian Engström. J’ai vu ensuite que Romain Rivière avait déjà traduit cet article à partir d’un article du dit-député publié il y a plus d’un an sur son blog. Vous trouverez donc une autre version sur le site du Parti Pirate français.

De l’obsolescence du droit d’auteur actuel

Cet article est issu de la traduction du chapitre 7 du livre de l’eurodéputé Christian Engström et du meneur du Parti Pirate Suédois Rick Falkvinge. Merci à Étienne Loiseau pour en avoir réalisé la majorité.

Personne n’a jamais réclamé une taxe sur les réfrigérateurs

Il y a 100 ans, la compagnie « Stockholm Is » était l’un des plus importants employeurs de Stockholm en Suède. Leur commerce était aussi simple que nécessaire: aider à conserver les denrées périssables plus longtemps en distribuant du « froid » dans un format adéquat.

Pour cela, ils découpaient durant l’hiver de grands blocs de glace sur les lacs gelés, les conservaient dans des granges sur de la sciure, coupaient les blocs en de plus petits morceaux et les revendaient dans la rue. Les gens achetaient alors la glace et l’entreposaient avec la nourriture dans des placards spéciaux, les aliments étaient ainsi conservés au frais (Note).

Lorsque durant la première moitié du siècle dernier les foyers de Stockholm furent équipés de l’électricité, ces revendeurs de froid devinrent obsolètes. Après tout, ce qu’ils proposaient n’était rien d’autre que la possibilité de conserver la nourriture au frais, et à présent tout le monde en était capable.

Vendeur de glace à Berlin en 1957

Ce fut un processus assez rapide dans les villes. Avec la disponibilité du réfrigérateur à partir de 1920 environ, la plupart des foyers acquirent le leur à la fin des années trente. L’un des plus importants employeurs de la ville devint complètement obsolète à cause d’une avancée technique.

Il y eu de nombreuses tragédies personnelles à cette époque du fait que les vendeurs de glace perdirent leur gagne pain et durent se former afin de retrouver un emploi dans un nouveau secteur. Les vendeurs de glace ont souvent eu du mal à se reconvertir, et voir leur secteur se désintégrer à toute vitesse ne les a pas aidé.

L’adaptation, c’est le changement

Voici quelques faits qui n’ont pas eu lieu lorsque l’industrie de distribution de glace devint obsolète:

Aucun propriétaire de réfrigérateur ne fut poursuivi en justice pour « production de son propre froid », ignorant ainsi les sociétés de distribution de froid.
Aucune loi ne fut proposée pour rendre les compagnies d’électricité passibles de poursuites dans le cas où l’électricité qu’elles fournissaient aurait été utilisée d’une manière pouvant porter préjudice au travail de vendeur de glace.
Personne ne demanda une taxe mensuelle aux propriétaires de réfrigérateur au profit du syndicat des vendeurs de glace.
Il n’y a pas eu de prolifération de coûteux panels d’experts pour soutenir combien les vendeurs de glace étaient importants pour l’économie toute entière.

Par contre, la distribution monopolistique devint obsolète et l’économie en général bénéficia de cette décentralisation.

Retour vers le futur

Actuellement, on observe une répétition de ce scénario, mais l’industrie de la distribution – l’industrie du « droit d’auteur » – a l’audace de demander de légiférer et prétend que l’économie s’effondrera sans leurs services inutiles. Mais on apprend de l’histoire, qu’à chaque fois qu’une industrie devient obsolète, cela est bénéfique. Cela traduit que l’on a appris quelque chose d’important: faire les choses d’une manière plus efficace. De nouvelles compétences et de nouveaux secteurs industriels apparaissent toujours dans leurs sillages.

L’industrie du « droit d’auteur » nous ressasse que s’ils n’ont pas leur monopole de distribution préservé par la loi, accompagné d’amendes toujours plus lourdes si on ne le respecte pas, alors il n’y aura plus de création culturelle du tout. Comme on a pu le voir, c’est du blabla.

