Lutter contre les œuvres orphelines en exigeant un enregistrement tous les cinq ans

Un très grand merci à Étienne Loiseau pour avoir traduit ce texte.

Pour lutter contre les œuvres orphelines, le Parti Pirate Suédois propose que tout créateur confirme par un enregistrement tous les cinq ans qu’il veut continuer à jouir de ses droits d’auteur sur ses œuvres.

Le problème des œuvres orphelines…

Une oeuvre orpheline est une oeuvre encore protégée par le droit d’auteur, mais pour laquelle le détenteur des droits n’est pas connu ou ne peut être retrouvé. Cela peut être un livre, une chanson, un film, une photo ou tout autre création qui tombe sous le coup de la législation relative au droit d’auteur.

Les oeuvres orphelines représentent un important problème pour quiconque souhaite les utiliser. Si vous le faites sans en avoir obtenu la permission, vous courez le risque que le détenteur des droits s’en souvienne soudainement, vous intente un procès et vous réclame beaucoup d’argent. Comme nous le savons tous, les tribunaux peuvent être assez enclins à attribuer des réparations même pour des violations mineures de droits d’auteur, et à condamner à des sommes astronomiques. Dans la plupart des cas, le risque n’est tout simplement pas acceptable.

Puisqu’il n’y a pas de détenteur de droits à qui s’adresser pour demander une licence, vous ne pouvez rien faire. Peu importe combien vous trouvez important de partager cette oeuvre avec le reste du monde, il n’y a aucun moyen de le faire sans enfreindre la loi et sans vous exposer à un grand risque financier. Les oeuvres orphelines sont de fait bloquées par le droit d’auteur.

…est gigantesque…

Ce n’est pas un problème marginal. Une grande partie de notre héritage culturel commun du 20^ème siècle tombe dans cette catégorie. Environ 75% des livres que Google souhaite numériser dans le cadre de leur « Google Books initiative » sont épuisés, mais toujours sous droits d’auteur.

De l'utilité d'une œuvre orpheline

Même s’il est théoriquement possible de retrouver le détenteur des droits pour beaucoup de ces livres en entreprenant une investigation pour chaque cas individuel, cela devient en pratique infaisable lorsque vous voulez numériser en masse.

Google Books n’est pas le seul projet qui numérise des oeuvres et les rend disponibles, même si c’est celui qui a attiré le plus d’attention dernièrement. Il y a un projet européen appelé Europeana avec un objectif similaire, ainsi que l’initiative ouverte du Projet Gutenberg. Tous ces projets sont freinés par le problème des oeuvres orphelines (ou semi orphelines).

Si nous n’agissons pas, une grande part de notre héritage culturel commun du 20^ème siècle risque de se retrouver perdue avant qu’il ne soit légal de la sauver pour la postérité.

…et ne sera pas résolu de sitôt par une réduction de la durée de protection…

Réduire la durée de protection du droit d’auteur à 20 ans résoudrait la plupart de ces problèmes, mais pour des raisons légales techniques, cela n’arrivera pas de sitôt. Afin de réduire la durée de production, nous devrons renégocier un certain nombre de traités internationaux relatifs au droit d’auteur, tels que la Convention de Berne.

Bien que cela représente une tâche difficile, l’Europe possède le pouvoir politique et économique pour le faire une fois la volonté politique acquise. Mais cela prendra du temps, même dans le meilleur des cas. Nous avons besoin de quelque chose qui puisse être instauré plus rapidement.

…mais par cette proposition, facile et gagnant-gagnant.

Nous proposons que le droit d’auteur (y compris le monopole sur l’exploitation commercial et la distribution) soit garanti automatiquement sans enregistrement lorsqu’une oeuvre est publiée, de la même façon qu’aujourd’hui. Mais si un détenteur de droits souhaite bénéficier de ce monopole commercial pendant plus de cinq ans, il devrait lui être demandé d’enregistrer l’oeuvre après que les cinq premières années se soit écoulées.

Les ayants-droits qui n’auraient pas choisi d’enregistrer leur prétention sur une oeuvre publiée il y a plus de 5 ans conserveraient leur droit d’auteur comme tel, mais seraient considérés comme ayant abandonné leurs droits sur le monopole commercial.

D’un point de vue légal c’est parfaitement compatible avec la Convention de Berne, puisque cela n’altère pas l’existence du droit, mais ajoute simplement une condition raisonnable et justifiée pour pouvoir exercer ce droit.

Tout ce que nous disons c’est que si vous désirez une rémunération pour l’usage d’une oeuvre plus vieille que 5 ans, vous devez faire savoir auprès d’une base de données publique comment vous contacter et où vous faire parvenir l’argent. Ce n’est pas une demande déraisonnable.

Dans le même temps, l’existence de bases de données publiques, dans lesquelles les détenteurs des droits en questions peuvent facilement être retrouvés par tous ceux intéressés par l’obtention d’une licence commerciale d’une oeuvre, sera bien évidemment bénéfique aux détenteurs de droits. Si vous voulez vendre quelque chose, rendre votre identité connue de potentiels acheteurs est bien sûr dans votre propre intérêt.

L’enregistrement après 5 années est une proposition gagnant-gagnant qui peut être instaurée rapidement et facilement.

Ce billet fait partie d’une série de traductions de l’anglais des chapitres du livre de Christian Engström et Rickard Falkvinge sur la réforme du droit d’auteur que défend le Parti Pirate Suédois. Il s’agit ici du chapitre 6, qui détaille les propositions du chapitre deux. Un très grand merci à Étienne Loiseau pour avoir traduit en entier ce chapitre 6 !