Position du Parti Pirate Suédois sur les brevets pharmaceutiques

Nous pensons que les brevets pharmaceutiques sont dangereux et superflus, parce que les gouvernements financent déjà l’essentiel des achats de médicaments et des travaux de recherche.

Des conséquences indésirables…

Les brevets sur les médicaments et les brevets pharmaceutiques peuvent avoir de nombreuses conséquences indésirables. Ainsi, les brevets pharmaceutiques :

empêchent l’accès aux médicaments à des centaines de milliers de personnes des pays pauvres qui en ont besoin, même si ces médicaments existent et qu’ils pourraient leur sauver la vie
faussent les priorités des recherches pharmaceutiques, car il est plus rentable de traiter les maladies des plus riches que de soigner les pauvres atteints de la malaria
font monter artificiellement le prix des médicaments, en dehors de tout contrôle politique

…et inutiles

Les brevets pharmaceutiques sont-ils nécessaires ?

En dépit de tous ces conséquences, beaucoup de gens défendent les brevets pharmaceutiques et disent qu’il n’ont jamais été autant nécessaires. Les recherches pharmaceutiques coûtent très chers, nous devons donc nous assurer qu’elles soient correctement financées. Dans le cas contraire, nous ne pourrions obtenir aucun nouveau médicament dans le futur, et cela serait pire.

« Comme il est très facile pour quiconque de copier une substance pharmaceutique qui a coûté des millions dans la recherche afin d’être développée, nous devons malheureusement laisser les grands groupes pharmaceutiques avoir le monopole sur les nouveaux médicaments », disent ceux qui défendent les brevets pharmaceutiques.

Ce n’est pas vrai.

La première partie de cette argumentation est évidemment légitime. D’une façon ou d’une autre, nous devons être certains qu’il y aura des investissements importants dans la recherche pharmaceutique.

Mais il est faux que passer par les brevets pharmaceutiques soit le seul système concevable pour y arriver.

Un financement déjà quasi-intégral par le secteur public…

Prix moyens payés par les patients et les systèmes de santé en Europe

De nos jours, c’est déjà le secteur public (appelé « gouvernement » dans la suite de ce billet) qui paie pour l’essentiel des médicaments utilisés en Europe, grâce à différents systèmes de couverture médicale universelle. (Voir, par exemple, page 37 de ce rapport de l’EFPIA [en cache], la Fédération Européenne des Industries et Associations Pharmaceutiques). Ce sont les gouvernements qui paient pour les recherches pharmaceutiques, en versant des sommes élevées aux compagnies pharmaceutiques pour les brevets sur les médicaments.

Il n’existe donc aucune loi justifiable qui dit que les brevets sont le seul moyen d’obtenir la création de nouveaux médicaments. Si les gouvernements des différents pays finançaient directement la recherche et rendaient gratuit l’accès aux résultats, ce serait au moins aussi raisonnable que le modèle actuel où les gouvernements créent et maintiennent un monopole privé pour les compagnies pharmaceutiques.

La vraie question est de savoir quel est le modèle le plus efficace et le plus rentable pour le financement de la recherche pharmaceutique. Personne ne prétend que la recherche pharmaceutique est bon marché. Le coût moyen pour développer un médicament est d’un peu plus d’un milliard de dollars.

Cependant, considérant que le « gouvernement » représente déjà la plus grande partie des revenus des compagnies pharmaceutiques, une première étape raisonnable serait de connaître la part de leurs revenus que ceux-ci consacrent à la recherche.

…pour une rentabilisation principalement privatisée…

Tous les gros groupes pharmaceutiques ont leurs rapports annuels disponibles en ligne. À titre d’exemple, regardons les données de Pfizer ou d’AstraZeneca.

Environ 15% de leurs revenus sont utilisés dans la recherche. Les 85% restants sont utilisés à d’autres finalités, selon leurs propres données. Ces chiffres sont typiques pour ce type d’industries.

Il est donc loisible de se demander si le système actuel nous assure que l’argent que nous dépensons dans les médicaments est vraiment utilisé pour la recherche pharmaceutique. Une amélioration est-elle possible, alors que les sociétés pharmaceutiques admettent elles-mêmes utiliser 85% de leur argent pour autre chose ?

Si les gouvernements prenaient 20% de ce qui est actuellement dépensé dans les médicaments et l’allouaient directement à la recherche pharmaceutique, il y aurait plus d’argent pour la recherche. Si les résultats étaient disponibles gratuitement, les groupes pharmaceutiques pourraient produire des médicaments modernes sans investir, eux-mêmes, le moindre argent pour la recherche. Il ne resterait au gouvernement qu’à payer pour les produits finis.