Ce qui pourrait être vrai, c’est que l’industrie du « droit d’auteur » ne puisse plus produire un morceau pour un montant d’un million de dollars. Mais on ne peut pas motiver une législation monopolistique basée sur ces coûts, lorsque d’autres font la même chose pour beaucoup moins cher – pratiquement zéro. Il n’y a jamais eu autant de musique disponible qu’aujourd’hui, simplement parce que chacun de nous aime créer. On ne le fait pas pour l’argent, c’est dans notre nature. On a toujours créé.

Qu’en est-il des films, des productions a cent millions ? Il y a des exemples de films produits dans un garage (et l’un d’eux à même battu Casablanca pour devenir le film le plus regardé de tous les temps dans son pays d’origine: le film Star Wreck en Finlande). Il est cependant peut-être vrai que l’argument est un peu plus frappant quand il s’agit de productions de type hollywoodiennes.

Jusqu’ici, l’industrie cinématographique a enregistré chaque année de nouveaux records durant la dernière décennie. Malgré tous leurs scénarios de « fin du monde », ils n’ont jamais aussi bien réussi financièrement qu’actuellement. Mais bon, il viendra peut être un moment où les gens seront moins enclins à payer pour des productions à cent millions.

Une évolution normale

Même s’il était vrai que les films ne peuvent être faits comme avant en respectant à la fois Internet et nos droits civiques, il se pourrait que ce ne soit qu’une progression naturelle de la culture.

Après tout, nous avons eu des opérettes, des ballets et des concerts de musique classique comme moments forts de la culture dans le passé. Ils existent toujours, mais ils ne sont plus le centre d’attention principale du public. Personne ne s’inquiète particulièrement que ces formes d’expressions ont eu leur apogée et que la société s’est tournée vers de nouvelles expressions de culture. Il n’y a pas de valeur propre à inscrire dans la loi les formes actuelles de la culture, empêchant ainsi les changements que l’on a toujours eu.

Partout où l’on regarde, on remarque que les monopoles du « droit d’auteur » nécessitent d’être revus à la baisse afin de permettre à la société d’aller de l’avant à propos de la mainmise actuelle sur la culture et la connaissance. Aujourd’hui les adolescents n’y voient même aucun problème. Ils prennent tellement part à ce monde connecté comme si ça allait de soi qu’ils balayent tout contre-argument comme « balivernes de l’ancien monde ».

Et ils ne veulent sûrement pas payer une taxe sur les réfrigérateurs.

Note: Ceci explique pourquoi des personnes âgées appellent encore les réfrigérateurs « glacières ».

Voir le reste du livre en anglais, ou les chapitres un et deux ici.

La réforme du droit d’auteur est nécessaire

Les dirigeants du Parti Pirate Suédois, l’eurodéputé Christian Engström et Rick Falkvinge, viennent de publier un livret détaillé expliquant leur position par rapport au droit d’auteur. Grâce à Loïc Grobol, voici la traduction du chapitre 1, intitulé « Il y a une meilleure voie ».

Le système du droit d’auteur est aujourd’hui déphasé. Il a transformé une génération entière de jeunes gens en criminels dans une tentative désespérée d’arrêter le progrès technologique. Et pourtant le partage de fichiers a continué à s’accroître exponentiellement. Ni la propagande ni les techniques d’intimidation ni même le durcissement des lois n’ont pu arrêter son développement.

Il n’est plus possible de renforcer les mesures contre le partage non-commercial de fichiers sans violer des droits humains fondamentaux. Tant qu’il y aura pour les individus la possibilité de communiquer en privé, ils s’en serviront pour partager des contenus soumis au droit d’auteur. Le seul moyen de limiter le partage de fichiers c’est de supprimer le doit à la communication privée. Au cours de la dernière décennie, c’est dans ce sens que se sont dirigées les lois sur le droit d’auteur, sous la pression des lobbys de l’industrie du divertissement qui voyaient leurs monopoles menacés. Nous devons inverser cette tendance pour sauver nos droits fondamentaux.

