La licence globale, soit un forfait illimité pour la culture sous forme d’une taxe sur l’internet haut débit, est une idée qui est dans l’air du temps depuis au moins une décennie, mais n’est jamais devenue réalité. Il y a une raison à cela. L’idée semble simple et éventuellement attractive au premier abord, mais lorsque l’on commence à s’intéresser aux détails afin de formuler une proposition concrète, on prend conscience des problèmes.

• Diffusion à la télévision et la radio: prime aux plus riches
• Des milliards pour le porno
• Bourrer les réseaux
• Une source de revenus pour les éditeurs de virus
• Un vrai faux problème

Collecter l’argent est une chose. On peut discuter pour savoir si c’est juste d’obliger les gens qui ne téléchargent rien à payer quand même, ou pour savoir pourquoi des entreprises devraient être dédommagées pour cause de progrès technologique, ou encore pour savoir comment prendre en compte les multiples connexions (mobiles) à internet que possède une famille. Mais laissons cela de côté.

C’est lorsque l’on se demande comment l’argent devrait être réparti que les choses amusantes commencent.

Diffusion à la télévision et la radio: prime aux plus riches

Si l’on calcule les gains des artistes sur base de ce qui est joué à la télévision et la radio, la plupart de l’argent va aller aux artistes établis qui gagnent déjà très bien leur vie. C’est la manière dont fonctionne le système actuellement avec les prélèvements sur les supports vierges et les appareils électroniques.

L’une des caractéristiques les plus intéressantes d’Internet, c’est le fait que les plus petites performances confidentielles peuvent atteindre leur public, même si elles ne sont pas jouées à la télévision et la radio. C’est l’effet de la « longue traîne », l’addition de toutes les petites performances constitue une part importante de ce qui est téléchargé sur le net.

Ces petits artistes sont ceux que la plupart des gens souhaitent supporter, à la fois pour la diversité culturelle qu’ils assurent, et simplement parce que très souvent ils ont vraiment besoin de ces revenus. Avec un forfait basé sur la diffusion à la télévision et la radio, ils n’obtiendraient qu’une très faible partie de l’argent collecté. Dans le même temps, leurs aficionados disposeraient de moins de ressources financières pour supporter ces artistes, puisqu’ils auront déjà dû payer le forfait.

L’effet immédiat serait un système qui diminue les revenus des artistes pauvres et distribue l’argent à ceux qui sont déjà riches.

Une alternative, préférée par le plus grand nombre des partisans de la licence globale, est au contraire de mesurer ce qui est partagé sur internet et de baser les gains aux artistes sur ces mesures. Mais cela engendre d’autres problèmes.

Des milliards pour le porno

35% des téléchargements sur internet sont de la pornographie. L’industrie pornographique possède exactement la même protection du droit d’auteur que les autres productions audiovisuelles. Si les paiements d’un forfait culturel sont considérés comme un « dédommagement » pour le téléchargement d’oeuvres protégées par le droit d’auteur, alors, 35% de l’argent devrait immédiatement reversé à l’industrie pornographique. Pensez vous que les politiques devraient créer un tel système ?

Le point ici n’est pas de critiquer le porno en tant que tel. C’est une forme populaire de divertissement, et il n’y a rien de mal en soi avec ça. Mais ça ne veut pas dire qu’il ait besoin de milliards provenant de subventions gouvernementales. Au cours de l’histoire, c’est une industrie qui a démontré sa capacité à s’adapter de son propre chef.

Mais si vous souhaitez exclure le porno d’un système forfaitaire, vous n’aurez pas seulement à créer un « Bureau européen de la moralité et des bons goûts », ou quelque chose de similaire pour délimiter ce qui est de la pornographie ou de l’art. Plus essentiellement, vous ne pouvez plus utiliser l’argument que le forfait culturel est une “compensation” ou est relié au droit d’auteur.

Il devient plutôt, au mieux, une subvention culturelle aléatoire, au pire, un système de prélèvement non maîtrisé.

Bourrer les réseaux

Il est techniquement possible de mesurer ce qui est partagé sur Internet avec une précision relativement élevée. Certains ont argué du respect à la vie privée pour s’y opposer, mais dans ce cas précis, ce ne serait pas un vrai problème. La mesure doit être « suffisante », il n’est donc pas nécessaire de tracer chaque échange de fichier. Il est possible de construire des statistiques d’échange sans porter atteinte à la vie privée de chacun.