…alors qu’on pourrait faire baisser les prix.

Quelle incidence cela aurait-il sur le prix des médicaments s’il n’y avait pas de brevets pharmaceutiques ?

Pour le savoir, observons les effets du brevet gratuit pour les médicaments génériques. Dans ce segment de marché, nous avons déjà une situation où différents fabricants (privés) de médicaments sont en concurrence les uns avec les autres, et où le gouvernement achète les moins chers et les meilleurs du marché.

Ça fonctionne !

Selon un rapport de l’Administration suédoise de l’Alimentation et des Médicaments [en cache] (PDF en suédois), le prix des médicaments chute en moyenne de 70% lorsqu’ils deviennent libres de tout brevet (page 13 dans le PDF).

Dans le cas des médicaments génériques, nous sommes en train de parler de molécules ayant plus de 20 ans. Pour les nouvelles molécules, les compagnies pharmaceutiques ajoutent un surcoût supplémentaire, tel que si les brevets pharmaceutiques étaient abolis, l’économie serait sûrement supérieure à 70%. Mais soyons prudents et restons-en à ce chiffre.

Moitié prix, avec plus d’argent pour la recherche !

Le prix pour une substance baissera à 30% si nous nous débarrassons des brevets. Ajoutez à cela 20% pour la recherche future, selon la proposition présentée ici, et nous avons réduit la facture du gouvernement sur les médicaments de 50%. On a divisé les coûts par deux tout en donnant plus d’argent pour la recherche pharmaceutique.

Résumé

En Europe, c’est déjà du gouvernement que provient la majeure partie des revenus de l’industrie pharmaceutique, grâce à la couverture médicale universelle.
Les groupes pharmaceutiques dépensent 15% de leurs revenus dans la recherche, d’après leurs propres chiffres. Les 85% restants sont dépensés dans d’autres domaines (principalement marketing et profits).
Si le gouvernement prenait 20% de ce qu’il dépense dans les médicaments, et allouait cet argent directement dans la recherche pharmaceutique, il y aurait plus d’argent pour la recherche.
Les groupes pharmaceutiques n’auraient plus à faire de la recherche eux-mêmes et n’auraient donc plus besoin des brevets pharmaceutiques, puisqu’il n’y aurait plus ou très peu de dépenses de recherche.
Sans les brevets le prix des médicaments est réduit d’au moins 70% lorsqu’ils sont produits dans un marché libre et concurrentiel, plutôt que par une industrie en situation de monopole.

Donc : comparé au système actuel, les coûts pour les gouvernements seraient de 20% (pour la recherche) plus 30% (pour les substances). Un total représentant 50% des coûts actuels, et malgré cela plus d’argent pour la recherche.

Du réalisme de ce projet

Un contre-argument évident serait que ce n’est pas quelque chose que la Suède ou même la France peuvent raisonnablement faire seules. C’est vrai. Mais au niveau Européen, c’est tout à fait réalisable.

Si les gouvernements européens le voulaient, ils pourraient facilement décider de se débarrasser des brevets pharmaceutiques, et d’allouer des fonds suffisants directement à la recherche pharmaceutique. Que tel ou tel pays reconnaisse les brevets pharmaceutiques ou pas, il revient entièrement au corps législatif d’en décider. Et c’est déjà le gouvernement qui règle l’essentiel des dépenses pharmaceutiques dans tous les pays européens.

L’Europe est assez grande et assez riche, à la fois pour financer une partie substantielle de la recherche pharmaceutique mondiale pour que personne ne l’accuse de sortir du cadre par rapport aux autres, mais également pour résister aux pressions diplomatiques qui pèseront sans doute sur nous le jour où nous choisirons la voie ouverte.

Qu’en pense le parti pirate ?

Le Parti Pirate s’est fixé comme objectif à long terme d’abolir les brevets pharmaceutiques. Nous croyons que l’introduction d’un nouveau système devrait être faite au niveau Européen.

Nous invitons la Commission ainsi que les autres instances compétentes à étudier les effets d’un système alternatif comme celui que nous proposons ici, et à prendre des initiatives pour inscrire la question dans l’agenda politique européen afin d’en débattre.

Références :

Recherches sur le financement des médicaments : quels enjeux ? [en cache] par Dean Baker, Centre de recherche Économique et Politique

Les plus-values de l’industrie pharmaceutiques/a> par Marcia Angell, École Médicale d’Harvard

Diaporama : .odt .ppt

Cet article a été d’abord traduit par des membres du PP-FR. J’ai essentiellement repris le billet. L’article original est de Christian Engsrtöm et est disponible en suédois et en anglais.