Nous voulons aussi une société où la culture prospère, où les artistes et les créateurs ont une chance de vivre de leur art. Heureusement, il n’y a aucune contradiction entre le partage et la culture. Une décennie de partage intensif nous l’a prouvé.

Partager est dangereux pour son compte en banque

Le partage est un acte d'amour

Les statistiques économiques nous montrent que les dépenses moyennes des ménages dans le secteur culturel augmentent doucement chaque année. Si nous dépensons moins en CDs, nous dépensons plus ailleurs, comme dans les concerts. C’est une excellente nouvelle pour les artistes. Un artiste touche aux environs de 5 ou 7% sur les ventes des CD, mais 50% sur les entrées à ses concerts, La situation est défavorable aux labels, mais uniquement parce qu’ils n’ajoutent plus aucune valeur.

Il se peut qu’il devienne plus difficile de gagner de l’argent dans certains secteurs de l’industrie de la culture, mais pour d’autres secteurs — en particulier les nouveaux, ceux que nous n’avons pas encore imaginés — cela sera plus facile. Tant que nous continuerons à payer pour la culture, personne ne pourra prétendre que les artistes ont quelque chose à perdre à une réforme du droit d’auteur.

Et si, en dommage collatéral, l’étau dans lequel les grands distributeurs tiennent la vie culturelle pouvait se desserrer, ce ne serait que mieux. Pour les artistes comme pour les consommateurs.

Quand les bibliothèques publiques sont apparues en Europe il y a 150 ans, les éditeurs y étaient extrêmement opposés. Leurs arguments étaient les mêmes que ceux dont on se sert aujourd’hui dans le débat sur le partage. Si le peuple pouvait accéder gratuitement aux livres, les auteurs ne pourraient plus vivre de leur art, et il n’y aurait plus de nouveaux livres.

Nous savons à présent que les arguments contre les bibliothèques publiques étaient faux. Il est clair que nous ne sommes pas dans une situation où il n’y a plus de nouveaux livres et où les auteurs ne peuvent plus vivre de leurs écrits. Au contraire, l’accès libre à la culture leur a été bénéfique, comme il a été bénéfique pour toute la société.

Internet est la plus merveilleuse bibliothèque publique jamais créée. Pour tous, y compris ceux aux moyens économiques limités, l’accès à toute la culture de l’humanité est n’est plus qu’à un simple clic. Nous devrions tous adopter et applaudir cette évolution.

Le Parti Pirate affiche clairement son ambition d’en finir avec la criminalisation de la jeunesse et de poser les fondations d’une culture variée et durable à l’ère d’Internet. Nous invitons tous les courants politiques à copier nos idées.

Le partage est un acte d’amour

Voir l’entièreté du livre.

La réforme du droit d’auteur selon le Piratpartiet suédois au Parlement Européen

Les têtes meneuses du Parti Pirate Suédois, l’eurodéputé Christian Engström et Rick Falkvinge, viennent de publier un livret détaillé expliquant leur position par rapport au droit d’auteur. J’ai traduit ici le chapitre 2, intitulé « Proposition constructive pour une réforme du droit d’auteur ». Voir aussi le chapitre 1.

Le Parti Pirate ne veut pas abolir le droit d’auteur, il veut le réformer. Nous voulons garder le droit d’auteur pour les usages commerciaux, mais nous voulons rendre tous les usages et copies non-commerciaux libres.

Pourquoi ?

Cette réforme est urgente, puisque les tentatives de renforcer l’interdiction actuelle du partage non-commercial de la culture entre les citoyens menace les droits fondamentaux, comme le droit au secret de la communication, celui de la liberté d’expression et même celui à un procès juste.

Le partage de fichier, c’est quand deux individus s’envoient des uns et des zéros. La seule manière de limiter le partage de fichier, c’est de surveiller ces suites binaires et donc toutes les communications privées des uns et des autres. Il n’existe pas de possibilité de séparer les données protégées des données privées. Il faut ouvrir tous les contenus pour les examiner. Le secret postal, le droit de communiquer en privé avec son avocat ou à l’intimité lors des flirts par webcam disparaît, tout comme la protection des sources pour les journalistes.