Mais à la minute à laquelle vous commencerez à rémunérer suivant des statistiques de téléchargement, les gens changeront de comportement. Aujourd’hui, si vous aimez un artiste qui a produit un nouvel album, vous le téléchargez pour pouvoir l’écouter. Mais si vous savez que votre artiste préféré gagnera de l’argent en proportion de vos téléchargements, vous le retéléchargerez sans cesse pour l’aider.

Puisque cela ne coûtera rien aux aficionados de télécharger chaque album des milliers voire millions de fois, c’est ce qui arrivera. Nous savons que les aficionados adorent leurs idoles et veulent qu’elles gagnent leur vie. Si tout ce que vous avez besoin de faire pour ce est de créer un script de trois lignes pour télécharger quand vous n’utilisez pas votre connexion, beaucoup d’aficionados le feront.

La seule vraie limite sur le nombre total de « Je-télécharge-pour-aider-mon-artiste-favori » sera la capacité de l’infrastructure Internet. En d’autres mots: avec une licence globale, le Netz sera en permanence congestionné par du trafic inutile, peu importe la capacité ajoutée par les opérateurs.

Une source de revenus pour les éditeurs de virus

Les virus sont aujourd’hui un problème majeur, malgré qu’il soit assez difficile pour leurs créateurs de les rentabiliser. Le but d’un virus est généralement d’installer une porte dérobée dans votre ordinateur, pour que celui-ce devienne part d’un réseau d’ordinateurs vérolés, un botnet, que le créateur du virus peut contrôler à sa guise.

Le détenteur d’un botnet peut vendre ses services à des organisations criminelles qui veulent envoyer du spam ou commettre diverses formes de fraude, mais à moins qu’il ait des liens avec le crime organisé, il n’est pas facile pour lui de rentabiliser ses talents. Mais avec une licence globale, tout change.

Chaque propriétaire d’un botnet n’aurait plus besoin que d’avoir un ami qui a enregistré une chanson couverte par le droit d’auteur. Ses milliers d’ordinateurs sous contrôle n’auront qu’à télécharger sans répit cette chanson. Grâce à la licence globale, ces téléchargements généreront automatiquement des revenus pour son ami.

Pour les formes de fraude les plus simples, la police arrivera peut-être à détecter son activité criminelle et à y mettre fin, mais on peut facilement imaginer que des systèmes de fraude sophistiqués verront le jour. La licence globale deviendrait donc une excellente source de revenu pour les criminels, pour les éditeurs de virus.

Un vrai faux problème

Il y a plusieurs arguments contre la licence globale, mais nous les sautons et allons directement à l’argument final, le plus positif : Les problèmes supposés n’existent pas.

Internet est une technologie révolutionnaire qui change la plupart des présuppositions de l’industrie de la culture. La tâche des politiques n’est pas de protéger les vieux modèles économiques ou d’en inventer de nouveaux. Cependant, les politiques doivent s’assurer que la société dans laquelle nous vivons puisse être florissante et que les gens créatifs peuvent gagner leur vie avec ce qu’ils font.

Il y a dix ans, lorsque le partage sur Internet à large échelle était un phénomène nouveau, il était peut-être raisonnable de s’inquiéter des suites de cette nouvelle technologie, et de se demander si cela ne rendrait pas la production culturelle absolument non-rentable, ce qui aurait eu comme effet une chute considérable de celle-ci.

Aujourd’hui, nous sommes mieux informés. Nous savons qu’il existe toujours plus de culture, et que ceux qui prédisaient la « fin de la musique » se trompaient. Il existe de plus en plus d’études d’universitaires qui montrent que les artistes gagnent plus d’argent qu’avant. Le partage fait perdre de l’argent aux labels, mais les artistes y gagnent.

Il n’est pas simple de gagner sa vie comme artiste, et ce ne l’a jamais été, mais Internet a ouvert de nouvelles opportunités pour les créatifs qui veulent trouver leur public sans avoir à vendre leur âme à des grandes compagnies qui étaient habituées à contrôler tous les canaux de distribution. C’est un changement très positif pour les artistes et les créateurs, à la fois d’un point de vue culturel et d’une perspective économique.

Il n’y a pas besoin de dédommager qui que ce soit parce que le progrès technologique améliore ce monde.

J’ai traduit en partie grâce à l’aide d’Étienne Loiseau (merci à lui !) ce texte à partir du chapitre 7 du livre de l’eurodéputé Christian Engström. J’ai vu ensuite que Romain Rivière avait déjà traduit cet article à partir d’un article du dit-député publié il y a plus d’un an sur son blog. Vous trouverez donc une autre version sur le site du Parti Pirate français.