Nous ne sommes pas prêts à abandonner nos droits fondamentaux pour renforcer le droit d’auteur. Le droit à la vie privée est plus important que le droit des grandes sociétés à continuer à gagner leur vie comme avant, parce que ce dernier droit n’existe pas.

Église des réformés de Marseille sous la neige

Le droit d’auteur actuel empêche ou restreint aussi de nombreuses performances culturelles nouvelles et excitantes, comme le remix sur MySpace ou Youtube, ou le remplissage de Wikipédia avec des images et de la musique.

Les lois sur le droit d’auteur doivent être réformées ou abolies tout de suite. Le Parti Pirate défend la réforme présentée ci-dessous.

Comment ?

Nous voulons rendre les usages et la diffusion non-commerciaux libres, ainsi que réduire la durée de protection. Mais nous voulons garder l’exclusivité commerciale pour permettre aux modèles économiques actuellement viables de le rester.

Notre proposition peut être résumée en six points :

1) Pas de changement sur le droit moral

Personne ne devrait être autorisé à déclarer qu’il est Paul Mc Cartney s’il ne l’est pas. Ce devrait être illégal. « Rendre à César ce qui est à César » est une maxime qui met tout le monde d’accord.

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2) Partage non-commercial gratuit

Jusqu’il y a 20 ans, le droit d’auteur concernait à peine le commun des mortels. Les régulations visaient les acteurs commerciaux, comme les labels ou maisons d’éditions.

Les citoyens qui voulaient copier un poème et l’envoyer à leur amoureux ou enregistrer une chanson sur une cassette et la donner à un ami n’avaient pas à s’inquiéter des poursuites judiciaires.

Mais aujourd’hui, le droit d’auteur a évolué de telle sorte qu’il impose de graves restrictions sur la vie quotidienne des individus. Alors que la technologie a rendu le partage de plus en plus simple, la législation a évolué dans le sens inverse, vers une criminalisation croissante de ce partage.

Nous voulons que le droit d’auteur redevienne ce pourquoi il a été conçu, et rendre clair qu’il ne doit réguler que les échanges commerciaux. Copier ou utiliser un travail protégé sans but lucratif ne devrait jamais être interdit. Le pair à pair est, entre autres, une bonne raison pour cette légalisation.

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3) 20 ans de monopole commercial

L’essentiel de l’industrie du divertissement actuelle est bâti sur l’exclusivité commerciale des travaux protégés. Nous voulons sauvegarder cette activité. Mais les durées d’exclusivité actuelle sont absurdes. Aucun investisseur ne voudrait attendre un retour sur investissement aussi long.

Nous voulons réduire la durée de protection pour qu’elle devienne raisonnable du point de vue de l’investisseur comme de la société en général, et proposons une durée de 20 ans à partir de la date de publication.

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4) Enregistrement après 5 ans

Les œuvres orphelines sont un vrai problème. Bien souvent il est difficile de localiser le propriétaire d’une œuvre mais celui-ci se manifeste quand l’œuvre dérivée est publiée. De plus, la majorité des œuvres orphelines ont peu ou aucune valeur commerciale, mais il est quand même impossible de les diffuser sans risquer des poursuites.

La protection du droit d’auteur devrait être accordée automatiquement dès la publication comme aujourd’hui, mais si les propriétaires veulent continuer à jouir de leurs droits après les cinq premières années de publication, ils devraient se manifester de sorte qu’ils soient facilement trouvables. Ainsi le problème se résoudra de lui-même.

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5) Utilisation gratuite d’extraits

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6) Bannissement des MTP (ou DRM)

Il devrait être systématiquement légal de passer outre les MTP et nous devrions bannir les MTP qui empêchent des usages légaux. Les grandes multinationales ne devraient pas avoir le droit d’écrire leurs propres lois d’utilisation des fichiers.

Plus d’infos.

Et après ?

Ces propositions sont pour l’essentiel issues de celles du PiratePartiet suédois et de la position sur le droit des Verts et de l’Alliance Libre Européenne au Parlement Européen, adoptées en septembre 2011.

Elles s’inscrivent dans la droite ligne des propositions de Lawrence Lessig dans Culture Libre ou de Yochai Benkler dans La richesse des réseaux. Elles ont été discutées par des universitaires et la communauté des internautes depuis plus de 10 ans.

La première question qui surgit toujours dans les discussions est : « Et comment allons-nous payer les artistes si nous rendons le partage légal ? »

Exactement parlant, répondre au comment de la chose n’est pas notre travail comme politiques. C’est le travail des entrepreneurs, dans l’industrie de la culture comme dans toute autre. Mais nous sommes certains que le secteur de la culture s’en sortira dans l’ensemble, puisque une décennie de partage illégal ne l’a pas abattue. Il n’y a pas de conflit entre le partage de fichier et l’émergence de nouvelles productions culturelles, c’est même le contraire. Notre proposition nous paraît être la meilleure possible pour les artistes, que ce soit pour leur travail ou pour les retombées économiques de celles-ci.

Un choix de société

La question est plus large que celle des revenus des artistes. Il s’agit d’un choix de société.

Internet est la meilleure chose qui soit arrivée à l’humanité depuis l’invention de la presse, et de loin. The Pirate Bay, Wikipédia et le printemps arabe ont montré que les populations utilisent Internet pour diffuser leurs cultures, leurs connaissances, leurs revendications politiques. Nous n’en sommes qu’au début.

Mais pour le moment, alors que les opportunités sont fantastiques, le droit d’auteur se met en travers de la voie du progrès, de l’innovation et de la créativité, et menace les droits fondamentaux, à l’inclusion de ceux au secret de la correspondance, à un juste procès et à la proportionnalité des peines.

Nous avons besoin de changer la direction que prend la législation sur le droit d’auteur pour protéger nos droits fondamentaux. Aucun modèle économique ne vaut mieux que nos droits civiques.

Il est urgent de réformer le droit d’auteur.

Téléchargez le reste du livre en anglais.

L’industrie du divertissement est une bande de pillards. Plaidoyer d’économistes pour la suppression du droit d’auteur.

Les auteurs de cet article, Volker Grossmann et Guy Kirsch, sont deux professeurs d’économie des politiques publiques de l’université de Fribourg. Volker Grossman est aussi chercheur à Munich et Guy Kirsch l’était à Berlin avant de devenir professeur émérite en 2009. Volker Grossman s’occupe principalement des théories de la croissance et des effets macroéconomiques des migrations et du système éducatif.

Dans cet article volontairement polémique, les deux professeurs défont des mythes sur l’état de l’industrie du divertissement et défendent que la suppression du droit d’auteur a toutes les chances d’avoir des retentissements positifs sur la créativité et la production culturelle, tant en qualité qu’en quantité.

Le partage de fichiers est souvent assimilé à du vol. C’est pourquoi, en Allemagne, des armées d’avocats s’acharnent à criminaliser bon nombre d’adolescents, et ce en circonvenant à la loi sur la protection des données personnelles grâce au laxisme de l’État en la matière. Vu qu’en pratique, le téléchargement illégal d’une chanson est plus sévèrement réprimé que le vol d’un disque, il est loisible de se demander si cet acharnement ne cache pas des intérêts très louches. En d’autres mots: est-ce que le droit d’auteur est économiquement, culturellement et socialement raisonnable, ou ne sert-il que les intérêts de certains qui sanctuarisent ainsi leur pouvoir mais ne sont pas pour autant légitimes ce faisant ?

Tout au moins, il semble que l’on trouve de bons arguments en faveur de cette thèse. De fait : Un coup d’œil terre-à-terre sur la scène médiatique et musicale montre que le modèle dominant est du type « Le gagnant prend tout ». Celui qui arrive à l’avant-scène rafle la mise, les autres ramassent les miettes.

Et le vainqueur est…

Une société qui privilégie que les vainqueurs remportent toute la mise serait justifiée si la victoire allait toujours à ceux qui sont les seuls à pouvoir procurer un avantage à leurs clients, ici les amateurs de musique. Mais ce n’est pas le cas. Si l’on demande qui est le grand vainqueur il semble qu’il faille surtout répondre l’industrie de la musique. Ce ne sont pas les interprètes, ni les groupes, ni les solistes, ni les chanteurs, qui peuvent récolter le pactole en triomphant sur le podium. La plupart d’entre eux, même ceux qui sont sous contrat dans une grande firme, vivent dans de mauvaises conditions, si encore ils arrivent à vivre de leur art. Cela n’empêche pas certains de devenir les chouchous du public et de pouvoir gagner en puissance contre leurs producteurs et devenir ainsi des gagnants d’eux-mêmes.

On peut être tenté d’aimer cette situation. Au fond, ce sont aussi les boîtes de production et les stars victorieuses qui offrent au public la musique qu’il préfère. Il faut résister à cette tentation, car celui qui devient une star n’est pas spécialement celui que le public a choisi de son plein gré, mais aussi celui qui a été propulsé à l’avant de la scène par une campagne marketing. Il est naturel que l’industrie de la musique cherche avant tout à être rentable et à vendre des produits. La qualité n’est importante qu’en ce qu’elle ne perturbe pas les ventes. Il n’est donc pas très étonnant que les musiciens soient sans cesse qualifiés d’« interprète du siècle » ou de « prochaine superstar », mais soient aussi aussitôt oubliés six mois après. Comme on vient de le dire : certaines seront des stars durables, l’industrie de la musique se plie donc en quatre pour eux : d’un côté ils sont bien commercialisés, de l’autre, en ayant une position solide, ils réclament la première place.

Celle qui est une star, c’est surtout l’industrie

Dans l’ensemble, on peut dire que ce sont vos goûts musicaux qui déterminent vos achats. Mais vous ne pouvez pas être sûr de ce que vous achetez. On se souvient encore de Boney M. et Milly Vanilli qui ont été vendus comme des « chanteurs » alors qu’il n’ont jamais rien chanté eux-mêmes. En un mot : Comme gagnante, l’industrie de la musique ne prend pas seulement tout en ce qu’elle tond les musiciens mais aussi en ce qu’elle manipule voir arnaque les acheteurs potentiels.

Il est à peine exagéré de comparer l’industrie de la musique retranchée derrière le droit d’auteur avec les bandes de chevaliers pillards du Moyen-Âge. Après tout l’industrie de la musique encaisse les fruits du travail d’autres, veut commercialiser seule ces produits et tire les prix vers le haut. Vu ainsi, ses efforts obstinés pour défendre le droit d’auteur sont aussi compréhensibles que les répressions des populations qui se soulevaient contre les pillages.

Un chevalier brigand conspué par la population

Il faut cependant admettre que même quand on a montré que le droit d’auteur n’a pas tous les avantages que lui confèrent ceux qui l’intéressent, il manque la preuve que sa suppression serait avantageuse. Il n’est pas certain qu’un monde sans droit d’auteur soit souhaitable ou même possible. Si jamais on le supprimait, il se peut que l’incitation à composer et produire de la musique disparaîtrait, ou que la qualité baisserait, ou que les consommateurs seraient perdus dans un paysage musical impossible à superviser, ou que…

La suppression du droit d’auteur signifierait-elle la fin de la musique ?

Cette question doit être prise au sérieux. Mais est-il bien vrai qu’avec la suppression du droit d’auteur l’incitation à la création musicale serait diminuée voire disparaîtrait ? Au premier abord il peut sembler que oui. Mais en jetant un coup d’œil plus précis cette crainte se révèle non fondée. Pour les raisons suivantes : beaucoup d’artistes produisent par amour de la musique et non pas pour vivre, souvent d’ailleurs n’arrivent pas à en vivre, et il n’est pas exclu qu’un monde sans droit d’auteur permette des revenus supérieurs à ceux d’aujourd’hui.

Pour le moment certaines stars gagnent très bien leur vie. Ceux-ci servent aussi d’appât à l’industrie musicale : Ils vendent aux créateurs qui n’ont pas encore percé l’impression que cela va bientôt être le cas et qu’ils vont donc aussi bientôt ramasser le pactole et briller comme une star. En même temps tout est fait pour camoufler que la plupart des musiciens sous contrat restent des anonymes. Et bien sûr on ne voit que les quelques vainqueurs qui sont sous le feu des projecteurs, pas les autres.

Si le droit d’auteur était supprimé, on devrait s’attendre à quelque chose d’autre. Le nouveau moyen de diffusion, à savoir les plates-formes comme Youtube, permettent à chaque créateur de publier sans passer par l’industrie de la musique. Youtube pourrait fonctionner dans un monde sans droit d’auteur. Il y aurait toujours des compositeurs, des paroliers, des groupes, des chanteurs, des interprètes. Certains auraient du succès et d’autres moins. Mais ces créateurs ne seraient pas choisis et formatés par l’industrie de la musique. Leur succès dépendrait plutôt du goût du public. Et ce public choisirait plutôt par ses goûts propres que par ceux dictés par des campagnes marketing. En d’autres mots, ce serait un changement de modèle, où il y aurait plus que quelques uns qui rafleraient la mise. Le public regagnerait sa souveraineté, et ne serait plus le jouet d’un marketing inventif.

Il faut aussi prendre en compte un autre argument contre un monde sans droit d’auteur pour la musique. On peut objecter que les artistes ne sont pas motivés que par l’amour de l’art, mais aussi par les retombées matérielles. Si le droit d’auteur était supprimé, leurs productions pourraient être téléchargées gratuitement par les consommateurs. Est-ce que ça n’arrêterait pas une bonne partie de la production ? Non, pour la raison suivante : il n’y a pas de raison pour que le public stoppe de dépenser de l’argent dans la musique. La propension à financer la culture restera.

Seulement, les sommes gagnées n’iront plus à une minorité d’artistes mais seront mieux redistribuées. Au lieu de financer l’industrie du divertissement, les consommateurs pourront financer directement leurs artistes pour leurs prestations scéniques. Les ressources publicitaires ou des concerts pourraient aussi être redistribuées suivant le nombre de clics générés sur Internet, qui mesurent la popularité des musiciens. Et cette popularité ne sera plus autant manipulée. Du point de vue d’un défenseur d’un marché et d’une société libre, il n’y a là vraiment rien à redire. On peut même encourager un tel changement qui permettrait à la vie culturelle d’être plus riche, plus pluraliste. Les apparitions de quelques stars stratosphériques dans quelques événements ou fêtes mondaines à grands coups d’euros se raréfieraient. Bien plus, des musiciens différents avec des popularités différentes apparaîtront à des lieux différents selon les goûts et les moyens locaux.

Les signes avant-coureurs de la fin du droit d’auteur

On ne devrait pas prendre ces réflexions comme une pure vue de l’esprit : Il existe déjà des créateurs musicaux qui ne se livrent plus à l’industrie du divertissement, renoncent au droit d’auteur et mettent librement à disposition leurs productions sur le Netz. Et parmi ces musiciens on en trouve quelques uns qui trouvent leur chemin vers les mélomanes. Certains sont même plébiscités, et ont réussi à devenir glamour et riches sans avoir dû passer par la manipulation marketing. De fait, les possibilités de rentabilisation à travers les performances scéniques ont sans doute récemment augmenté à cause de la criminalisation des échanges de musique. Une telle tendance se confirmerait dans un monde sans droit d’auteur, et serait à louer. Car les musiciens qui profiteraient du nouveau système seraient ceux qui vont sur scène et pas uniquement ceux qui synchronisent des mouvements de lèvres en studio.

Cependant, celui qui est prêt à reconnaître ce que nous venons de présenter peut faire quelques critiques. Est-ce qu’un monde sans droit d’auteur ne fait pas courir le danger que la musique perde en qualité et ne devienne que la victime du goût du vulgaire ? Cette crainte n’est pas fondée : D’une part il est difficile de disqualifier un goût comme «vulgaire». Ensuite on peut s’attendre à ce que les blogueurs et critiques s’attellent vite à la tâche de faire le tri, de commenter et d’évaluer les musiciens. Surtout à l’époque de Facebook et Twitter.

On peut s’attendre à ce que le paysage musical devienne plus vivant et coloré que maintenant. Et cela ne sera pas étonnant, puisque la suppression du droit d’auteur signifierait la déconstruction des positions dominantes et la création d’un espace libre pour les créateurs et amateurs de musique.

In fine : tout cela n’est peut-être qu’un beau rêve. Mais le droit d’auteur comporte déjà des lacunes que l’industrie de la musique essaye de combler en soutenant des restrictions de plus en plus importantes et louches. Beaucoup de créateurs renoncent déjà à la protection douteuse du droit d’auteur, cherchent leur public sur Youtube et gagnent plus qu’avant en faisant de la scène. On ne doit donc pas seulement espérer, mais aussi attendre que les jours du droit d’auteur soient comptés, et avec lui la criminalisation du partage de musique, aussi injustifiée économiquement que juridiquement. Finalement les bases des chevaliers pillards du Moyen-Âge ont bien été abattues un jour.

Ajout suite à la première parution de l’article dans le NZZ

Un petit ajout suite aux réactions qui nous sont parvenues après la première parution de cet article dans le Neue Zürcher Zeitung début février 2012.

1. Il n’y aurait pas de différence entre le vol d’un pain et la copie d’une chanson.
2. On ne doit pas s’attendre à ce que des consommateurs, même prêts à payer, payent quelque chose alors qu’ils peuvent consommer gratuitement.

Les deux arguments vont ensemble, et ne sont pas conciliables avec quelques connaissances d’économie non-polémiques.

Un morceau de musique numérisé est un bien dit «non-rival» : celui qui l’utilise ne nuit pas à son utilisation par les autres. Les coûts des copies sont grâce à Internet quasi-nuls. Rien de cela ne vaut pour une baguette. Si au contraire la musique n’est produite qu’une seule fois, il est efficace que le prix du marché corresponde au coût marginal. C’est de cette manière que la somme des dits surplus du producteur et du consommateur s’équilibrent. Si le coût marginal du producteur est nul, le prix doit aussi être nul. D’un point de vue d’économiste, cela est tout à fait rationnel, si on ne prend pas en compte les intérêts particuliers. Que l’industrie de la musique ait réussi à ancrer dans l’imaginaire collectif que l’utilisation de biens non-rivaux équivaut au vol de biens rivaux est sa contribution à l’analphabétisation économique du grand public.

La question de savoir si beaucoup de morceaux n’arrêteraient pas d’être produits dans un monde sans droit d’auteur reste ouverte. Comme nous l’avons exposé, nous ne pensons pas que cela aurait des effets négatifs sur la qualité ou la quantité des productions musicales. Ce serait plutôt le contraire. Mais si cela était le cas, cela le serait dans des proportions restreintes, et le législateur devrait répondre à la question suivante : « Quels sont les coûts économiques de l’application du droit d’auteur actuel ? » Si les coûts d’une norme juridique sont plus élevés que son utilité, alors le droit (de propriété ici) doit être remodelé ou supprimé. On parle d’un demi-million d’avertissements par an rien qu’en Allemagne pour téléchargement «illégal». Les montants des chantages sont en général de quelques milliers d’euros. Le nombre de personnes concernées a déjà dépassé le million. La peur de l’espionnage étatique et la criminalisation d’un comportement considéré comme légitime sont aussi des coûts politico-économiques qui doivent être pris en compte. Un État tient sa légitimité de la codification et de l’application de normes sociales partagées. On ne peut pas dire que le droit d’auteur actuel fasse l’unanimité.

Vous pouvez lire l‘article original en allemand. Grand merci aux auteurs pour m’avoir permis de traduire et publier leur texte ici.

inéluctable

indispensable

inoffensive

et facile à mettre en place